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À quoi servent les adjoints ?
Vice-président, trésorier adjoint, secrétaire associé... Si ces dénominations peuvent parfois avoir un caractère honorifique, elles sont surtout l’occasion de diversifier les tâches et de préparer à la prise de compétence. À condition de bien[…]
La préfecture a exigé de notre association qu’elle désigne un président, alors que nos statuts prévoient une direction collégiale... Est-ce légal ?
Non. Votre préfecture procède ici à un abus de pouvoir. Vous pouvez très bien déclarer une association sans président. La loi de 1901 ne précise aucune obligation en la matière et le site officiel service-public.fr précise très clairement : «[…]
Existe-t-il une loi qui réglemente le vote à main levée ou au scrutin secret ?
Non. En revanche, le vote à bulletin secret est interdit pour prendre les résolutions de copropriété figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale, pour la simple et bonne raison qu’il ne permet pas de discerner précisément qui a voté quoi[…]
Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme
Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]
Les ONG sont d’abord des associations
Les ONG sont des associations presque comme les autres. Leur seule spécificité est d’intervenir dans le champ international. Leur reconnaissance par des organismes internationaux dépend néanmoins de ces derniers. Amicales, sociétés, cercles,[…]
L’association peut-elle choisir ses membres ?
Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Cette faculté peut parfois conduire à adopter une démarche discriminatoire, ce qui a des[…]
Organiser un archivage numérique
Le classement et l’archivage des archives de votre association sont d’abord une obligation réglementaire pour respecter les durées légales de conservation. C’est aussi une nécessité pour transmettre l’histoire de l’association. L’article L.211[…]
Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?
De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux. La réforme de la fiscalité sur[…]
Une association de défense du cadre de vie peut contester un permis de construire
Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier qui regroupe des habitants de ce quartier et qui a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la[…]
Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?
Non. En cas de silence des statuts, il convient de se référer à la pratique en vigueur dans l’association. En tout état de cause, il appartient au président de l’assemblée ou à son bureau de choisir le mode de scrutin le plus conforme à[…]
