Subventions - Page 3

    Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

    Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

    Oui.L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas...

    Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

    Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

    Le 31 décembre 2021, un décret a donné le texte du contrat d'engagement républicain créé par la loi du 24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République. Toute association souhaitant obtenir un agrément d’État,...

    Aide promise… aide due ?

    Aide promise… aide due ?

    Avoir une aide, c’est bien. La recevoir, c’est mieux. La conserver, c’est encore mieux ! Sauf que le mode d’emploi à ce sujet n’est pas sans chausse-trappes.La subvention est-elle un dû ? Oui, mais uniquement après que les...

    Subvention : un retour  au donateur est-il possible ?

    Subvention : un retour au donateur est-il possible ?

    Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a affirmé à Associations mode d’emploi que des élus lui signalaient s’estimer démunis pour récupérer des subventions indûment versées. Faisons...

    L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique

    L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique

    « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » (code général des collectivités...

    Construire un tableau de suivi des subventions

    Construire un tableau de suivi des subventions

    Disposer d’une vue d’ensemble des subventions de son association peut être parfois difficile. De surcroît, chaque partenaire financeur a un calendrier et des modalités de paiement et de réalisation qui lui sont propres. Quels...

    16/09/2021 | Financements
    La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée

    La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée

    La loi n° 2021-875 visant à améliorer la trésorerie des associations a été promulguée le 1er juillet 2021. Elle a vocation à apporter des solutions au monde associatif pour lui permettre de diversifier ses sources de...

    01/09/2021 | Droit associatif
    Comment vont les associations culturelles employeuses ?

    Comment vont les associations culturelles employeuses ?

    En France, sur 350 000 associations culturelles, plus de 40 000 exercent la fonction d’employeur. En dix ans, leur nombre a augmenté de 33 %.Par Cécile Offroy, Luc de Larminat, OpaleOpale, centre de ressources sur la culture et...

    13/07/2021 | SalariéCulture
    La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

    La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

    La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas...

    Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

    Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

    Au sein de l’Union européenne, les aides publiques allouées aux entreprises et aux opérateurs économiques sont réglementées afin qu’elles ne faussent pas la concurrence en avantageant leurs bénéficiaires par rapport à leurs...