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Subventions - Page 3

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros vient d’être lancé à destination des associations œuvrant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet appel s’adresse à des associations déjà bien installées[…]

22/02/2019 | JeunesSocial
Subventions : peut-on recevoir une avance ?

Subventions : peut-on recevoir une avance ?

Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie. Les collectivités sont libres[…]

15/02/2019 | TrésoreriePartenaires
Fonds social européen : il est encore temps !

Fonds social européen : il est encore temps !

Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés. Mais la programmation 2021-2027 se prépare[…]

17/01/2019 | Partenaires
 Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

Alors que la dématérialisation des formalités administratives se développe, le défenseur des droits, interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers, réitère ses recommandations. Il demande ainsi d’introduire dans la loi une clause de[…]

18/12/2018 | Droit associatifNumérique
FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019

FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019

Censé accompagner la fin de la réserve parlementaire, le « FDVA 2 », doté de 25 millions d’euros, a montré que les besoins des associations demeurent importants… et loin d’être satisfaits. Le gouvernement promet de faire mieux en 2019.[…]

06/12/2018 | Financements
Pas de contreparties pour les subventions

Pas de contreparties pour les subventions

Les subventions sont des contributions volontaires et facultatives. Le financeur ne peut réclamer des contreparties qu’à la condition qu’elles ne requalifient pas l’opération en contrat de prestation de service. Depuis la loi ESS du 31 juillet[…]

16/11/2018 |
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]

[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas produit les documents prévus par l’article R.113-3 du code du[…]

03/10/2018 | Droit associatif
Le Cerfa de « demande de subvention » ne fonctionne pas avec les logiciels libres

Le Cerfa de « demande de subvention » ne fonctionne pas avec les logiciels libres

Le document Cerfa du dossier de demande de subvention n’est pas compatible avec tous les logiciels. Une situation que dénoncent des acteurs associatifs. Le document Cerfa n°12156*05 est bien connu des associations. C’est en effet la matrice vers[…]

28/09/2018 | Numérique
En Europe, les associations cherchent encore leur place

En Europe, les associations cherchent encore leur place

Au niveau européen, les associations ont deux interlocuteurs : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Malgré une évolution et une meilleure prise en compte de leur rôle, notamment sur la question des financements, le statut d’association[…]

04/09/2018 |