Subventions - Page 9
Les dispositifs de soutien de l’État aux associations
Le soutien de l’État aux associations peut se faire soit directement par les services de l’État (ministère ou service déconcentré) soit par un de leurs opérateurs. Il peut prendre la forme d’une subvention ou d’un appel à projet. Dans ce pdf à[…]
Projets d'intérêt général : précisions sur le droit de dérogation des préfets
Un décret du 29 décembre dernier autorise les préfets de 17 départements, 2 régions et 3 collectivités d’outre-mer à déroger à certaines règles pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général. Dans une circulaire du 9 avril, le[…]
Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme
Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]
Calculer son besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement permet de mesurer le volume de trésorerie dont l’association a besoin pour financer son cycle d’exploitation. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas compliqué à calculer. On trouve les informations[…]
Les démarches pour publier facilement ses comptes
Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de dotation. Les[…]
Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes
Une expérimentation donne possibilité à quelques préfets d’accorder une dérogation pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général au regard des circonstances locales. Celle-ci sera évaluée dans deux ans pour estimer s’il est[…]
Des sénateurs s’inquiètent pour les petites associations
Dans un rapport adopté le 21 février par la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication, des sénateurs préconisent la mise en place d’une période de transition pour permettre aux petites associations de faire face[…]
L’agrément « Espace de vie sociale » reconnaît les lieux associatifs de proximité
L’agrément « Espace de vie sociale » de la Caisse d’allocations familiales (CAF) reconnaît les lieux associatifs de proximité où se déroulent des activités collectives renforçant les liens sociaux et familiaux et les solidarités de voisinage.[…]
Réserve parlementaire : dernière saison
La suppression de la réserve parlementaire, actée par la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, ne remet pas en cause les décisions prises en 2017 quant à l'attribution des subventions issues de ce dispositif. Le[…]
Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides
Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans l’attribution des aides. En[…]
