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Subventions - Page 5

La réserve parlementaire n’existe plus !

La réserve parlementaire n’existe plus !

Le projet de loi « pour la confiance dans la vie politique » adopté le 9 août dernier, met définitivement fin à la réserve parlementaire des députés et sénateurs. Aucun système de remplacement n’est envisagé pour le moment. La réserve[…]

28/08/2017 | Partenaires
97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS

97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS

Le 16 mars, Frédéric Tiberghien, président de Finansol et administrateur de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, rendait public un rapport sur « Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». 200 pages[…]

12/07/2017 | FinancementsCrowdfunding
Rédiger les rapports financiers de l'association

Rédiger les rapports financiers de l'association

Que ce soit pour informer les membres lors de l'assemblée générale ou pour présenter les actions de l'association à ses financeurs, par exemple dans le cadre d'une demande de subvention, vous devez présenter des rapports ou des documents[…]

20/06/2017 | Financements
Etablir un budget prévisionnel et un plan de financement

Etablir un budget prévisionnel et un plan de financement

Pour éviter de faire face à une situation financière difficile, il est indispensable de mettre en place les outils nécessaires à une saine gestion de votre association. Le budget prévisionnel, le plan de trésorerie et le plan de financement sont[…]

Faire sa demande de subvention

Faire sa demande de subvention

Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter certaines[…]

CNDS : les priorités 2017

Le Centre national du sport (CNDS) accorde des subventions afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Les crédits mobilisés en 2017 renforcent les orientations précédentes pour encourager le sport féminin, conforter le savoir[…]

Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?

Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord vérifier que le[…]

01/02/2017 | MagazinePartenaires

Subventions : les différences de traitement doivent être justifiées

Les collectivités sont libres d’aider, ou non, une association. Mais les différences de traitement doivent être justifiées par des situations objectives ou par des nécessités d’intérêt général. Les associations se plaignent souvent que les[…]

02/12/2016 | MagazineMairie

Frédéric Marty : Le modèle français de la subvention est remis en cause par la politique européenne de concurrence

Interview de Frédéric Marty, économiste au CNRS. Quels sont les fondements théoriques de la politique européenne de concurrence ? Certains économistes partent du principe qu’en cherchant son intérêt particulier, chacun va contribuer à l’intérêt[…]

02/11/2016 | MagazinePartenaires

Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?

Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les[…]