Subventions
Subvention : un retour au donateur est-il possible ?
Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a affirmé à Associations mode d’emploi que des élus lui signalaient s’estimer démunis pour récupérer des subventions indûment versées. Faisons le point sur cette[…]
L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » (code général des collectivités territoriales (CGCT),[…]
Construire un tableau de suivi des subventions
Disposer d’une vue d’ensemble des subventions de son association peut être parfois difficile. De surcroît, chaque partenaire financeur a un calendrier et des modalités de paiement et de réalisation qui lui sont propres. Quels montants ont été[…]
La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée
La loi n° 2021-875 visant à améliorer la trésorerie des associations a été promulguée le 1er juillet 2021. Elle a vocation à apporter des solutions au monde associatif pour lui permettre de diversifier ses sources de financement. C’était le[…]
Comment vont les associations culturelles employeuses ?
En France, sur 350 000 associations culturelles, plus de 40 000 exercent la fonction d’employeur. En dix ans, leur nombre a augmenté de 33 %. Par Cécile Offroy, Luc de Larminat, Opale Opale, centre de ressources sur la culture et l’économie[…]
La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?
La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être[…]
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Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »
Au sein de l’Union européenne, les aides publiques allouées aux entreprises et aux opérateurs économiques sont réglementées afin qu’elles ne faussent pas la concurrence en avantageant leurs bénéficiaires par rapport à leurs concurrents. Cette[…]
Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire
En 2020, les mesures sanitaires ont largement impacté l’organisation des activités des associations. Dans ce contexte, la rédaction des bilans d’activité à transmettre aux financeurs ou des rapports d’activité pour les assemblées générales,[…]
Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »
Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets intitulé "Soutien aux quartiers culturels créatifs". La mise en œuvre de ces quartiers culturels créatifs (QCC) vise à : accompagner la dimension[…]
Face à la crise, les régions soutiennent les associations
Pour venir en aide aux associations, les régions ont développé leurs propres dispositifs ou abondé à des dispositifs multi-partenariaux. Tour d’horizon.
