Subventions - Page 2
Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés
Chocolaterie associative en création, nous prévoyons des activités commerciales et, de ce fait, d’être redevables des impôts commerciaux. Devons-nous nous inscrire au registre du commerce et des sociétés ? Non. Seules sont tenues de s’inscrire[…]
Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?
Le nouveau plan comptable associatif modifie les règles d’enregistrement comptable des subventions d’investissement reçues par les associations. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations. L’ancien plan comptable[…]
Quel recours contre un refus de subvention ?
Le Conseil d’État a tranché : c’est par un recours pour excès de pouvoir que peuvent être attaqués les refus de subventions. Explications. Une association peut toujours attaquer un refus de subvention. Pendant des années, la manière de le faire[…]
La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression
La légalité ne repose pas sur les idées défendues par l’association mais sur les actions concrètes aidées. C’est ce qu’a rappelé la cour administrative d’appel de Nantes. Un plaignant a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la[…]
Tout savoir sur les possibilités de financements européens
L’Avise a traduit en français le guide conçu par Euclid Network sur les possibilités de financement offertes par l’Union européenne accessibles aux organisations de la société civile que sont les associations. Se voulant être une boîte à outils,[…]
Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?
Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ? Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas d’incidence sur le versement[…]
Collectivités : qui peut financer quoi ?
Les associations peuvent être financées par des collectivités territoriales, à condition que celles-ci respectent leur cadre de compétences. En voici les principes généraux. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et[…]
Concertation pour la construction du FSE+
Alors que l’accès au FSE (Fonds social européen) a été sous le feu des critiques, la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion du dispositif, a lancé une concertation nationale pour prendre en compte les attentes des acteurs (sur les dépenses[…]
Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention
La chambre départementale d’agriculture de la Gironde avait versé des subventions à une association. La cour de discipline budgétaire et financière a requalifié ces subventions en marché public de prestations de services, dans la mesure où les[…]
Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don
« Philanthro quoi ? » Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et encourager le don. Un changement qui laisse certains[…]
