Subventions
Fonds social européen : il est encore temps !
Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés. Mais la programmation 2021-2027 se prépare[…]
Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques
Alors que la dématérialisation des formalités administratives se développe, le défenseur des droits, interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers, réitère ses recommandations. Il demande ainsi d’introduire dans la loi une clause de[…]
FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019
Censé accompagner la fin de la réserve parlementaire, le « FDVA 2 », doté de 25 millions d’euros, a montré que les besoins des associations demeurent importants… et loin d’être satisfaits. Le gouvernement promet de faire mieux en 2019.[…]
Pas de contreparties pour les subventions
Les subventions sont des contributions volontaires et facultatives. Le financeur ne peut réclamer des contreparties qu’à la condition qu’elles ne requalifient pas l’opération en contrat de prestation de service. Depuis la loi ESS du 31 juillet[…]
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?
À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une nouvelle dynamique pour[…]
![[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas](/mediatheque/4/0/6/000009604_210x140_c.jpeg)
[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas
Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas produit les documents prévus par l’article R.113-3 du code du[…]
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Le Cerfa de « demande de subvention » ne fonctionne pas avec les logiciels libres
Le document Cerfa du dossier de demande de subvention n’est pas compatible avec tous les logiciels. Une situation que dénoncent des acteurs associatifs. Le document Cerfa n°12156*05 est bien connu des associations. C’est en effet la matrice vers[…]
En Europe, les associations cherchent encore leur place
Au niveau européen, les associations ont deux interlocuteurs : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Malgré une évolution et une meilleure prise en compte de leur rôle, notamment sur la question des financements, le statut d’association[…]
Libérez le dossier de demande de subvention !
Le Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté a levé un lièvre en remarquant que le dossier de demande de subvention mis à la disposition des associations par les pouvoirs publics et théoriquement à remplir sur un format PDF... n'était pas[…]
Les associations tentent de s’adapter à la baisse des subventions
Face à la baisse des financements publics, les associations ont dû, au cours des vingt dernières années, adapter leur modèle économique pour intégrer de nouvelles ressources privées (mécénat, produit-partage, vente de produits et services,[…]
