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Statuts - Page 3

Un vote par correspondance n’est valide que si les statuts le prévoient

Un vote par correspondance n’est valide que si les statuts le prévoient

Si les statuts de l’association ne prévoient le vote par correspondance que pour l’assemblée générale ordinaire, et non pour l’assemblée générale extraordinaire, l’organisation d’un vote par correspondance portant sur l’approbation de nouveaux[…]

Une plateforme de formation des bénévoles

Une plateforme de formation des bénévoles

La Maison des associations d'Amiens métropole (MAAM) vient de mettre en ligne un nouvel outil numérique au service des associations. Il s'agit d'une plateforme de e-learning permettant de se former sur à peu près tous les aspects de la vie[…]

Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

Les modes de gouvernance des associations ne répondent pas toujours aux aspirations de leurs membres, en particulier des plus jeunes. À une époque où l’on parle de renouvellement, de non-cumul et de transparence, les associations, si elles[…]

Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?

Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?

Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association. À défaut d’une décision de justice, vous pouvez rechercher un arrangement interne pour mettre fin aux irrégularités. En cas de non-respect des statuts[…]

La laïcité entre règles et pratiques

La laïcité entre règles et pratiques

Bien qu’elle fasse l’objet de nombreuses discussions et interprétations, la laïcité n’a jamais été définie juridiquement. La Déclaration des Droits de l’homme, la loi de 1905 ou, plus près de nous, des décisions de justice établissent certaines[…]

21/09/2017 |

Les conditions d’agrément d’une association sont désormais précisées

Les conditions d’agrément d’une association, prévues par l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui avaient été fixées par l’ordonnance n° 2015-904[…]

Créer une association et rédiger ses statuts

Créer une association et rédiger ses statuts

Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manoeuvre. Il faut néanmoins connaître deux textes fondamentaux : la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Ces textes reconnaissent la liberté de[…]

Tenir l'assemblée générale de l'association

Tenir l'assemblée générale de l'association

L'assemblée générale est une réunion complexe qui vise quatre objectifs : rendre compte aux adhérents, débattre du passé, du présent et de l'avenir de l'association, prendre des décisions, et augmenter la notoriété ou l'attractivité de[…]

Bien définir son objet associatif

Bien définir son objet associatif

La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture. En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux qui en[…]

09/06/2017 | MagazineDéclarations

Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts

Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts. Selon[…]

01/04/2017 | MagazineCotisations