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Subventions

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée

La loi n° 2021-875 visant à améliorer la trésorerie des associations a été promulguée le 1er juillet 2021. Elle a vocation à apporter des solutions au monde associatif pour lui permettre de diversifier ses sources de financement. C’était le[…]

01/09/2021 | Droit associatif
Comment vont les associations culturelles employeuses ?

Comment vont les associations culturelles employeuses ?

En France, sur 350 000 associations culturelles, plus de 40 000 exercent la fonction d’employeur. En dix ans, leur nombre a augmenté de 33 %. Par Cécile Offroy, Luc de Larminat, Opale Opale, centre de ressources sur la culture et l’économie[…]

13/07/2021 | GestionSalarié
La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être[…]

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Au sein de l’Union européenne, les aides publiques allouées aux entreprises et aux opérateurs économiques sont réglementées afin qu’elles ne faussent pas la concurrence en avantageant leurs bénéficiaires par rapport à leurs concurrents. Cette[…]

Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire

Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire

En 2020, les mesures sanitaires ont largement impacté l’organisation des activités des associations. Dans ce contexte, la rédaction des bilans d’activité à transmettre aux financeurs ou des rapports d’activité pour les assemblées générales,[…]

Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »

Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »

Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets intitulé "Soutien aux quartiers culturels créatifs". La mise en œuvre de ces quartiers culturels créatifs (QCC) vise à : accompagner la dimension[…]

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Face à la crise, les régions soutiennent les associations

Face à la crise, les régions soutiennent les associations

Pour venir en aide aux associations, les régions ont développé leurs propres dispositifs ou abondé à des dispositifs multi-partenariaux. Tour d’horizon.

14/05/2021 | Financements
Les associations en liberté surveillée

Les associations en liberté surveillée

L’Observatoire des libertés associatives sonne l’alarme : en France, en 2020, la liberté associative a été parfois menacée et la « citoyenneté réprimée ». Preuves à l’appui, il interpelle les pouvoirs publics qui restent bien silencieux… En juin[…]

05/02/2021 |
Ne demandez pas une subvention,  proposez votre expertise !

Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise !

Dans la relation avec une collectivité, un mécène ou une entreprise, l’association est souvent dans une posture de demandeur d’argent. Mais ne peut-elle pas devenir force de proposition ? Les habitudes prises n’aident pas. Le vocable « demande[…]

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ? Oui. Plusieurs conseils[…]