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Pas de contreparties pour les subventions
Les subventions sont des contributions volontaires et facultatives. Le financeur ne peut réclamer des contreparties qu’à la condition qu’elles ne requalifient pas l’opération en contrat de prestation de service. Depuis la loi ESS du 31 juillet[…]
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?
À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]
![[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas](/mediatheque/4/0/6/000009604_210x140_c.jpeg)
[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas
Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas produit les documents prévus par l’article R.113-3 du code du[…]
Le Cerfa de « demande de subvention » ne fonctionne pas avec les logiciels libres
Le document Cerfa du dossier de demande de subvention n’est pas compatible avec tous les logiciels. Une situation que dénoncent des acteurs associatifs. Le document Cerfa n°12156*05 est bien connu des associations. C’est en effet la matrice vers[…]
En Europe, les associations cherchent encore leur place
Au niveau européen, les associations ont deux interlocuteurs : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Malgré une évolution et une meilleure prise en compte de leur rôle, notamment sur la question des financements, le statut d’association[…]
Libérez le dossier de demande de subvention !
Le Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté a levé un lièvre en remarquant que le dossier de demande de subvention mis à la disposition des associations par les pouvoirs publics et théoriquement à remplir sur un format PDF... n'était pas[…]
Les associations tentent de s’adapter à la baisse des subventions
Face à la baisse des financements publics, les associations ont dû, au cours des vingt dernières années, adapter leur modèle économique pour intégrer de nouvelles ressources privées (mécénat, produit-partage, vente de produits et services,[…]
15 millions d’euros pour les associations au service des quartiers
Parmi les différents axes de la stratégie pour les quartiers prioritaires présentée par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, figure un partenariat avec les associations, doté de 15 millions d’euros supplémentaires en 2019. Il[…]
« La commune reste l’acteur de proximité par excellence, partenaire naturel du monde associatif »
Interview de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des maires de France Pourquoi l’AMF a-t-elle accepté de cosigner la charte des engagements réciproques ? Nous souhaitions répondre à un certain nombre d’enjeux[…]
Associations et collectivités : je t’aime moi non plus
Pour les associations, c’est encore, et de loin, souvent les premiers partenaires. Mais dans leurs relations avec les collectivités locales, les associations ont dû faire face à de multiples problématiques : baisse tendancielle des financements[…]
