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Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?
Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses actions pour lesquelles l’association avait demandé une subvention à l’État n’ont pu être réalisées. Selon les cas de figure, celles-ci pourront néanmoins être versées. La circulaire n° 6166/SG du 6[…]
10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité
Dans une intervention radio du 17 mai, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a reconnu que les associations de petite taille étaient « les maillons de la solidarité » et que l’État avait du mal à les accompagner. C’est[…]
Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?
Les nouveaux élus sont-ils obligés d’honorer les engagements pris par l’équipe précédente ? Si en principe une aide accordée ne peut pas être retirée, à moins d’avoir été obtenue par fraude ou d’être illégale et de dater d’il y a moins de quatre[…]
La circulaire pour le maintien des subventions est parue
Le 21 avril dernier, Gabriel Attal s’engageait devant les députés à ce que les subventions pour des projets annulés en tout ou partie soient maintenues. Alors que le Mouvement associatif commençait à s’impatienter, la circulaire du Premier[…]
Accompagnement et aide de 5 000 € pour les petites associations en grande difficulté
Le Dispositif de secours ESS (DSESS) a pour but de « proposer une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations ». Il s’adresse aux structures employeuses cibles du DLA de 3[…]
L’État maintient les subventions engagées sur les projets annulés
En réponse à une question parlementaire, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a assuré le 21 avril que l’État maintiendrait le versement des subventions accordées à des projets qui ont[…]
Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé
Le bilan de la vie associative du HCVA concernant la période 2017-2018 porte son regard sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Si, après les désillusions de 2017, les choses ont évolué, les engagements concrets peinent[…]
Subventions : les règles de publicité selon les seuils
Afin d’assurer la transparence financière de l’usage des fonds publics, le législateur a introduit une série d’obligations à la charge des associations recevant des subventions. Leur nombre varie en fonction du montant et de la nature des[…]
Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés
Chocolaterie associative en création, nous prévoyons des activités commerciales et, de ce fait, d’être redevables des impôts commerciaux. Devons-nous nous inscrire au registre du commerce et des sociétés ? Non. Seules sont tenues de s’inscrire[…]
Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?
Le nouveau plan comptable associatif modifie les règles d’enregistrement comptable des subventions d’investissement reçues par les associations. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations. L’ancien plan comptable[…]
