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13 propositions pour diversifier les pratiques sportives
Un rapport publié en novembre 2018 par France stratégie propose différentes orientations pour favoriser le développement de la pratique sportive. Certaines ont un impact direct sur les associations. Dans une société aux modes de vie de plus en[…]
Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements
Avant sa disparition, le CNDS va attribuer 150 millions d’euros : 55 millions d'euros pour les 5070 emplois sportifs (tous reconduits en 2019), 32 millions d'euros pour la rénovation et la construction d’équipements sportifs (en priorité sur les[…]
Baromètre national des pratiques sportives 2018 : la course et la marche à l'honneur !
Le baromètre national des pratiques sportives 2018, réalisé par l'INJEP avec la collaboration du CREDOC et du ministère des Sports est paru. On apprend notamment que 66 % des Français de plus de 15 ans (soit un peu plus de 36 millions) ont eu[…]
57 propositions pour faciliter la pratique sportive
Du rapport remis à Roxana Maracineanu le 16 octobre dernier à l’issue d’une grande consultation auprès du monde sportif, on a surtout retenu la création d’une Agence nationale du sport à la gouvernance partagée entre l’État, les collectivités[…]
Certificat médical
Je pratique une activité sportive depuis plusieurs années dans la même association. Sans problème de santé, suis-je tenu de fournir un certificat médical chaque année ? Dans la plupart des cas, fournir un certificat médical chaque année n’est[…]
Organiser une manifestation sportive en milieu protégé
Pour organiser une manifestation sportive dans un espace naturel protégé, l’association est tenue de respecter les procédures d’autorisation souvent complexes et issues de différentes réglementations. Il existe plusieurs types de protection de[…]
L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres
Sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 devenu 1242 du code civil, les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette[…]
Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport
Suite à l’introduction d’un amendement de dernière minute, les députés ont acté la disparition du CNDS (Centre national pour le développement du sport). Le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport remis le 16 octobre 2018 à la ministre[…]
Obliger les membres d’une association affiliée à une fédération à détenir une licence sportive n’est pas une atteinte à la liberté d’association
Compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la mission d’organisation de la pratique sportive confiée aux fédérations et de la circonstance qu’une adhésion à une association affiliée à une fédération ne constitue pas une condition[…]
Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie
L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation[…]
