Statuts - Page 5
Une association peut-elle accorder des prêts à ses membres ?
Oui. L'article L.511-6 du code monétaire et financier stipule que « l'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas : 1. Aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social,[…]
Les différents types de règlement intérieur
Sous le vocable « règlement intérieur » se cachent en fait plusieurs documents. Il est essentiel de bien distinguer le règlement intérieur qui complète les statuts de l’association, du règlement intérieur lié au personnel ou à la pratique[…]
Franck Seguin « Pour 2016, nous devrons intégrer les évolutions législatives, réglementaires, économiques de nos secteurs »
Interview de Franck Seguin, délégué général du Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA) Vous avez adopté de nouveaux statuts et une nouvelle signature. Que symbolisent-ils ? À la suite du congrès national de 2012, le CNEA a modifié ses[…]
Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement
La gouvernance rassemble l’ensemble des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une association. Elle peut être assumée collégialement. Il n’existe aucune[…]
France Bénévolat inscrit l’évaluation dans ses statuts
Pour bien évaluer son action, l’association nationale France Bénévolat s’est dotée d’un comité d’évaluation et de prospective. Il permet d’impulser une culture de l’évaluation en son sein, mais peut aussi servir dans les relations avec les[…]
Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori
Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir ! On croyait ce genre[…]
Les associations de chasse agréées doivent respecter des statuts types
Les statuts d'une association communale de chasse agréée (ACCA) doivent être conformes aux modèles de statuts diffusés aux préfets de départements par la note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statuts type d'une ACCA. C'est ce qu'a[…]
Modifier « substantiellement » les règles de l'association ne peut se faire sans respect des statuts
Un président d'une association professionnelle (un syndicat d'avocats) avait été élu de manière non conforme aux statuts de l'association par une assemblée générale où avaient été admis à voter les adhérents d'un autre syndicat d'avocats, les[…]
Quel statut juridique pour quel projet ?
Simplicité de constitution, liberté de fonctionnement, mobilisation de bénévoles, l’association loi 1901 est plébiscitée pour porter des projets collectifs d’utilité sociale. Elle n’est pas toujours la plus adaptée. Simplicité de constitution,[…]
Que devons-nous faire lorsque le président de notre association démissionne en cours de mandat sans organiser son remplacement ?
Pas de panique ! Commencez par vous reporter à vos statuts et voir ce qu'ils prévoient en cas de vacance du poste. C'est alors aux membres du bureau ou à l'instance décisionnaire d'assumer la responsabilité de l'association par intérim et[…]
