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Sécurité des pratiquants : une obligation de moyens ou de résultat ?
La responsabilité d’une association s’étend aux bénéficiaires de ses activités pour lesquelles elle doit garantir la sécurité. C’est la jurisprudence qui définit s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat. Il n’existe pas de liste[…]
Un soutien aux actions Sport-santé en milieu rural
L’appel à projet « Sport et santé en milieu rural » de la Fondation de France vise à faciliter l’accès à la pratique d’une activité physique régulière en milieu rural. Une attention particulière est portée à la proximité. En France, sur les 250[…]
Emplois aidés dans le sport : le CNDS conteste les conclusions de l'IGJS
Dans son rapport « Évaluation des dispositifs de soutien à l'emploi dans le champ du sport » rendu public en juin 2017 (lire notre article Les aides à l'emploi favorisent peu la pratique sportive), l'Inspection générale de la jeunesse et des[…]
Certains diplômes sportifs doivent faire l’objet d’un recyclage
Le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifie des dispositions de la partie réglementaire du code du sport. Il dispose qu’« afin d’assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le[…]
Le règlement des fédérations sportives sera accessible en ligne au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, la publication des règlements et décisions réglementaires des fédérations sportives se fera sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir leur fiabilité. Les décisions publiées entreront en[…]
Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides
Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans l’attribution des aides. En[…]
Manifestations sportives : les clubs peuvent tenir un fichier des personnes menaçant la sécurité
L’article L.332-1 du code du sport prévoit qu’« aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en[…]
Projet de loi de finances 2018 : plus pour la culture, moins pour le sport
Le projet de loi de finances pour 2018, comme tous les ans, fait des heureux et des moins heureux. Le PLF cette année est plutôt satisfaisant pour la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, qui voit son budget globalement en hausse (+ 24[…]
Les aides à l’emploi favorisent peu la pratique sportive
Le rapport Évaluation des dispositifs de soutien à l’emploi dans le champ du sport de l’Inspection générale de la jeunesse et du sport dresse un double constat : le nombre d’emplois pérennisés n’a pas été à la hauteur des moyens alloués et la[…]
Gouvernement : les (rares) conseillers pour le monde associatif
Les associations ne trouveront guère de conseillers chargés de leur secteur dans les cabinets ministériels. C’est plutôt auprès du Premier ministre ou du président de la République qu’il faut aller les chercher. Auprès du Premier ministre Parmi[…]
