Subventions
Sport : quel bilan des aides de l’État ?
Dans son rapport annuel 2022, la Cour des comptes consacre trente pages au bilan des aides de l’État en faveur du sport lors de la crise sanitaire. Elle pointe un manque de contrôle et de coordination et appelle les pouvoirs publics et le[…]
7 bonnes pratiques pour réussir sa recherche de fonds privés
Pour diversifier leurs ressources, de plus en plus d’associations s’engagent dans des démarches de collecte de fonds privés. L’Association française des fundraisers et l’institut Ideas ont édité un guide de bonnes pratiques à l’intention des[…]
Remporter la mise avec un dossier de demande de subvention attrayant
Une demande de subvention pour une association est assimilable à une campagne de publicité. Il faut faire en sorte que l’association se démarque des autres. Si les formulaires à remplir offrent peu de place à la créativité, le dossier[…]
Le contrat d'engagement républicain sur la sellette
Bien qu'officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d'engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de 25 associations a saisi[…]
Les nouvelles opportunités de financement européen pour 2021-2027
Les fonds européens structurels et d’investissement sont les principaux instruments financiers de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Comment sont-ils organisés pour la prochaine période ? Les[…]
Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?
Oui. L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au 1er janvier,[…]
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Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer
Le 31 décembre 2021, un décret a donné le texte du contrat d'engagement républicain créé par la loi du 24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République. Toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, une subvention[…]
Aide promise… aide due ?
Avoir une aide, c’est bien. La recevoir, c’est mieux. La conserver, c’est encore mieux ! Sauf que le mode d’emploi à ce sujet n’est pas sans chausse-trappes. La subvention est-elle un dû ? Oui, mais uniquement après que les élus (conseil[…]
Subvention : un retour au donateur est-il possible ?
Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a affirmé à Associations mode d’emploi que des élus lui signalaient s’estimer démunis pour récupérer des subventions indûment versées. Faisons le point sur cette[…]
L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » (code général des collectivités territoriales (CGCT),[…]
