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L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres
Sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 devenu 1242 du code civil, les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette[…]
Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport
Suite à l’introduction d’un amendement de dernière minute, les députés ont acté la disparition du CNDS (Centre national pour le développement du sport). Le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport remis le 16 octobre 2018 à la ministre[…]
Obliger les membres d’une association affiliée à une fédération à détenir une licence sportive n’est pas une atteinte à la liberté d’association
Compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la mission d’organisation de la pratique sportive confiée aux fédérations et de la circonstance qu’une adhésion à une association affiliée à une fédération ne constitue pas une condition[…]
Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie
L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation[…]
Le sport pèse plus de 11 milliards d’euros dans l’économie française
Les chiffres clés de l’étude Le mouvement sportif : quels effets sur la société française et son économie ? sont éloquents. Publiée par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES), cette étude chiffre le poids économique du mouvement[…]
Un nouveau modèle de gouvernance pour le sport
Plusieurs mois de concertation viennent de donner naissance à un nouveau modèle d’organisation du sport. Une gouvernance partagée entre les pouvoirs publics et les acteurs sportifs qu’il va falloir concrétiser. « L’organisation du sport français[…]
Budget alloué au sport en 2019 : la baisse continue !
Si le projet de loi de finances 2019 donne peu de détail quant à la répartition des crédits, une chose est sûre : il prévoit une baisse globale de 30 millions d’euros en fonctionnement. Passant de 481 à 451 millions d’euros, ce budget subit une[…]
Le manquement d’un entraîneur à l’obligation de sécurité de moyens renforcée engage la responsabilité de l’association
Lors d’un entraînement de lutte libre organisé par une association, un membre a été blessé par un autre au cours d’un combat réalisé à l’occasion d’un jeu encadré par un entraîneur. Au cours de ce jeu, les participants s’affrontaient[…]
Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives
Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à simplifier les démarches des organisateurs, alléger les tâches des services[…]
Les conseillers techniques sportifs vont-ils devenir des salariés associatifs ?
Fraîchement arrivée au ministère des Sports et prenant en main le chantier de la réforme de la gouvernance lancée par Laura Flessel, Roxana Maracineanu a tenté d’éteindre la controverse qui agite le milieu. Alors que la lettre de cadrage[…]
