Subventions
Collectivités : qui peut financer quoi ?
Les associations peuvent être financées par des collectivités territoriales, à condition que celles-ci respectent leur cadre de compétences. En voici les principes généraux. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et[…]
Concertation pour la construction du FSE+
Alors que l’accès au FSE (Fonds social européen) a été sous le feu des critiques, la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion du dispositif, a lancé une concertation nationale pour prendre en compte les attentes des acteurs (sur les dépenses[…]
Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention
La chambre départementale d’agriculture de la Gironde avait versé des subventions à une association. La cour de discipline budgétaire et financière a requalifié ces subventions en marché public de prestations de services, dans la mesure où les[…]
Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don
« Philanthro quoi ? » Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et encourager le don. Un changement qui laisse certains[…]
Subventionner une association cultuelle
Nous sommes une association cultuelle. Pouvons-nous solliciter une subvention auprès de la mairie pour nos activités ? Non. Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques[…]
L’égalité femme-homme prise en compte pour les subventions Politique de la Ville
Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) entend faire progresser l’égalité homme-femme dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville. Non seulement le respect de l’égalité entre les sexes sera systématiquement pris en[…]
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Publications des comptes
Exceptionnellement, nous avons reçu l’an passé un gros don nous faisant dépasser le seuil de 153 000 € de dons et subventions. Par conséquent, nous devons publier nos comptes. Comment faire ? Lorsqu’elle a perçu plus de 153 000 € de dons ouvrant[…]
Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat
Plus de 96 millions d’euros sont dédiés en 2019 à l’accueil de jeunes volontaires, stagiaires ou encore employés au sein du Corps européen de solidarité. Des financements accessibles aux associations labellisées. Prochaine échéance en octobre. «[…]
45 millions d’euros sur 3 ans pour 44 associations lauréates #TremplinAsso
Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé pour permettre le « changement d’échelle » d’associations œuvrant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 44 associations lauréates ont été révélées par Julien Denormandie,[…]
Doublement du budget du programme Europe Créative
Le 28 mars, les députés européens ont adopté une proposition de loi qui double le budget accordé au programme Europe Créative pour la période 2021-2027. Au delà du soutien que ce dispositif apporte d’ores et déjà, cette nouvelle programmation[…]
