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Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Prévus par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 et d’ores et déjà mis en place par différentes associations, les transports d’utilité sociale ont enfin un cadre. Deux décrets et un arrêté viennent d’en préciser les modalités d’application.[…]

22/01/2020 |
Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). De nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier. Elles simplifient les[…]

Interroger le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté

Interroger le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté

Si le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté n’est plus à démontrer, le Mouvement associatif invite à le réinterroger voire le bousculer pour l’affirmer. Il propose donc une grande journée de réflexion et d’échange, ouverte[…]

06/01/2020 | AgendaESS
Les vœux pour que plus personne ne dorme dehors

Les vœux pour que plus personne ne dorme dehors

Le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées a adressé ses vœux au Président de la République. Pour cette nouvelle année, il fait le vœu « d’une action enfin[…]

03/01/2020 |
Taxe d'habitation : un pas de plus vers l'exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

Taxe d'habitation : un pas de plus vers l'exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

L’Assemblée nationale a adopté lundi 16 décembre l’amendement 1204 du Gouvernement exonérant les EHPAD privés non lucratifs de la toute nouvelle « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés des personnes morales ».[…]

17/12/2019 | Fiscalité
L'association et le signalement de mauvais traitement

L'association et le signalement de mauvais traitement

Structure d’animation travaillant avec des enfants, que devons-nous faire face à une suspicion de mauvais traitement sur un des jeunes accueillis ? Qu’elle soit bénévole ou salariée, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger (ou[…]

Taxe d’habitation et secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif : les sénateurs votent la suppression !

Taxe d’habitation et secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif : les sénateurs votent la suppression !

Les travaux du projet de loi de finances pour 2020 se terminent au Sénat. Plus d’une centaine de sénatrices et sénateurs avaient proposé de supprimer tout risque d’assujettissement à la taxe d’habitation pour les établissements privés non[…]

25/11/2019 |
La baisse des contrats aidés touche principalement les jeunes peu qualifiés

La baisse des contrats aidés touche principalement les jeunes peu qualifiés

La fin des contrats d’avenir fait que les jeunes peu qualifiés sont les premières victimes de la politique de baisse drastique des contrats aidés. L’étude de la Dares le montre clairement : alors qu’il y avait 459 300 emplois aidés en 2016, il[…]

Insertion : un pacte en attendant la loi

Insertion : un pacte en attendant la loi

Le 10 septembre 2019, Thibaut Guilluy, président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE), a remis au gouvernement un « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique » avec la volonté de faire émerger une vision élargie de[…]

Un appel à projets lie santé et numérique

Un appel à projets lie santé et numérique

« La Santé pour tous grâce au numérique », tel est le nouveau thème de l’appel à projets de la Fondation Crédit agricole solidarité et développement. 250 000 euros seront attribués à une quinzaine de projets. La 4e édition de l’appel à projets[…]