Nous suivre Associations Mode d’emploi

Statuts

Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

Un président ne peut refuser de renouveler la licence de tir d’un membre au motif qu’il n’a pas respecté le règlement intérieur et a eu des pratiques dangereuses si les statuts ne lui confèrent pas ce pouvoir disciplinaire. Toute décision[…]

25/09/2019 |
Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors engager un recours devant le tribunal[…]

20/09/2019 | DéclarationsPrésident
Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ? Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas spécifiques (associations reconnues[…]

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Lorsque les bénévoles viennent à manquer, l’association risque de disparaître. Si un espoir subsiste de pouvoir reprendre l’activité, il est possible de mettre temporairement l’association en sommeil pour éviter la dissolution. Sauf autre[…]

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui. Les conditions de[…]

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Existe-t-il un délai pour valider nos comptes annuels ? Souvent. Bien que rien ne l’impose légalement pour de nombreuses associations, il est d’usage (et parfois réclamé par les partenaires) de soumettre les comptes au vote des membres de[…]

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Rédiger le règlement intérieur de l’association

Rédiger le règlement intérieur de l’association

Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux principes définis par les statuts. C’est un document non obligatoire. Il ne nécessite donc pas de formalité administrative. Il doit être régulièrement mis[…]

04/02/2019 |
A quoi sert le quitus ?

A quoi sert le quitus ?

En donnant quitus, l'association reconnaît que ses responsables se sont acquittés de leur charge conformément au mandat confié. Non obligatoire, ce dispositif a néanmoins une portée juridique dès lors qu'il est instauré par les statuts. Non[…]

13/12/2018 | Droit associatif
Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

Une cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel interjeté par une association. La Cour d’appel relève qu’en première instance, la décision avait été expressément et valablement prise par le conseil d’administration. Mais pour l’appel,[…]

Pour agir en justice l’objet de l’association requérante ne doit pas être trop général

Pour agir en justice l’objet de l’association requérante ne doit pas être trop général

Une association qui a pour objet la protection de l’environnement a intenté une action en justice aux fins d’engager la responsabilité d’une agence gouvernementale chargée de la conception, de la faisabilité et de la sûreté d’un centre de[…]

06/11/2018 |