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Statuts

L’association sportive et ses particularités

L’association sportive et ses particularités

Les associations sportives relèvent du code du sport qui prévoit dans ses articles L.121-1 et suivants leur régime spécifique, ainsi que de la convention collective nationale du sport. Les règles et obligations des associations sportives[…]

23/09/2022 | BuvetteMagazine
De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

Depuis le 1er septembre 2022, les associations employeuses qui disposent d’un règlement intérieur (obligatoire au-dessus de 50 salariés) doivent y intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte ainsi que les nouvelles règles de[…]

22/09/2022 | MagazinePaie
Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Le renouvellement des administrateurs est une grande source d’inquiétude pour les responsables associatifs. Voici quelques pistes pour essayer d’avancer face à ce délicat défi. Qu’est-ce qui rend le renouvellement des administrateurs si[…]

22/09/2022 | GouvernanceMagazine
Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans les statuts) ou au[…]

Comment établir une charte de confidentialité

Comment établir une charte de confidentialité

Toute association qui recueille, de manière directe ou indirecte, les données à caractère personnel de ses membres (salariés, adhérents, bénévoles, donateurs, etc.) a pour obligation d’établir une politique de confidentialité, aussi appelée[…]

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Oui, que celui-ci soit propriétaire ou locataire de son logement. Cependant, les conséquences de cette domiciliation ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’une adresse administrative ou d’un lieu qui propose des activités. Ainsi, si le membre[…]

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Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Le CNOSF a créé une plateforme pour vous guider dans l’élaboration de votre projet associatif sportif. Celle-ci peut être utile aux autres associations, et donne accès à un kit d’écriture (type formulaire), à des clés opérationnelles[…]

31/05/2022 | CommunicationMagazine
Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas toujours légal. Tout dépend des activités de l’association. Et encore faut-il doser la présence de la collectivité au sein de[…]

Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

En 1924, après le retour des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la France, l’État a procédé à l’introduction des lois civiles et commerciales françaises et a adopté un code civil local en adaptant bon nombre de[…]

Les associations de pêche maillent le territoire

Les associations de pêche maillent le territoire

Le réseau associatif des amateurs de pêche est l’un des plus anciens et des plus denses de France. Les associations agréées sont régies par une réglementation bien spécifique. Avec plus de 1,5 million de licenciés, la France est le pays européen[…]

21/02/2022 |