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Statuts

Refus d'enregistrement de la préfecture

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non. Le ministère de l’Intérieur est[…]

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants de l’association si on nous le demande ? Oui, dans certains cas. Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et,[…]

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. Mais des statuts mal rédigés peuvent faire peser des risques juridiques sur vos décisions. Il est donc peu pertinent de reproduire des statuts[…]

Aux JO,  le bénévolat n’est pas un jeu

Aux JO, le bénévolat n’est pas un jeu

Pour le délégué interministériel aux Jeux olympiques, « ceux-ci doivent être l’occasion d’encourager le bénévolat ». Les fédérations constituent l’un des principaux points d’entrée mais elles doivent être vigilantes au statut des candidats. La[…]

21/01/2020 | BénévolesSport
Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Considérer les salariés comme de simples exécutants peut provoquer la perte de motivation et de sens. L’association Sitaphy propose un autre mode de gouvernance plus adaptée au monde associatif. Sitaphy est une association qui œuvre dans le[…]

Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont plus besoin de payer pour les publications au journal officiel. À partir du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la[…]

30/12/2019 | GouvernanceDéclarations

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Les membres de droit, une pratique à risque

Les membres de droit, une pratique à risque

Les statuts de l’association prévoient parfois que tel ou tel organe de l’association verra siéger des membres de droit. Cela peut représenter des risques, en particulier pour les élus qui peuvent se voir accusés de gestion de fait ou de prise[…]

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président.[…]

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ? Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de[…]

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ? Oui. Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture. Il n’y a donc pas lieu de faire un dépôt particulier. Toutefois[…]