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Subventions : Laval opte pour la double part
Le système lavallois d’attribution des subventions repose sur un dosage entre une « part fixe », qui attribue à l’association au moins la moitié du montant de la subvention de l’année précédente, et une « part développement », qui l’incite à[…]
Aides des collectivités locales : les dix commandements
Il existe de très nombreuses règles qui encadrent le versement des subventions par une collectivité locale (commune, département, région, EPCI). La jurisprudence éclaire les dix principales à connaître impérativement. 1. De subvention hors[…]
Associations et mairie : des relations encadrées
La mairie est sollicitée par les associations pour la tenue de réunions publiques, de manifestations, pour des subventions ou des mises à disposition. À chacune de ces situations correspondent des règles bien précises et la collectivité ne peut[…]
10 conseils pour réussir sa demande de subvention
L’attribution d’une subvention est une décision souveraine que la collectivité n’est pas tenue de justifier. Alors que les finances publiques se raréfient, chaque demande doit être convaincante et bien argumentée. 1- Identifiez les attentes de[…]
Notre association peut-elle demander à un financeur public de verser une subvention directement à l'un de nos membres ?
Non. L'attribution relève du pouvoir discrétionnaire des élus et représentants de la collectivité qui finance le projet de votre association. Mais cette collectivité demeure garante de l'intérêt public. Condition sine qua non, elle doit vérifier[…]
Subventions : l’État encourage la convention
La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de[…]
Subvention : la collectivité peut-elle revenir sur ses promesses ?
Une subvention n’est due à une association qu’après que les élus l’aient voté par une délibération spécifique (1). Même dans ce cas, la collectivité peut la retirer ou l’abroger selon des conditions juridiques précises. Et en indemnisant[…]
Jacques Malet « Avec une subvention de 1 000 euros, l’association va organiser une action valant 3 à 5 fois plus ! »
Interview de Jacques Malet, président de Recherches & Solidarités Vous publiez la 13e édition du barométre la France associative en mouvement. Quelles sont les principales évolutions ? Pour la troisième année consécutive, le nombre de créations[…]
Quand doit-on rembourser une subvention ?
Une association peut être amenée à rembourser totalement ou partiellement une subvention, si elle n’a pas respecté les conditions fixées à son octroi. La subvention est nécessairement justifiée par un intérêt général. En contrepartie de son[…]
Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?
Non. La liberté d'association est un principe constitutionnel qui serait remis en cause par le fait même de communiquer à la commune la liste nominative des adhérents de votre association. Ainsi, dans son arrêt n° 182912 du 28 mars 1997, le[…]
