Nous suivre Associations Mode d’emploi

Subventions

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

L’adjoint aux sports de notre commune a déclaré qu’il considérait qu’avoir plus d’un an de trésorerie sur nos comptes bancaires était exagéré. Quelles sont les règles en la matière ? Si une trésorerie élevée indique souvent que l’association a[…]

Les associations ont leur compte

Les associations ont leur compte

Le compte-asso est un dispositif numérique mis en place par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives des associations : déposer une demande de subvention en ligne ou valider l’engagement de vos bénévoles notamment. De[…]

29/03/2019 |
Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Aujourd’hui, à peine 4 % des 700 millions de l’enveloppe 2014-2020 du programme européen de développement des territoires ruraux ont été versés. Loin du déni, le ministre de l’Agriculture a reconnu devant le Sénat que la situation n’était pas[…]

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros vient d’être lancé à destination des associations œuvrant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet appel s’adresse à des associations déjà bien installées[…]

22/02/2019 | JeunesSocial
Subventions : peut-on recevoir une avance ?

Subventions : peut-on recevoir une avance ?

Les associations peuvent demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci devra faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une avance de trésorerie. Les collectivités sont libres[…]

15/02/2019 | TrésoreriePartenaires
Fonds social européen : il est encore temps !

Fonds social européen : il est encore temps !

Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés. Mais la programmation 2021-2027 se prépare[…]

17/01/2019 | Partenaires

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

 Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

Alors que la dématérialisation des formalités administratives se développe, le défenseur des droits, interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers, réitère ses recommandations. Il demande ainsi d’introduire dans la loi une clause de[…]

18/12/2018 | Droit associatifNumérique
FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019

FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019

Censé accompagner la fin de la réserve parlementaire, le « FDVA 2 », doté de 25 millions d’euros, a montré que les besoins des associations demeurent importants… et loin d’être satisfaits. Le gouvernement promet de faire mieux en 2019.[…]

06/12/2018 | Financements
Pas de contreparties pour les subventions

Pas de contreparties pour les subventions

Les subventions sont des contributions volontaires et facultatives. Le financeur ne peut réclamer des contreparties qu’à la condition qu’elles ne requalifient pas l’opération en contrat de prestation de service. Depuis la loi ESS du 31 juillet[…]

16/11/2018 |
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]