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Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie
L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation[…]
Le sport pèse plus de 11 milliards d’euros dans l’économie française
Les chiffres clés de l’étude Le mouvement sportif : quels effets sur la société française et son économie ? sont éloquents. Publiée par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES), cette étude chiffre le poids économique du mouvement[…]
Un nouveau modèle de gouvernance pour le sport
Plusieurs mois de concertation viennent de donner naissance à un nouveau modèle d’organisation du sport. Une gouvernance partagée entre les pouvoirs publics et les acteurs sportifs qu’il va falloir concrétiser. « L’organisation du sport français[…]
Budget alloué au sport en 2019 : la baisse continue !
Si le projet de loi de finances 2019 donne peu de détail quant à la répartition des crédits, une chose est sûre : il prévoit une baisse globale de 30 millions d’euros en fonctionnement. Passant de 481 à 451 millions d’euros, ce budget subit une[…]
Le manquement d’un entraîneur à l’obligation de sécurité de moyens renforcée engage la responsabilité de l’association
Lors d’un entraînement de lutte libre organisé par une association, un membre a été blessé par un autre au cours d’un combat réalisé à l’occasion d’un jeu encadré par un entraîneur. Au cours de ce jeu, les participants s’affrontaient[…]
Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives
Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à simplifier les démarches des organisateurs, alléger les tâches des services[…]
Les conseillers techniques sportifs vont-ils devenir des salariés associatifs ?
Fraîchement arrivée au ministère des Sports et prenant en main le chantier de la réforme de la gouvernance lancée par Laura Flessel, Roxana Maracineanu a tenté d’éteindre la controverse qui agite le milieu. Alors que la lettre de cadrage[…]
Le triple défi des associations sportives
Le Conseil économique social et environnemental a rendu un avis sur l'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives. Après avoir analysé les freins à la pratique sportive et constaté d'importances inégalités et[…]
Un guide pour organiser une manifestation sportive en milieu naturel
Heureuse initiative du conseil départemental des Pyrénées-orientales qui a publié cette année un guide pratique pour organiser une manifestation sportive en milieu rural. Si certains aspects sont très locaux, l'essentiel des aspects[…]
19 préconisations pour un accès du plus grand nombre aux activités physiques et sportives
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’adopter et de publier son avis pour favoriser la pratique sportive. Faisant suite à une saisine du gouvernement, le CESE a donc formulé des préconisations qui traitent du[…]
