Subventions - Page 8

    Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros vient d’être lancé à destination des associations œuvrant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.Cet appel s’adresse à des...

    22/02/2019 | JeunesSocial
    Subventions : peut-on recevoir une avance ?

    Subventions : peut-on recevoir une avance ?

    Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie.Les...

    15/02/2019 | PartenairesConventions
    Fonds social européen : il est encore temps !

    Fonds social européen : il est encore temps !

    Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés. Mais la programmation 2021-2027...

    17/01/2019 | Financements

    [Interview] « Nous voulons permettre aux associations d’accéder à de nouveaux financements »

    Interview de Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associationsQuel est l’objectif de votre proposition de loi ?Avant d’être élue députée,...

    10/01/2019 | Financements
     Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

    Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

    Alors que la dématérialisation des formalités administratives se développe, le défenseur des droits, interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers, réitère ses recommandations.Il demande ainsi d’introduire dans...

    18/12/2018 | NumériqueDroit associatif
    FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019

    FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019

    Censé accompagner la fin de la réserve parlementaire, le « FDVA 2 », doté de 25 millions d’euros, a montré que les besoins des associations demeurent importants… et loin d’être satisfaits. Le gouvernement promet de faire mieux...

    06/12/2018 | Financements
    Pas de contreparties pour les subventions

    Pas de contreparties pour les subventions

    Les subventions sont des contributions volontaires et facultatives. Le financeur ne peut réclamer des contreparties qu’à la condition qu’elles ne requalifient pas l’opération en contrat de prestation de service.Depuis la loi ESS du...

    16/11/2018 |
    Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

    Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

    À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une...

    [Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

    [Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

    Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas produit les documents prévus par l’article...

    03/10/2018 | Droit associatif
    Le Cerfa de « demande de subvention » ne fonctionne pas avec les logiciels libres

    Le Cerfa de « demande de subvention » ne fonctionne pas avec les logiciels libres

    Le document Cerfa du dossier de demande de subvention n’est pas compatible avec tous les logiciels. Une situation que dénoncent des acteurs associatifs.Le document Cerfa n°12156*05 est bien connu des associations. C’est en effet la...

    28/09/2018 | Partenaires