Statuts - Page 12
La laïcité entre règles et pratiques
Bien qu’elle fasse l’objet de nombreuses discussions et interprétations, la laïcité n’a jamais été définie juridiquement. La Déclaration des Droits de l’homme, la loi de 1905 ou, plus près de nous, des décisions de justice...
Les conditions d’agrément d’une association sont désormais précisées
Les conditions d’agrément d’une association, prévues par l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui avaient été fixées par...
Créer une association et rédiger ses statuts
Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manoeuvre. Il faut néanmoins connaître deux textes fondamentaux : la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Ces textes reconnaissent la...
Tenir l'assemblée générale de l'association
L'assemblée générale est une réunion complexe qui vise quatre objectifs : rendre compte aux adhérents, débattre du passé, du présent et de l'avenir de l'association, prendre des décisions, et augmenter la notoriété ou...
Bien définir son objet associatif
La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture.En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux...
Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts
Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les...
Mutuelle : les bonnes questions pour faire le bon choix
Depuis le 1er janvier 2016, toute association, dès lors qu’elle emploie un salarié, doit avoir mis en place un régime collectif et obligatoire couvrant les frais de santé. Se poser les bonnes questions aide à départager les...
Site internet : les règles à respecter
En application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout site internet doit respecter un socle commun de règles qui concernent les mentions légales, la protection des données personnelles ou bien encore le...
Reha Hutin : Les associations se sont regroupées pour former le collectif Animal Politique et peser sur l’élection présidentielle
Interview de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’amis.Qui sont les associations de défense de la cause animale ?On connaît bien sûr les fondations et associations nationales de protection animale comme la nôtre,...
Le CNOSF arbitre les conflits sportifs
Pour régler les litiges sportifs, les parties doivent, avant de recourir aux tribunaux de droit commun, mettre en oeuvre une procédure de conciliation. L’article L.141-4 du code du sport a confié cette mission au CNOSFParmi les...
