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Pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse
Suite à son étude annuelle Le sport : quelle politique publique ?, le Conseil d’État formule 21 propositions pour donner du peps à la politique publique du sport. Celles-ci permettraient d’activer 3 leviers considérés comme prioritaires :[…]
Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire
Contrairement à la situation générale, pour les employeurs étrangers détachant un ou plusieurs salariés en France, il n’est pas nécessaire d’établir de déclaration préalable de détachement, à condition que la durée de la prestation ou de[…]
Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération
Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de[…]
Une hausse du budget des Sports 2020 en trompe l’œil
Alors que la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, annonçait fièrement une hausse de 9,8 % du budget alloué à son ministère, les réactions ne se sont pas faites attendre. Le député Régis Juanico parle d’un « budget d’affichage plutôt que de[…]
Associations sportives : des salariés plus jeunes, plus qualifiés mais plus souvent en CDD...
Chantal Brutel, chargée d'études à l'INJEP, propose dans le dernier numéro d'INJEP analyses et synthèses (n°26, septembre 2019) un zoom très documenté sur les ressources humaines dans les 364 000 associations sportives en activité en 2017. Parmi[…]
Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide
Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets. Parce que les associations et les clubs sportifs sont de plus en plus[…]
L’Agence nationale du sport est née
L’Agence nationale du sport est née sous forme d’un groupement d’intérêt public, l’Agence nationale du sport a finalement vu le jour dans la loi n° 2019-812 du 1er août 2019. Cette loi met également en place des conférences régionales du sport[…]
Davantage de sport dans les contrats de ville
Par la circulaire n° DS/DIR/2019/108 du 19 avril 2019 la ministre des Sports et celle de la Cohésion des territoires, incitent au déploiement de l'action sportive à vocation d'inclusion au sein des contrats de ville. Dans la perspective de la[…]
Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation
Un arrêté du 2 avril vient de préciser les documents d’évaluation des incidences qu’il convient désormais de compléter et les mesures préventives et correctives à prendre lorsqu’on veut organiser une compétition de sports motorisés sur des voies[…]
Laïcité et fait religieux dans le sport
Alors que le débat sur le port de signes religieux lors de pratiques sportives ou de loisirs bat son plein, le ministère des Sports vient de publier un guide à destination des acteurs du sport. Laïcité et fait religieux dans le champ du sport «[…]
