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L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association

L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association

L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Comme tout autre employeur, une association peut décider de soutenir ses employés en versant une prime créée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et remplaçant de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite...

Faire un don à une autre association

Faire un don à une autre association

Une association peut faire un don à une autre dès lors qu’elle respecte certaines conditions.Si elle en a les moyens, une association peut être donatrice auprès d’une autre association mais également d’un particulier ou d’une...

09/01/2023 | ActualitésDons
L’administration doit prouver le bien-fondé de sa demande de remboursement des dépenses de service d’ordre

L’administration doit prouver le bien-fondé de sa demande de remboursement des dépenses de service d’ordre

L’association Plus de sons a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l’obligation de payer la somme de 201 733,94 euros, résultant d’une facture (et du titre exécutoire) émise par le préfet de police en...

Baromètre 2022 du mécénat d’entreprise

Baromètre 2022 du mécénat d’entreprise

Ce 10e baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié par Admical, est réalisé tous les deux ans en partenariat avec l’Ifop et le ministère de l’Économie et des Finances.Outre le mécénat en général, les...

04/01/2023 | ActualitésMécénat
Des associations actrices de la prévention avec des comités QVT

Des associations actrices de la prévention avec des comités QVT

La fédération ADMR Vendée a créé un environnement de travail propice à la professionnalisation et au bien-être de ses personnels par le biais de comités Qualité de vie au travail. Une « bonne pratique » repérée dans le cadre des...

Les écoles associatives

Les écoles associatives

Le désir d’une prise en compte des spécificités de chaque enfant, l’attrait pour le bilinguisme ou l’importance accordée à la nature poussent à la création de nouvelles écoles alternatives à l’Éducation nationale.De petites...

03/01/2023 | ActualitésJeunes
Nomination d’un mandataire ad hoc par un juge de référés

Nomination d’un mandataire ad hoc par un juge de référés

Il était demandé en référé la nomination d’un administrateur ad hoc afin de représenter une société en cause dans le cadre d’une instance judiciaire l’opposant à ses fournisseurs, et pour la représenter lors d’assemblées...

Le bénévolat mérite bien plus qu’une médaille !

Le bénévolat mérite bien plus qu’une médaille !

Tandis que la Journée mondiale du bénévolat, le 5 décembre, vient de se terminer, nombre d’associations s’interrogent sur le sens de l’engagement bénévole et les façons de le faciliter. Un « petit manuel » sur le sujet est mis...

20/12/2022 | ActualitésBénévoles
Risques psychosociaux : les associations sont aussi concernées

Risques psychosociaux : les associations sont aussi concernées

La crise sanitaire a contribué à augmenter les facteurs de risques psychosociaux dans les associations. Elle a aussi révélé des risques qui étaient présents depuis plus longtemps mais peu visibles ou pas pris en compte.Les risques...