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Statuts

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Considérer les salariés comme de simples exécutants peut provoquer la perte de motivation et de sens. L’association Sitaphy propose un autre mode de gouvernance plus adaptée au monde associatif. Sitaphy est une association qui œuvre dans le[…]

Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont plus besoin de payer pour les publications au journal officiel. À partir du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la[…]

30/12/2019 | GouvernanceDéclarations
Les membres de droit, une pratique à risque

Les membres de droit, une pratique à risque

Les statuts de l’association prévoient parfois que tel ou tel organe de l’association verra siéger des membres de droit. Cela peut représenter des risques, en particulier pour les élus qui peuvent se voir accusés de gestion de fait ou de prise[…]

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président.[…]

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ? Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de[…]

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ? Oui. Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture. Il n’y a donc pas lieu de faire un dépôt particulier. Toutefois[…]

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Association de mineurs

Association de mineurs

Groupe de plusieurs jeunes de 16 et 17 ans, nous souhaitons monter une association de skate-board. Devons-nous attendre que plusieurs d’entre nous soient majeurs ? Non. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance[…]

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire cesser le comportement litigieux et sanctionner le contrevenant, mais aussi, le cas échéant, pour demander[…]

18/10/2019 |
Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

Un président ne peut refuser de renouveler la licence de tir d’un membre au motif qu’il n’a pas respecté le règlement intérieur et a eu des pratiques dangereuses si les statuts ne lui confèrent pas ce pouvoir disciplinaire. Toute décision[…]

25/09/2019 |
Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors engager un recours devant le tribunal[…]

20/09/2019 | DéclarationsPrésident