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Statuts - Page 3

Une association de défense  du cadre de vie peut contester un permis de construire

Une association de défense du cadre de vie peut contester un permis de construire

Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier qui regroupe des habitants de ce quartier et qui a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la[…]

07/02/2018 | PartenairesDroit associatif
Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

Non. En cas de silence des statuts, il convient de se référer à la pratique en vigueur dans l’association. En tout état de cause, il appartient au président de l’assemblée ou à son bureau de choisir le mode de scrutin le plus conforme à[…]

Destins d'associations devenues Scop ou Scic

Destins d'associations devenues Scop ou Scic

Depuis 2012, le nombre de Scop - Société coopérative de production - et de Scic - Société coopérative d'intérêt collectif - issues de transformations d’associations a bondi de près de 46 %. En France, les transformations d’associations en[…]

29/01/2018 |
 Nous avons reçu une facture de plusieurs centaines d’euros pour être intégrés à un annuaire en ligne des associations intitulé « Journal légal ».  Est-ce la même chose que le Journal officiel ?

Nous avons reçu une facture de plusieurs centaines d’euros pour être intégrés à un annuaire en ligne des associations intitulé « Journal légal ». Est-ce la même chose que le Journal officiel ?

Non. Il s’agit évidemment d’une arnaque et vous avez tout intérêt à ne pas y répondre ! Si vous recevez un courrier de ce genre, sous d’autres noms (APE, le registre professionnel des entreprises, Centre des fichiers des entreprises, Registre[…]

7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui peuvent être[…]

Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

Le ministère de l'Intérieur a publié une version actualisée des statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique (à télécharger). Il y a notamment davantage d’options et de commentaires utiles pour les rédacteurs. Toute[…]

21/11/2017 |
La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

Interview de Sam Khebizi, directeur de l’association Les Têtes de l’Art, association culturelle à Marseille. Comment avez-vous évolué dans la gouvernance de votre association ? Dans le domaine culturel, l’association est souvent utilisée comme[…]

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur. La gouvernance d’une[…]

Un vote par correspondance n’est valide que si les statuts le prévoient

Un vote par correspondance n’est valide que si les statuts le prévoient

Si les statuts de l’association ne prévoient le vote par correspondance que pour l’assemblée générale ordinaire, et non pour l’assemblée générale extraordinaire, l’organisation d’un vote par correspondance portant sur l’approbation de nouveaux[…]

Une plateforme de formation des bénévoles

Une plateforme de formation des bénévoles

La Maison des associations d'Amiens métropole (MAAM) vient de mettre en ligne un nouvel outil numérique au service des associations. Il s'agit d'une plateforme de e-learning permettant de se former sur à peu près tous les aspects de la vie[…]