Subventions - Page 6

    Subventions : les règles de publicité selon les seuils

    Subventions : les règles de publicité selon les seuils

    Afin d’assurer la transparence financière de l’usage des fonds publics, le législateur a introduit une série d’obligations à la charge des associations recevant des subventions. Leur nombre varie en fonction du montant et de la...

    19/02/2020 | Partenaires
    Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

    Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

    Chocolaterie associative en création, nous prévoyons des activités commerciales et, de ce fait, d’être redevables des impôts commerciaux. Devons-nous nous inscrire au registre du commerce et des sociétés ?Non. Seules sont tenues...

    11/02/2020 | FiscalitéGestion
    Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

    Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

    Le nouveau plan comptable associatif modifie les règles d’enregistrement comptable des subventions d’investissement reçues par les associations. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations.L’ancien plan...

    30/12/2019 | Gestion
    Quel recours contre un refus de subvention ?

    Quel recours contre un refus de subvention ?

    Le Conseil d’État a tranché : c’est par un recours pour excès de pouvoir que peuvent être attaqués les refus de subventions. Explications.Une association peut toujours attaquer un refus de subvention. Pendant des années, la...

    La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

    La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

    La légalité ne repose pas sur les idées défendues par l’association mais sur les actions concrètes aidées. C’est ce qu’a rappelé la cour administrative d’appel de Nantes.Un plaignant a demandé au tribunal administratif de...

    13/12/2019 | MairiePartenaires
    Tout savoir sur les possibilités de financements européens

    Tout savoir sur les possibilités de financements européens

    L’Avise a traduit en français le guide conçu par Euclid Network sur les possibilités de financement offertes par l’Union européenne accessibles aux organisations de la société civile que sont les associations.Se voulant...

    09/12/2019 | Partenaires
    Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

    Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

    Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas...

    Collectivités : qui peut financer quoi ?

    Collectivités : qui peut financer quoi ?

    Les associations peuvent être financées par des collectivités territoriales, à condition que celles-ci respectent leur cadre de compétences. En voici les principes généraux.Depuis la loi de modernisation de l’action publique...

    21/11/2019 | Partenaires
     Concertation pour la construction du FSE+

    Concertation pour la construction du FSE+

    Alors que l’accès au FSE (Fonds social européen) a été sous le feu des critiques, la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion du dispositif, a lancé une concertation nationale pour prendre en compte les attentes des acteurs (sur les...

    31/10/2019 | Partenaires
    Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

    Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

    La chambre départementale d’agriculture de la Gironde avait versé des subventions à une association.La cour de discipline budgétaire et financière a requalifié ces subventions en marché public de prestations de services, dans...