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Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale
La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (association d’un ressort national) a demandé au tribunal administratif de Lille de suspendre l’exécution d’une délibération du 13 avril 2021 par laquelle...
Les règles du code de l’urbanisme n’entravent pas la liberté associative
L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme prévoit qu’« une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en...
Panorama sur les pratiques associatives innovantes
Lors de son 34e congrès, l’Uniopss a présenté une étude avec une centaine d’expériences associatives, qui ont su innover dans la pratique sociale de terrain (service rendu et organisation), sur ce qui « fait société » et sur ce...
Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE
Plusieurs aides financières à l’emploi ont fait l’objet d’une revalorisation en particulier le montant socle de l’aide accordée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE, arrêté du 5 juillet 2022) :-...
La suspension d’une subvention est justifiée si la convention d’objectifs n’est pas respectée
Une association qui gérait un établissement d’accueil d’enfants à Toulouse, a conclu, le 29 juillet 2013, avec la commune une convention d’objectifs et de moyens prévoyant le versement par la commune d’une subvention annuelle...
La crise sanitaire a aggravé la situation des bénéficiaires de l’aide alimentaire
La dernière étude de l’Insee confirme que la situation des plus précaires s’est aggravée avec la crise sanitaire. Elle a eu un impact important sur leurs conditions de vie.Entre mars 2020 et novembre-décembre 2021, 44 % de ces...
L’Urssaf a un nouveau site
Le nouveau site de l’Urssaf est en ligne. Plus accessible et plus fonctionnel, il offre une présentation détaillée des services (missions, statistiques, offres...
Un observatoire de la marchandisation des associations
« L’association est de plus en plus poussée vers le marché. Les financements publics comme privés intègrent les logiques appliquées aux entreprises : management tourné vers la performance, appels d’offres, commande publique,...
Propositions du Cese pour les métiers de l’action sociale et éducative
Dans un avis adopté en juillet 2022, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle à regrouper des mesures d’urgence (augmentations salariales, campagne de recrutement et de formation) et des dispositions à plus long...
Des appels à projets régionaux pour soutenir la formation dans les tiers-lieux
Dotée d’un budget de 50 millions d’euros, l’initiative « Deffinov tiers-lieux », lancée par le ministère du Travail, Régions de France et l’Agence nationale de la cohésion des territoires vise à soutenir la formation dans les...
