Subventions
Tour d'horizon des politiques régionales associatives
D’une région à l’autre, les dispositifs de soutien à la vie associative ne sont pas les mêmes. Tour d’horizon réalisé avec la participation des services vie associative des treize régions de France...
Vivre sans subventions ?
Tandis que la crise sanitaire a interrompu la baisse continue des subventions observée depuis 2005, certaines associations font le choix de s’en passer, au nom de l’indépendance et de la liberté. Une solution qui ne peut pas devenir...
SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?
Oui. Chaque année, le document budgétaire jaune intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est annexé au projet de loi de finances.Ce rapport présente les orientations stratégiques de la politique...
VALORISATION : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?
Oui, c’est obligatoire pour les associations tenues de suivre le plan comptable, et conseillé pour les autres. Mais la valorisation comptable du bénévolat ne doit pas avoir pour effet, même involontairement, de flatter les documents...
CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?
Le CER doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou par son mandataire, à l’appui de toute demande de subvention.Constituent des subventions « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans...
Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ?
Oui. Si l’activité de l’association continue, le placement en redressement judiciaire n’a pas d’incidence sur le versement des subventions accordées. Car le fait de ne pas percevoir ces subsides risque d’aggraver la situation de...
CER : le retrait d’une subvention doit suivre une procédure
Une circulaire du 10 octobre donne aux services de l’État des éléments relatifs à la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain via la mise en ligne d’une foire aux questions. L’occasion de faire le point sur les...
Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?
Le fonds social européen plus (FSE+), appellation pour la période 2021-2027, est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens....
Mettre en place une comptabilité analytique
La comptabilité analytique permet de discriminer les charges et produits en fonction de critères préétablis. Ainsi, une association peut, par exemple, suivre les dépenses et recettes de chaque activité ou projet ou tracer les dépenses...
La suspension d’une subvention est justifiée si la convention d’objectifs n’est pas respectée
Une association qui gérait un établissement d’accueil d’enfants à Toulouse, a conclu, le 29 juillet 2013, avec la commune une convention d’objectifs et de moyens prévoyant le versement par la commune d’une subvention annuelle...
