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L'emploi des handicapés dans le projet de loi Marcon, trop de souplesse !
L'Association des paralysés de France et l'UNEA (Union nationale des entreprises adaptées) s'interrogent sur deux articles (art.92 et 93) du projet de loi pour la croissance et l'activité. Ses mesures, qui simplifient, pour les...
TVA sur la restauration collective dans le secteur médico-social
Quel taux appliquer pour la restauration collective dans les établissements de soins ?Les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la Santé publique (hôpitaux et cliniques) bénéficient depuis plus de 30 ans...
Un guide des entreprises sociales
Edité par l'Avise, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Fonds social européen, ce guide, illustré par de nombreux témoignages et retours d'expériences, offre des clés de compréhension pour réussir le changement d'échelle...
Financement des entreprises sociales : c'est parti !
Après la loi ESS du 31 juillet dernier, Carole Delga, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a récemment présenté les trois nouveaux dispositifs de financement en...
Fortes disparités pour la garde des jeunes enfants
La caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de publier les derniers résultats de l'observatoire national de la petite enfance. En 2013, on comptait 54 places d'accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans.Mais ce résultat...
Obligation d'emploi des salariés handicapés
Le décret n° 2014-1386 paru le 20 novembre instaure, pour les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'obligation de mettre en ½uvre un plan de maintien dans l'entreprise au même titre que le plan...
De plus en plus de demandes d'aide auprès des CCAS
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) vient de publier son baromètre 2014 de l'action sociale locale. Il décrit l'évolution de la précarité telle qu'elle est perçue par ces organismes. Pour la sixième...
30 ans de décentralisation : quel avenir pour l'action sociale et médico-sociale ?
Faire le bilan après 30 ans de décentralisation et en tirer les conséquences en termes de perspectives et d'avenir : tel est l'objet de ce colloque proposé par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas).À...
Protection de l'enfance : pallier les insuffisances du dispositif actuel
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique), qui avaient repéré les insuffisances du dispositif de protection de l'enfance dans un rapport publié en juin 2014, viennent de présenter...
Pour prévenir l'illettrisme, l'appel à projets "Entre les lignes"
Soutenant la lutte contre l'illettrisme en y consacrant près d'un million d'euros par an, la fondation SNCF lance son 7ème appel à projets "Entre les lignes". Depuis 2009, quasiment 800 projets ont ainsi été soutenus.Si vous avez un...
