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Et si vous embauchiez un emploi franc ?

Et si vous embauchiez un emploi franc ?

Expérimentés sur certains territoires depuis le 1er avril 2018, les emplois francs sont dorénavant ouverts aux habitants de tous les quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Les associations peuvent en bénéficier même si elles ne sont[…]

Le Collectif Handicaps porte une voix forte et unie autour des handicaps

Le Collectif Handicaps porte une voix forte et unie autour des handicaps

47 associations de personnes en situation de handicap ou de leurs familles s’associent formellement au sein du Collectif Handicaps. Représentant 12 millions de personnes en situation de handicap et presque autant d’aidants, ce collectif devient[…]

17/02/2020 | Contrats aidés
Comment obtenir l’agrément services à la personne

Comment obtenir l’agrément services à la personne

Les associations qui proposent des activités de garde de jeunes enfants, ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, doivent obtenir un agrément ou une autorisation. Modalités. L’agrément préfectoral est obligatoire pour la garde et[…]

28/01/2020 |
Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Prévus par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 et d’ores et déjà mis en place par différentes associations, les transports d’utilité sociale ont enfin un cadre. Deux décrets et un arrêté viennent d’en préciser les modalités d’application.[…]

22/01/2020 |
Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). De nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier. Elles simplifient les[…]

Interroger le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté

Interroger le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté

Si le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté n’est plus à démontrer, le Mouvement associatif invite à le réinterroger voire le bousculer pour l’affirmer. Il propose donc une grande journée de réflexion et d’échange, ouverte[…]

06/01/2020 | AgendaESS
Les vœux pour que plus personne ne dorme dehors

Les vœux pour que plus personne ne dorme dehors

Le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées a adressé ses vœux au Président de la République. Pour cette nouvelle année, il fait le vœu « d’une action enfin[…]

03/01/2020 |
Taxe d'habitation : un pas de plus vers l'exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

Taxe d'habitation : un pas de plus vers l'exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

L’Assemblée nationale a adopté lundi 16 décembre l’amendement 1204 du Gouvernement exonérant les EHPAD privés non lucratifs de la toute nouvelle « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés des personnes morales ».[…]

17/12/2019 | Fiscalité
L'association et le signalement de mauvais traitement

L'association et le signalement de mauvais traitement

Structure d’animation travaillant avec des enfants, que devons-nous faire face à une suspicion de mauvais traitement sur un des jeunes accueillis ? Qu’elle soit bénévole ou salariée, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger (ou[…]

Taxe d’habitation et secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif : les sénateurs votent la suppression !

Taxe d’habitation et secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif : les sénateurs votent la suppression !

Les travaux du projet de loi de finances pour 2020 se terminent au Sénat. Plus d’une centaine de sénatrices et sénateurs avaient proposé de supprimer tout risque d’assujettissement à la taxe d’habitation pour les établissements privés non[…]

25/11/2019 |