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S’adresser à la bonne collectivité partenaire

S’adresser à la bonne collectivité partenaire

Que ce soit pour le soutien financier, logistique ou en nature d’un projet, il convient de frapper à la bonne porte. Tour d’horizon des principales compétences des différentes collectivités susceptibles d’intéresser les associations. Seul[…]

Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

Une association a demandé à être déchargée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour rappel, la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle[…]

26/10/2022 | FiscalitéMagazine
La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous

La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous

Dans son dernier rapport d’activité publié en juillet 2022, la défenseure des droits alerte sur les trop nombreuses entraves à l’accès au droit rencontrées par la population ; dont les signalements sont en augmentation. À la rentrée de[…]

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple,[…]

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

À l’occasion de votre première embauche, vous devrez obligatoirement avoir un registre unique du personnel. Ce document contient la liste des salariés de l’entreprise, classée dans l’ordre de leur embauche, et fournit un certain nombre[…]

Un bilan contrasté pour l’emploi dans le secteur médico-social

Un bilan contrasté pour l’emploi dans le secteur médico-social

La dernière étude conjointe de l’Uniopss et de Recherches et Solidarités dresse un bilan contrasté des embauches en 2021. Les établissements de santé ont continué à voir leurs effectifs croître : 1,9 % en 2020 et 2,9 % en 2021. L’hébergement[…]

Baromètre flash de la Cofac : les associations culturelles sont en difficulté

Baromètre flash de la Cofac : les associations culturelles sont en difficulté

La 4e édition du baromètre révèle les difficultés que rencontrent les responsables des associations culturelles. Plus de la moitié d’entre eux constatent que leurs adhérents ne sont pas tous revenus et ils peinent à maintenir leurs activités.[…]

Le Pass’Sport est prolongé jusqu’à fin décembre 2022

Le Pass’Sport est prolongé jusqu’à fin décembre 2022

Le dispositif Pass’Sport a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et a été étendu au profit de certaines catégories d’étudiants (jeunes de 16 à 30 ans qui ont bénéficié en 2021 de l’allocation aux adultes handicapés, étudiants d’une bourse[…]

Poids économique du sport : les dépenses des ménages ont chuté

Poids économique du sport : les dépenses des ménages ont chuté

Après plusieurs années de hausse, la dépense sportive des ménages a brutalement baissé en raison de la crise du Covid. En 2020, elle a diminué de 14,6 % (après une hausse de + 6,2 % en 2019). Cette diminution est particulièrement marquée pour[…]

26/10/2022 | MagazineGestion
Les associations sous surveillance

Les associations sous surveillance

En publiant ce mois-ci une « Histoire des libertés associatives », Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes, nous offre un rappel historique qui prend une couleur d’actualité au moment où des menaces pèsent sur[…]