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Statuts

Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

Le ministère de l'Intérieur a publié une version actualisée des statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique (à télécharger). Il y a notamment davantage d’options et de commentaires utiles pour les rédacteurs. Toute[…]

21/11/2017 |
La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

Interview de Sam Khebizi, directeur de l’association Les Têtes de l’Art, association culturelle à Marseille. Comment avez-vous évolué dans la gouvernance de votre association ? Dans le domaine culturel, l’association est souvent utilisée comme[…]

16/11/2017 | BureauMagazine
Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur. La gouvernance d’une[…]

31/10/2017 | Magazine
Une plateforme de formation des bénévoles

Une plateforme de formation des bénévoles

La Maison des associations d'Amiens métropole (MAAM) vient de mettre en ligne un nouvel outil numérique au service des associations. Il s'agit d'une plateforme de e-learning permettant de se former sur à peu près tous les aspects de la vie[…]

16/10/2017 | FormationGestion
Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

Les modes de gouvernance des associations ne répondent pas toujours aux aspirations de leurs membres, en particulier des plus jeunes. À une époque où l’on parle de renouvellement, de non-cumul et de transparence, les associations, si elles[…]

Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?

Que faire en cas d’élection irrégulière d’un administrateur ?

Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association. À défaut d’une décision de justice, vous pouvez rechercher un arrangement interne pour mettre fin aux irrégularités. En cas de non-respect des statuts[…]

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Créer une association et rédiger ses statuts

Créer une association et rédiger ses statuts

Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manoeuvre. Il faut néanmoins connaître deux textes fondamentaux : la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Ces textes reconnaissent la liberté de[…]

Tenir l'assemblée générale de l'association

Tenir l'assemblée générale de l'association

L'assemblée générale est une réunion complexe qui vise quatre objectifs : rendre compte aux adhérents, débattre du passé, du présent et de l'avenir de l'association, prendre des décisions, et augmenter la notoriété ou l'attractivité de[…]

Bien définir son objet associatif

Bien définir son objet associatif

La responsabilité de l'association ne peut être engagée que dans le cadre de son objet statutaire. Celui-ci doit être réactualisé régulièrement et déclaré en préfecture. En droit civil, le contrat inclut ceux qui l'ont signé, ceux qui en[…]

09/06/2017 | Magazine

Comment rédiger l’article sur les ressources dans les statuts

Sauf disposition spéciale, les ressources des associations peuvent provenir de tout ce qui n’est pas interdit par la réglementation. Il faut toutefois veiller à ce qu’elles soient cohérentes avec les moyens d’action prévus par les statuts. Selon[…]

01/04/2017 | Magazine