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Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?
En 1924, après le retour des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la France, l’État a procédé à l’introduction des lois civiles et commerciales françaises et a adopté un code civil local en adaptant...
Les associations de pêche maillent le territoire
Le réseau associatif des amateurs de pêche est l’un des plus anciens et des plus denses de France. Les associations agréées sont régies par une réglementation bien spécifique.Avec plus de 1,5 million de licenciés, la France est le...
Domicilier son association en mairie
Lorsqu’elle se déclare, une association est tenue de domicilier son siège social à une adresse précise. Proposée dans de nombreuses communes, choisir la mairie de sa commune est une option qui satisfait beaucoup d’associations. Pour...
Acte de disposition ou acte d’administration ?
La gestion d’une association recouvre un grand nombre d’opérations administratives, comptables ou contractuelles. Il est crucial de connaître les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Pour cela, il...
L’association de fait : légale, mais limitée
L’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association stipule que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalables ». Quels sont les avantages et les...
Comment rédiger un règlement intérieur ?
En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ?Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement...
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations
Depuis plusieurs années, une tendance forte de regroupements existe au sein des associations et fondations. La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique à ces opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif,...
La consultation écrite, mode de décision collective méconnu
La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la...
Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation
Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.Adhérer à une association...
L’intérêt à agir en justice d’une association dépend de la rédaction de son objet
L’association Juristes pour l’enfance a pour objet « de conduire et développer une action d’intérêt général à caractère familial et social centrée autour de la défense de l’intérêt des enfants nés, à naître ou à...
