Statuts - Page 10

    L’association peut-elle choisir ses membres ?

    L’association peut-elle choisir ses membres ?

    Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Cette faculté peut parfois conduire à adopter une démarche discriminatoire, ce...

    22/02/2018 | SocialDroit associatif
    Organiser un archivage numérique

    Organiser un archivage numérique

    Le classement et l’archivage des archives de votre association sont d’abord une obligation réglementaire pour respecter les durées légales de conservation. C’est aussi une nécessité pour transmettre l’histoire de...

    20/02/2018 | Numérique
    Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité  de l’association ?

    Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

    De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux.La réforme de la...

    Une association de défense  du cadre de vie peut contester un permis de construire

    Une association de défense du cadre de vie peut contester un permis de construire

    Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier qui regroupe des habitants de ce quartier et qui a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « la mise en œuvre de tous les moyens...

    07/02/2018 | PartenairesDroit associatif
    Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

    Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

    Non. En cas de silence des statuts, il convient de se référer à la pratique en vigueur dans l’association.En tout état de cause, il appartient au président de l’assemblée ou à son bureau de choisir le mode de scrutin le...

    Destins d'associations devenues Scop ou Scic

    Destins d'associations devenues Scop ou Scic

    Depuis 2012, le nombre de Scop - Société coopérative de production - et de Scic - Société coopérative d'intérêt collectif - issues de transformations d’associations a bondi de près de 46 %. En France, les transformations...

    29/01/2018 |
     Nous avons reçu une facture de plusieurs centaines d’euros pour être intégrés à un annuaire en ligne des associations intitulé « Journal légal ».  Est-ce la même chose que le Journal officiel ?

    Nous avons reçu une facture de plusieurs centaines d’euros pour être intégrés à un annuaire en ligne des associations intitulé « Journal légal ». Est-ce la même chose que le Journal officiel ?

    Non. Il s’agit évidemment d’une arnaque et vous avez tout intérêt à ne pas y répondre ! Si vous recevez un courrier de ce genre, sous d’autres noms (APE, le registre professionnel des entreprises, Centre des fichiers des...

    7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

    7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

    Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui...

    Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

    Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

    Le ministère de l'Intérieur a publié une version actualisée des statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique (à télécharger). Il y a notamment davantage d’options et de commentaires utiles pour les...

    21/11/2017 |
    La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

    La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

    Interview de Sam Khebizi, directeur de l’association Les Têtes de l’Art, association culturelle à Marseille.Comment avez-vous évolué dans la gouvernance de votre association ?Dans le domaine culturel, l’association est...

    16/11/2017 | JeunesDroit associatif