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Les associations ont leur compte
Le compte-asso est un dispositif numérique mis en place par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives des associations : déposer une demande de subvention en ligne ou valider l’engagement de vos bénévoles notamment. De[…]
Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles
Aujourd’hui, à peine 4 % des 700 millions de l’enveloppe 2014-2020 du programme européen de développement des territoires ruraux ont été versés. Loin du déni, le ministre de l’Agriculture a reconnu devant le Sénat que la situation n’était pas[…]
Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros vient d’être lancé à destination des associations œuvrant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet appel s’adresse à des associations déjà bien installées[…]
Subventions : peut-on recevoir une avance ?
Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie. Les collectivités sont libres[…]
Fonds social européen : il est encore temps !
Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés. Mais la programmation 2021-2027 se prépare[…]
Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques
Alors que la dématérialisation des formalités administratives se développe, le défenseur des droits, interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers, réitère ses recommandations. Il demande ainsi d’introduire dans la loi une clause de[…]
FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019
Censé accompagner la fin de la réserve parlementaire, le « FDVA 2 », doté de 25 millions d’euros, a montré que les besoins des associations demeurent importants… et loin d’être satisfaits. Le gouvernement promet de faire mieux en 2019.[…]
Pas de contreparties pour les subventions
Les subventions sont des contributions volontaires et facultatives. Le financeur ne peut réclamer des contreparties qu’à la condition qu’elles ne requalifient pas l’opération en contrat de prestation de service. Depuis la loi ESS du 31 juillet[…]
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?
À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]
![[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas](/mediatheque/4/0/6/000009604_210x140_c.jpeg)
[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas
Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas produit les documents prévus par l’article R.113-3 du code du[…]
