Nous suivre Associations Mode d’emploi

Statuts

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Le CNOSF a créé une plateforme pour vous guider dans l’élaboration de votre projet associatif sportif. Celle-ci peut être utile aux autres associations, et donne accès à un kit d’écriture (type formulaire), à des clés opérationnelles[…]

31/05/2022 | CommunicationMagazine
Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas toujours légal. Tout dépend des activités de l’association. Et encore faut-il doser la présence de la collectivité au sein de[…]

Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

En 1924, après le retour des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la France, l’État a procédé à l’introduction des lois civiles et commerciales françaises et a adopté un code civil local en adaptant bon nombre de[…]

Les associations de pêche maillent le territoire

Les associations de pêche maillent le territoire

Le réseau associatif des amateurs de pêche est l’un des plus anciens et des plus denses de France. Les associations agréées sont régies par une réglementation bien spécifique. Avec plus de 1,5 million de licenciés, la France est le pays européen[…]

21/02/2022 |
Domicilier son association en mairie

Domicilier son association en mairie

Lorsqu’elle se déclare, une association est tenue de domicilier son siège social à une adresse précise. Proposée dans de nombreuses communes, choisir la mairie de sa commune est une option qui satisfait beaucoup d’associations. Pour que tout se[…]

04/02/2022 | MairieLocaux
Acte de disposition ou acte d’administration ?

Acte de disposition ou acte d’administration ?

La gestion d’une association recouvre un grand nombre d’opérations administratives, comptables ou contractuelles. Il est crucial de connaître les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Pour cela, il faut savoir[…]

18/01/2022 | LocauxDroit associatif

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

L’association de fait : légale, mais limitée

L’association de fait : légale, mais limitée

L’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association stipule que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalables ». Quels sont les avantages et les inconvénients[…]

16/12/2021 | Droit associatif
Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ? Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux[…]

Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations

Fusion, scission ou apport partiel d’actif : trois formes de restructuration des associations

Depuis plusieurs années, une tendance forte de regroupements existe au sein des associations et fondations. La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique à ces opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, notamment par[…]

04/11/2021 | Droit associatif
La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la réunion d’une[…]