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Un livret interne pour faciliter le management coopératif
Comment soutenir des professionnels du secteur médico-social afin de favoriser la capacité d’autonomie et l’accompagnement en responsabilité de personnes en situation de handicap ? Grâce à un livret interne, fruit d’une démarche s’appuyant sur[…]
Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE
Plusieurs aides financières à l’emploi ont fait l’objet d’une revalorisation en particulier le montant socle de l’aide accordée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE, arrêté du 5 juillet 2022) : - pour les entreprises[…]
« Le modèle associatif doit être au cœur de la refondation »
Interview de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif. Que retenez-vous de la première réunion du CNR le 8 septembre ? C’était une journée plutôt intéressante qui a permis de partager entre différents acteurs des éléments d’analyse.[…]
Communes et associations, partenaires pour l’intérêt général
Dans de nombreux territoires, les associations sont des partenaires essentielles de l’action publique. Favorisant le lien social entre les habitants, générant de nouvelles activités créatrices d’emplois et de services essentiels, les[…]
Les règles du code de l’urbanisme n’entravent pas la liberté associative
L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme prévoit qu’« une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au[…]
Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale
La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (association d’un ressort national) a demandé au tribunal administratif de Lille de suspendre l’exécution d’une délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil[…]
La suspension d’une subvention est justifiée si la convention d’objectifs n’est pas respectée
Une association qui gérait un établissement d’accueil d’enfants à Toulouse, a conclu, le 29 juillet 2013, avec la commune une convention d’objectifs et de moyens prévoyant le versement par la commune d’une subvention annuelle d’aide au[…]
Le contrôle des fonds de dotation renforcé
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République consacre ses articles 17 et 22 au renforcement du contrôle des fonds de dotation. Dans ce cadre, un décret du 16 mai 2022 précise les modalités de versement de la[…]
Les dirigeants d’une association non déclarée sont personnellement responsables
Toute faute commise par les dirigeants d’une collectivité dépourvue de personnalité juridique constitue une faute personnelle de nature à engager leur responsabilité à l’égard de la victime. Et cela, que la faute soit ou non détachable de[…]
Bénévolat : attention à la requalification en salariat !
Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit qui se réalise dans une approche altruiste. Cependant, une mission de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. Le bénévolat n’ayant pas de définition légale, on retient[…]
