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Chartes de la laïcité : subventions sous condition
Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une pratique à manier avec[…]
Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné
Quatre ans avant les Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État fait 21 propositions pour renforcer la pratique sportive. Plusieurs concernent le monde associatif. À la suite de 70 auditions et de six conférences publiques, le Conseil d’État a[…]
La demande d’autorisation d’une buvette temporaire
Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux adhérents. S’il y a vente d’alcool, une[…]
Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport
Suite aux enquêtes menées auprès d’associations de collectivités territoriales, du Comité national olympique et sportif français, de l’Agence nationale du sport et du ministère, un récent rapport d’information du Sénat formule 12 préconisations[…]
Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport
Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire Sciences et techniques des[…]
Pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse
Suite à son étude annuelle Le sport : quelle politique publique ?, le Conseil d’État formule 21 propositions pour donner du peps à la politique publique du sport. Celles-ci permettraient d’activer 3 leviers considérés comme prioritaires :[…]
Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire
Contrairement à la situation générale, pour les employeurs étrangers détachant un ou plusieurs salariés en France, il n’est pas nécessaire d’établir de déclaration préalable de détachement, à condition que la durée de la prestation ou de[…]
Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération
Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de[…]
Une hausse du budget des Sports 2020 en trompe l’œil
Alors que la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, annonçait fièrement une hausse de 9,8 % du budget alloué à son ministère, les réactions ne se sont pas faites attendre. Le député Régis Juanico parle d’un « budget d’affichage plutôt que de[…]
Associations sportives : des salariés plus jeunes, plus qualifiés mais plus souvent en CDD...
Chantal Brutel, chargée d'études à l'INJEP, propose dans le dernier numéro d'INJEP analyses et synthèses (n°26, septembre 2019) un zoom très documenté sur les ressources humaines dans les 364 000 associations sportives en activité en 2017. Parmi[…]
