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Obliger les membres d’une association affiliée à une fédération à détenir une licence sportive n’est pas une atteinte à la liberté d’association
Compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la mission d’organisation de la pratique sportive confiée aux fédérations et de la circonstance qu’une adhésion à une association affiliée à une fédération ne constitue pas une condition[…]
Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie
L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation[…]
Le sport pèse plus de 11 milliards d’euros dans l’économie française
Les chiffres clés de l’étude Le mouvement sportif : quels effets sur la société française et son économie ? sont éloquents. Publiée par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES), cette étude chiffre le poids économique du mouvement[…]
Un nouveau modèle de gouvernance pour le sport
Plusieurs mois de concertation viennent de donner naissance à un nouveau modèle d’organisation du sport. Une gouvernance partagée entre les pouvoirs publics et les acteurs sportifs qu’il va falloir concrétiser. « L’organisation du sport français[…]
Budget alloué au sport en 2019 : la baisse continue !
Si le projet de loi de finances 2019 donne peu de détail quant à la répartition des crédits, une chose est sûre : il prévoit une baisse globale de 30 millions d’euros en fonctionnement. Passant de 481 à 451 millions d’euros, ce budget subit une[…]
Le manquement d’un entraîneur à l’obligation de sécurité de moyens renforcée engage la responsabilité de l’association
Lors d’un entraînement de lutte libre organisé par une association, un membre a été blessé par un autre au cours d’un combat réalisé à l’occasion d’un jeu encadré par un entraîneur. Au cours de ce jeu, les participants s’affrontaient[…]
Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives
Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à simplifier les démarches des organisateurs, alléger les tâches des services[…]
Les conseillers techniques sportifs vont-ils devenir des salariés associatifs ?
Fraîchement arrivée au ministère des Sports et prenant en main le chantier de la réforme de la gouvernance lancée par Laura Flessel, Roxana Maracineanu a tenté d’éteindre la controverse qui agite le milieu. Alors que la lettre de cadrage[…]
Le triple défi des associations sportives
Le Conseil économique social et environnemental a rendu un avis sur l'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives. Après avoir analysé les freins à la pratique sportive et constaté d'importances inégalités et[…]
Un guide pour organiser une manifestation sportive en milieu naturel
Heureuse initiative du conseil départemental des Pyrénées-orientales qui a publié cette année un guide pratique pour organiser une manifestation sportive en milieu rural. Si certains aspects sont très locaux, l'essentiel des aspects[…]
