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Sport

L’association sportive et ses particularités

L’association sportive et ses particularités

Les associations sportives relèvent du code du sport qui prévoit dans ses articles L.121-1 et suivants leur régime spécifique, ainsi que de la convention collective nationale du sport. Les règles et obligations des associations sportives[…]

23/09/2022 | BuvetteMagazine
Un dirigeant bénévole d’une association sportive peut-il bénéficier de la prise en charge d’une formation ?

Un dirigeant bénévole d’une association sportive peut-il bénéficier de la prise en charge d’une formation ?

Oui. L’avenant de la convention collective nationale du sport (CCNS, n° 113 du 18 novembre 2016) relatif à la formation professionnelle a prévu la mise en place d’une contribution pour permettre la prise en charge d’une formation. Dans la[…]

22/09/2022 | BénévolesMagazine
Avec les Olympiades culturelles, les collectivités peuvent mettre en valeur des initiatives locales

Avec les Olympiades culturelles, les collectivités peuvent mettre en valeur des initiatives locales

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont lancé le label « Olympiade culturelle » dans tous les territoires. Des projets mêlant la culture et les sports, en adéquation avec les valeurs olympiques vont être soutenus jusqu’à l’été 2024.[…]

Etude : voici les attentes et les besoins des acteurs du sport

Etude : voici les attentes et les besoins des acteurs du sport

Une nouvelle étude pilotée par l’Agence nationale du sport et l’Association nationale des élus en charge du sport dresse un état des lieux du sport en France. Face aux pressions économiques, sociales ou environnementales, le sport tel qu’il est[…]

27/07/2022 | AdhérentMagazine
Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en général, ou pour dix en accueil périscolaire ; de[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Certains sports considérés « à risque » comme le parachutisme, le VTT, l’escalade… (code du sport, article D.231-1-5) obligent votre association à demander à tout participant un certificat médical datant de moins de un an, établissant l’absence[…]

01/06/2022 | MagazineSubventions

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Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %

Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %

Afin de faciliter la pratique du handisport, un arrêté, en vigueur le 1er juillet 2022, ajoute à la liste des équipements spéciaux et appareillages éligibles au taux réduit de 5,5 % de TVA les « appareils et équipements de mobilité adaptés »[…]

31/05/2022 | MagazineGestion
Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Un troisième appel à projets (AAP) Impact 2024, doté de 5,8 millions d’euros (dont 2,8 millions pour les acteurs publics éligibles), a été lancé par l’Agence nationale du sport. Il vise à renforcer le rôle social du sport en soutenant des[…]

Développement du sport-santé

Développement du sport-santé

L’offre d’activités physiques et sportives ainsi que d’activités physiques adaptées pour les patients atteints d’affection de longue durée est désormais parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux. Un «[…]

27/04/2022 | Magazine
Démocratiser le sport

Démocratiser le sport

Le code du sport a été complété pour préciser que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. Sur le plan local, le texte[…]