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Faire sa demande de subvention
Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter certaines[…]
CNDS : les priorités 2017
Le Centre national du sport (CNDS) accorde des subventions afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Les crédits mobilisés en 2017 renforcent les orientations précédentes pour encourager le sport féminin, conforter le savoir[…]
Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?
Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord vérifier que le[…]
Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées
Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général. Les associations se plaignent souvent que les[…]
Frédéric Marty : Le modèle français de la subvention est remis en cause par la politique européenne de concurrence
Interview de Frédéric Marty, économiste au CNRS. Quels sont les fondements théoriques de la politique européenne de concurrence ? Certains économistes partent du principe qu’en cherchant son intérêt particulier, chacun va contribuer à l’intérêt[…]
Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?
Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les[…]
Subvention ou marché : quel bilan pour la circulaire « Valls » ?
La loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, a juridiquement défini le régime de la subvention. La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 en a précisé les modalités d’application. Ces textes permettent de limiter les risques de requalifications[…]
Est-il obligatoire d'ouvrir un compte bancaire pour gérer la trésorerie d'une association ?
Non, il n'y a aucune obligation légale d'ouvrir un compte bancaire. Il faut néanmoins savoir que les transactions en espèces avec un professionnel ne peuvent dépasser 1 000 € (décret n° 2015-741). De plus, les mouvements d'espèces ne sont pas[…]
5 arguments pour justifier d’un excédent face à votre collectivité
Difficile de convaincre les élus de vous attribuer une aide si votre association réalise un excédent. Et pourtant, c’est non seulement normal mais souhaitable car cela traduit une bonne gestion. Voici comment argumenter votre demande de[…]
Un guide d’usage de la subvention
Annoncé par la circulaire Valls en date du 29 septembre 2015, un guide de la subvention condensant les règles applicables vient d’être édité par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Il permet aux associations de sécuriser leurs relations[…]
