Social
Arbitrage du Conseil d’État attendu quant à la légalité de subventions pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants
La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a considéré comme valable une subvention du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de 50 000 euros versée à l’association SOS Méditerranée à titre d’aide humanitaire d’urgence...
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Selon le code du travail, depuis le 23 décembre 2022, le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre...
Une fédération sportive n’est pas responsable d’un accident survenu en dehors de l’activité qu’elle organisait
Selon l’article 1242 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa...
La clause de dédit formation non applicable en cas de rupture conventionnelle
Une clause de dédit formation signée par le salarié par un avenant à son contrat de travail prévoyait qu’en cas de rupture du contrat à son initiative, ou non imputable à l’employeur, le salarié s’engageait à payer un...
Un guide sur la gestion de fonds européens à destination des autorités de gestion
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un guide pour aider les organismes et institutions à mettre en place les options de coûts simplifiés dans le cadre des fonds européens.Il s’agit de...
Présidence d’association : les femmes en minorité
Dans « Analyses et synthèse » n° 66 de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), Yann Lecorps, post-doctorant à l’Injep rend compte des présidences d’association. Il ressort que seulement 35 % des...
Mobiliser les ressources de la finance solidaire
Dans le domaine de la finance solidaire, une grande variété de solutions existe. Portées par de nombreux intermédiaires, elles peuvent être adaptées aux besoins.Née dans les années 1980, la finance solidaire connaît depuis 2018 un...
Le respect de la liberté d’association en France critiqué par la CNCDH
Dans son dernier rapport « Les droits de l’Homme en France. Regards portés par les instances internationales » couvrant la période 2017-2021, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se penche sur la...
Vente aux enchères caritative : soutenir en achetant
Dans une vente aux enchères caritative, des objets, parfois des services, sont mis en vente, et le produit de la vente est reversé à une œuvre de bienfaisance.Les ventes aux enchères sont un excellent moyen de lever des fonds et de...
Un demandeur d’emploi peut-il faire du bénévolat dans l’association ?
Oui. Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole (code du travail, article L.5425-8).Pour ne pas être privé d’allocations de chômage, le demandeur d’emploi bénévole doit respecter les conditions suivantes :...
