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Subvention

Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans l’attribution des aides. En[…]

29/11/2017 | CollectivitéMairie
Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation[…]

24/11/2017 | Collectivité
La réserve parlementaire n’existe plus !

La réserve parlementaire n’existe plus !

Le projet de loi « pour la confiance dans la vie politique » adopté le 9 août dernier, met définitivement fin à la réserve parlementaire des députés et sénateurs. Aucun système de remplacement n’est envisagé pour le moment. La réserve[…]

28/08/2017 | Magazine
97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS

97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS

Le 16 mars, Frédéric Tiberghien, président de Finansol et administrateur de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, rendait public un rapport sur « Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». 200 pages[…]

12/07/2017 | BanqueMagazine

Subventions

La collectivité peut-elle demander la liste des adhérents d’une association pour décider de l’attribution d’une subvention ? Non. Le Conseil d’État a jugé que la demande d’un maire de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents[…]

Rédiger les rapports financiers de l'association

Rédiger les rapports financiers de l'association

Que ce soit pour informer les membres lors de l'assemblée générale ou pour présenter les actions de l'association à ses financeurs, par exemple dans le cadre d'une demande de subvention, vous devez présenter des rapports ou des documents[…]

20/06/2017 | Comptabilité

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Etablir un budget prévisionnel et un plan de financement

Etablir un budget prévisionnel et un plan de financement

Pour éviter de faire face à une situation financière difficile, il est indispensable de mettre en place les outils nécessaires à une saine gestion de votre association. Le budget prévisionnel, le plan de trésorerie et le plan de financement sont[…]

20/06/2017 | Comptabilité
Faire sa demande de subvention

Faire sa demande de subvention

Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter certaines[…]

20/06/2017 | Financement

CNDS : les priorités 2017

Le Centre national du sport (CNDS) accorde des subventions afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Les crédits mobilisés en 2017 renforcent les orientations précédentes pour encourager le sport féminin, conforter le savoir[…]

03/04/2017 | Magazine

Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?

Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord vérifier que le[…]

01/02/2017 | Magazine