Statuts

    Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

    Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

    L’organisation et la trésorerie de l’association peuvent être perturbées par le départ à la retraite d’un salarié. Bien préparer cette phase et respecter la procédure sont essentiels.Départ volontaire ou non ? Combien cela...

    Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

    Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

    Dans le cadre de la consultation publique sur la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le HCVA a publié un rapport dans le but « d’éclairer la Commission européenne sur les notions propres au...

    DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

    DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

    Il est jugé que le représentant légal d’une association est en réalité la personne que les statuts désignent pour la représenter et agir en justice (cour d’appel de Douai, 11 décembre 2013, n° 12/06276). Mais, bien que cité...

    Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler

    Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler

    Dans le cadre d’une action en contestation des élections par l’assemblée générale des dirigeants du Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie, le requérant faisait valoir que les dispositions des statuts...

    Statut européen d’association : attention vigilance !

    Statut européen d’association : attention vigilance !

    En réponse à la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le Haut-Conseil à la vie associative fait part à la Commission européenne de réserves et...

    Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?

    Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?

    Les fonctions de trésorier ne sont pas définies par la loi. Un particulier interdit bancaire peut donc être trésorier d’une association. Il agit comme mandataire et non en son nom propre. Il a ainsi la possibilité de gérer le compte...

    12/12/2022 | GestionTrésorerie
    Quelle est l’utilité du quitus ?

    Quelle est l’utilité du quitus ?

    Le quitus est une procédure utilisée lorsqu’une personne reçoit un mandat de la part d’un groupe d’individus. Pour les associations, il n’est pas obligatoire mais si les statuts de l’association l’imposent, il a des...

    Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

    Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

    Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil...

    14/11/2022 | ActualitésPaie
    Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

    Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

    Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions.Une association qui défend des intérêts collectifs de portée...

    Quelles limites à une gouvernance collective ?

    Quelles limites à une gouvernance collective ?

    Direction collégiale, coprésidence, absence de président, assemblées générales décisionnaires fréquentes, conseil d’administration sans hiérarchie, délégations de pouvoir et de signature… En principe, la gouvernance est...