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Subventions - Page 7

Associations et mairie : des relations encadrées

La mairie est sollicitée par les associations pour la tenue de réunions publiques, de manifestations, pour des subventions ou des mises à disposition. À chacune de ces situations correspondent des règles bien précises et la collectivité ne peut[…]

02/12/2015 | MairiePartenaires

10 conseils pour réussir sa demande de subvention

L’attribution d’une subvention est une décision souveraine que la collectivité n’est pas tenue de justifier. Alors que les finances publiques se raréfient, chaque demande doit être convaincante et bien argumentée. 1- Identifiez les attentes de[…]

01/12/2015 | MagazinePartenaires

Notre association peut-elle demander à un financeur public de verser une subvention directement à l'un de nos membres ?

Non. L'attribution relève du pouvoir discrétionnaire des élus et représentants de la collectivité qui finance le projet de votre association. Mais cette collectivité demeure garante de l'intérêt public. Condition sine qua non, elle doit vérifier[…]

Subventions : l’État encourage la convention

La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui permet de[…]

02/11/2015 | MagazineConventions

Subvention : la collectivité peut-elle revenir sur ses promesses ?

Une subvention n’est due à une association qu’après que les élus l’aient voté par une délibération spécifique (1). Même dans ce cas, la collectivité peut la retirer ou l’abroger selon des conditions juridiques précises. Et en indemnisant[…]

02/11/2015 | MagazinePartenaires

Jacques Malet « Avec une subvention de 1 000 euros, l’association va organiser une action valant 3 à 5 fois plus ! »

Interview de Jacques Malet, président de Recherches & Solidarités Vous publiez la 13e édition du barométre la France associative en mouvement. Quelles sont les principales évolutions ? Pour la troisième année consécutive, le nombre de créations[…]

01/11/2015 | MagazinePartenaires
Quand doit-on rembourser une subvention ?

Quand doit-on rembourser une subvention ?

Une association peut être amenée à rembourser totalement ou partiellement une subvention, si elle n’a pas respecté les conditions fixées à son octroi. La subvention est nécessairement justifiée par un intérêt général. En contrepartie de son[…]

20/10/2015 |

Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

Non. La liberté d'association est un principe constitutionnel qui serait remis en cause par le fait même de communiquer à la commune la liste nominative des adhérents de votre association. Ainsi, dans son arrêt n° 182912 du 28 mars 1997, le[…]

Le trésorier de notre association est le nouveau maire de la commune qui nous attribue une subvention. Peut-il rester trésorier ?

Oui, mais la coexistence du mandat de maire avec la qualité de membre, ici de trésorier, peut engendrer l'illégalité administrative des actes pris par la collectivité et faire courir au maire deux risques majeurs : le risque pénal de[…]

Notre association peut-elle accéder au Fonds social européen (FSE) et comment ?

Oui. Votre association a accès au FSE si quatre conditions cumulatives sont remplies : elle emploie des salariés ; elle mène des actions d'une certaine envergure ; elle a des actions déjà partiellement financées par les pouvoirs publics locaux[…]