Subventions
Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »
Au sein de l’Union européenne, les aides publiques allouées aux entreprises et aux opérateurs économiques sont réglementées afin qu’elles ne faussent pas la concurrence en avantageant leurs bénéficiaires par rapport à leurs concurrents. Cette[…]
Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire
En 2020, les mesures sanitaires ont largement impacté l’organisation des activités des associations. Dans ce contexte, la rédaction des bilans d’activité à transmettre aux financeurs ou des rapports d’activité pour les assemblées générales,[…]
Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »
Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets intitulé "Soutien aux quartiers culturels créatifs". La mise en œuvre de ces quartiers culturels créatifs (QCC) vise à : accompagner la dimension[…]
Face à la crise, les régions soutiennent les associations
Pour venir en aide aux associations, les régions ont développé leurs propres dispositifs ou abondé à des dispositifs multi-partenariaux. Tour d’horizon.
Les associations en liberté surveillée
L’Observatoire des libertés associatives sonne l’alarme : en France, en 2020, la liberté associative a été parfois menacée et la « citoyenneté réprimée ». Preuves à l’appui, il interpelle les pouvoirs publics qui restent bien silencieux… En juin[…]
Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise !
Dans la relation avec une collectivité, un mécène ou une entreprise, l’association est souvent dans une posture de demandeur d’argent. Mais ne peut-elle pas devenir force de proposition ? Les habitudes prises n’aident pas. Le vocable « demande[…]
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Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?
En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ? Oui. Plusieurs conseils[…]
Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?
La commune qui nous verse une subvention, nous demande beaucoup de justificatifs. Quels sont les documents que nous devons obligatoirement lui fournir ? Conformément aux dispositions du décret-loi du 3 mai 1938 relatif à la fixation des tarifs[…]
Comment sont réparties les compétences des collectivités ?
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, avait redéfini les compétences pour les départements et les nouvelles régions, et leur avait notamment supprimé la clause générale de[…]
Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »
Les élections municipales ont été l’occasion de désigner les représentants des communes au sein des 1 254 intercommunalités dans lesquelles elles coopèrent. Les « intercos » peuvent prendre plusieurs formes et exercer des compétences variées[…]
