Social - Page 4
Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement
Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...
Création d’un nouveau fonds pour une aide alimentaire durable
Dédiée à la qualité de l’aide alimentaire fournie, une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros en 2023 double quasiment les crédits alloués à l’aide alimentaire. Ce qui représente au total 117 millions...
L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !
Les associations ayant une activité dans le domaine de la santé peuvent jouer un rôle dans la représentation des usagers et dans leur participation au système de santé.Cela fait vingt ans que ces associations ont pour mission de...
Percée de l’alternance dans les associations
Dans la dernière édition de son étude annuelle La France associative en mouvement, Recherches & solidarités note une forte percée de l’apprentissage en alternance dans les associations.Suite à des mesures exceptionnelles, le...
Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire
La faute de gestion d’un dirigeant de droit ou de fait, visée par l’article L.651-2 du code de commerce, qui peut conduire à ce qu’il supporte toute ou partie de l’insuffisance d’actif de la structure, doit avoir été commise...
L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association
L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...
Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs
Comme tout autre employeur, une association peut décider de soutenir ses employés en versant une prime créée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et remplaçant de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite...
Faire un don à une autre association
Une association peut faire un don à une autre dès lors qu’elle respecte certaines conditions.Si elle en a les moyens, une association peut être donatrice auprès d’une autre association mais également d’un particulier ou d’une...
L’administration doit prouver le bien-fondé de sa demande de remboursement des dépenses de service d’ordre
L’association Plus de sons a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l’obligation de payer la somme de 201 733,94 euros, résultant d’une facture (et du titre exécutoire) émise par le préfet de police en...
Baromètre 2022 du mécénat d’entreprise
Ce 10e baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié par Admical, est réalisé tous les deux ans en partenariat avec l’Ifop et le ministère de l’Économie et des Finances.Outre le mécénat en général, les...
