Statuts - Page 11

    Destins d'associations devenues Scop ou Scic

    Destins d'associations devenues Scop ou Scic

    Depuis 2012, le nombre de Scop - Société coopérative de production - et de Scic - Société coopérative d'intérêt collectif - issues de transformations d’associations a bondi de près de 46 %. En France, les transformations...

    29/01/2018 |
     Nous avons reçu une facture de plusieurs centaines d’euros pour être intégrés à un annuaire en ligne des associations intitulé « Journal légal ».  Est-ce la même chose que le Journal officiel ?

    Nous avons reçu une facture de plusieurs centaines d’euros pour être intégrés à un annuaire en ligne des associations intitulé « Journal légal ». Est-ce la même chose que le Journal officiel ?

    Non. Il s’agit évidemment d’une arnaque et vous avez tout intérêt à ne pas y répondre ! Si vous recevez un courrier de ce genre, sous d’autres noms (APE, le registre professionnel des entreprises, Centre des fichiers des...

    7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

    7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

    Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui...

    Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

    Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

    Le ministère de l'Intérieur a publié une version actualisée des statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique (à télécharger). Il y a notamment davantage d’options et de commentaires utiles pour les...

    21/11/2017 |
    La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

    La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

    Interview de Sam Khebizi, directeur de l’association Les Têtes de l’Art, association culturelle à Marseille.Comment avez-vous évolué dans la gouvernance de votre association ?Dans le domaine culturel, l’association est...

    16/11/2017 | JeunesDroit associatif
    Statuts : de l’importance du qui fait quoi

    Statuts : de l’importance du qui fait quoi

    Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur.La...

    Un vote par correspondance n’est valide que si les statuts le prévoient

    Un vote par correspondance n’est valide que si les statuts le prévoient

    Si les statuts de l’association ne prévoient le vote par correspondance que pour l’assemblée générale ordinaire, et non pour l’assemblée générale extraordinaire, l’organisation d’un vote par correspondance portant sur...

    Une plateforme de formation des bénévoles

    Une plateforme de formation des bénévoles

    La Maison des associations d'Amiens métropole (MAAM) vient de mettre en ligne un nouvel outil numérique au service des associations. Il s'agit d'une plateforme de e-learning permettant de se former sur à peu près tous les aspects de la...

    Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

    Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

    Les modes de gouvernance des associations ne répondent pas toujours aux aspirations de leurs membres, en particulier des plus jeunes. À une époque où l’on parle de renouvellement, de non-cumul et de transparence, les associations, si...

    Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?

    Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?

    Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association. À défaut d’une décision de justice, vous pouvez rechercher un arrangement interne pour mettre fin aux irrégularités.En cas de...