Statuts - Page 6
Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901 évoque «… ceux qui à un...
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants.Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de...
Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?
Notre association cesse son activité. À qui pouvons-nous donner notre matériel et que faire de l’argent qu’il nous reste ?Le boni de liquidation est ce qu’il reste comme actifs (biens mobiliers, immobiliers ou argent en banque)...
![[VIDÉO] Une association peut-elle choisir ses membres ?](/mediatheque/9/3/6/000013639_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Une association peut-elle choisir ses membres ?
Oui une association peut tout-à-fait sélectionner ses membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Mais ces critères ne doivent en aucun cas être discriminatoires. Yannick Dubois, consultant et formateur, fait le...
Une association peut-elle choisir ses membres ?
Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ?Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de...
Les enfants aussi peuvent s’associer
La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est juridiquement contraignante pour les 197 États signataires. Elle contient 54 articles dont un énonçant la liberté d’association des enfants.À l’occasion des 30 ans de...
Report de l'AG pour cause de confinement ?
Du fait du confinement nous avons reporté notre AG à septembre. Un de nos membres conteste cette décision car, dit-il, nous devons obligatoirement faire notre AG avant le 30 juin. A-t-il raison ?L’obligation de tenir son assemblée...
![[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?](/mediatheque/1/0/0/000013001_210x140_c.jpg)
[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?
Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ?Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas.Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de...
Organiser un CA ou une AG par voie électronique
Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font intrinsèquement partie de la vie associative. Si une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de covid19 a...
Refus d'enregistrement de la préfecture
Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ?Non. Le ministère de...
