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L’existence d’une relation de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité
Un joueur professionnel a signé le même jour, et pour la même durée, un CDD avec une association de handball et un contrat sportif, supposé bénévole, avec un club municipal. À la suite de la liquidation judiciaire de l’association,...
Comment se porte la pratique sportive des français ?
L'étude « Les chiffres clefs du sport 2020 » réalisée par l'INJEP, paru en décembre 2020 se base sur des chiffres de 2016, 2017 et 2018.Elle met en avant que 66 % des individus, âgés de quinze ans et plus pratiquent une...
Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions
Le traitement des données demandées pour limiter le risque d’exposition au virus dans le cadre de la pratique sportive soulève de nombreuses questions. Dans une publication du 14 octobre 2020 à destination des associations sportives,...
Fusion des services déconcentrés de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale
Deux décrets, en date du 9 décembre 2020, mettent en musique l'administration unifiée de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale (suite logique de la fusion des inspections générales de l'Éducation nationale, de la...
2ème confinement : les mêmes conditions à une ou deux différences près
Dans le décret paru le 29 octobre, les mêmes conditions demeurent jusqu'au 1er décembre, même s'il permet le maintien des activités scolaires. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont fermés : bars et restaurants,...
Le plan de relance mise sur l’emploi sportif
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement s'est engagé à octroyer une enveloppe de 120 millions d'euros pour les associations sportives. Aujourd'hui seule l'aide à l'emploi y est détaillée. Les autres mesures le seront...
Des hausses de budget en vue dans le projet de loi de finances pour 2021
Présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021 recèle des hausses de budget qui pourront intéresser les associations.En premier lieu, 699 millions € seront consacrés à la jeunesse et à...
Les mesures de lutte contre le Covid-19 qui concernent les associations
Le virus circulant activement sur le territoire, le ministre de la Santé Olivier Véran et le Premier ministre Jean Castex, ont annoncé la semaine dernière de nouvelles mesures de lutte, d'ores et déjà en application. Certaines vont...
22 propositions des sénateurs « pour affûter l’esprit d’équipe des fédérations sportives »
Les sénateurs Jean-Jacques Lozach et Alain Fouché ont remis à leurs confrères un rapport sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives.Décliné en 22 propositions, ce rapport aspire à une réforme qui...
La pratique sportive est possible, sous conditions
Depuis le 13 août 2020, un décret est venu assouplir les mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire. La pratique du sport est désormais possible...
