Sport
Une fédération sportive n’est pas responsable d’un accident survenu en dehors de l’activité qu’elle organisait
Selon l’article 1242 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa...
Jeux olympiques : participer à un Club 2024
Les associations mues par l’esprit olympique peuvent participer aux événements officiels qui se tiendront un peu partout en France pour proposer au maximum de Français de faire partie de la fête de manière immersive.Afin qu’un...
Plafond des bons d’achat et cadeaux relevé à l’occasion des futurs événements sportifs
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE sont par principe soumis aux cotisations sociales. Il s’agit en effet d’un avantage...
64 millions d’euros consacrés aux projets sportifs territoriaux
Pour 2023, l’Agence nationale du sport vient de publier la répartition des crédits en faveur des projets sportifs territoriaux (PST).Les priorités seront données au développement de l’emploi et de l’apprentissage dans le...
Les pratiques sportives des Français ont évolué positivement
Le dernier Baromètre national des pratiques sportives, réalisé en 2022 auprès des personnes de 15 ans et plus par le Crédit documentaire (Crédoc) et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), révèle...
Un guide sur l’économie circulaire et le sport
Afin de sensibiliser les clubs sportifs et les licenciés à la transition écologique du sport, le comité de l’économie circulaire d’Île-de-France a édité un guide.Sept principales applications de l’économie circulaire ont...
Un guide pour le recours au bénévolat dans le sport
Destiné aux organisateurs de grands événements sportifs, ce guide pratique a été élaboré par les services de la Direction générale du travail avec la contribution de la Direction de la sécurité sociale.Il rappelle les...
Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?
Pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques, les ministères de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont annoncé qu’aucun autre grand rassemblement ne pourrait avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Une circulaire du 13...
Former 3 000 clubs sportifs inclusifs
2,2 millions d’euros pour le dispositif Club inclusif porté par le comité paralympique et sportif français. Une sensibilisation et un accompagnement des clubs sportifs pour accueillir les publics à besoins spécifiques dans des...
Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler
Dans le cadre d’une action en contestation des élections par l’assemblée générale des dirigeants du Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie, le requérant faisait valoir que les dispositions des statuts...
