Subventions
Comment sont réparties les compétences des collectivités ?
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, avait redéfini les compétences pour les départements et les nouvelles régions, et leur avait notamment supprimé la clause générale de[…]
Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »
Les élections municipales ont été l’occasion de désigner les représentants des communes au sein des 1 254 intercommunalités dans lesquelles elles coopèrent. Les « intercos » peuvent prendre plusieurs formes et exercer des compétences variées[…]
20 millions d'euros pour les associations de proximité
La ministre de la Ville, Nadia Hai, a annoncé la mobilisation de 20 millions d'euros dans le cadre du fonds d'urgence « Quartiers solidaires ». Ce fonds est destiné aux associations de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de[…]
![[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?](/mediatheque/4/0/6/000013604_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?
Pour rester indépendante une association a tout intérêt à privilégier des sources de financement autres que celles émanant de la puissance publique (subventions) : les cotisations, les dons, le mécénat. Point de vue de Marc Genève, membre du[…]
Les festivals s’enfoncent dans la crise
Une enquête estime à 4000 le nombre de festivals annulés du fait de la crise sanitaire. Les pertes économiques et le nombre d’emplois sont énormes. Des révisions stratégiques seront nécessaires. La dernière enquête SoFEST ! initiée par France[…]
Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?
Cette année, notre association sportive a fait de nombreux investissements. À ce titre, nous avons reçu des subventions. Comment doit-on les faire apparaître dans notre comptabilité ? Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement[…]
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Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?
Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses actions pour lesquelles l’association avait demandé une subvention à l’État n’ont pu être réalisées. Selon les cas de figure, celles-ci pourront néanmoins être versées. La circulaire n° 6166/SG du 6[…]
10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité
Dans une intervention radio du 17 mai, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a reconnu que les associations de petite taille étaient « les maillons de la solidarité » et que l’État avait du mal à les accompagner. C’est[…]
Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?
Les nouveaux élus sont-ils obligés d’honorer les engagements pris par l’équipe précédente ? Si en principe une aide accordée ne peut pas être retirée, à moins d’avoir été obtenue par fraude ou d’être illégale et de dater d’il y a moins de quatre[…]
La circulaire pour le maintien des subventions est parue
Le 21 avril dernier, Gabriel Attal s’engageait devant les députés à ce que les subventions pour des projets annulés en tout ou partie soient maintenues. Alors que le Mouvement associatif commençait à s’impatienter, la circulaire du Premier[…]
