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Le manquement d’un entraîneur à l’obligation de sécurité de moyens renforcée engage la responsabilité de l’association
Lors d’un entraînement de lutte libre organisé par une association, un membre a été blessé par un autre au cours d’un combat réalisé à l’occasion d’un jeu encadré par un entraîneur. Au cours de ce jeu, les participants s’affrontaient[…]
Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives
Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à simplifier les démarches des organisateurs, alléger les tâches des services[…]
Les conseillers techniques sportifs vont-ils devenir des salariés associatifs ?
Fraîchement arrivée au ministère des Sports et prenant en main le chantier de la réforme de la gouvernance lancée par Laura Flessel, Roxana Maracineanu a tenté d’éteindre la controverse qui agite le milieu. Alors que la lettre de cadrage[…]
Le triple défi des associations sportives
Le Conseil économique social et environnemental a rendu un avis sur l'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives. Après avoir analysé les freins à la pratique sportive et constaté d'importances inégalités et[…]
Un guide pour organiser une manifestation sportive en milieu naturel
Heureuse initiative du conseil départemental des Pyrénées-orientales qui a publié cette année un guide pratique pour organiser une manifestation sportive en milieu rural. Si certains aspects sont très locaux, l'essentiel des aspects[…]
19 préconisations pour un accès du plus grand nombre aux activités physiques et sportives
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’adopter et de publier son avis pour favoriser la pratique sportive. Faisant suite à une saisine du gouvernement, le CESE a donc formulé des préconisations qui traitent du[…]
L’effet levier des emplois CNDS est réel et mesurable
Le dispositif porté par Centre national pour le développement du sport (CNDS) a soutenu 5200 emplois en 2017 pour un budget de 46 millions d’euros. Suite à une enquête menée depuis l’automne dernier pour en mesurer les effets et identifier des[…]
L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens
Alors qu’elle avait glissé dans les douches d’une salle de sport et s’était blessée à la main, une pratiquante avait mis en cause la responsabilité de l’exploitant de la salle pour manquement à son obligation de sécurité. Les juges ont rappelé[…]
Les associations sportives d’entreprise
Seulement 18 % des entreprises proposent des activités sportives pour leurs salariés. Les associations sportives d’entreprise, qui relèvent de la loi de 1901, ont donc encore de nouveaux espaces à conquérir ! Le sport c’est bon pour la santé et[…]
La simplification de l’organisation des manifestations sportives détaillée
Dans le cadre de la réforme simplifiant les démarches en vue de l’organisation de manifestations sportive, une instruction ministérielle en date du 13 mars 2018 détaille les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur. Par exemple, les[…]
