Social

    Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

    Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

    L’organisation et la trésorerie de l’association peuvent être perturbées par le départ à la retraite d’un salarié. Bien préparer cette phase et respecter la procédure sont essentiels.Départ volontaire ou non ? Combien cela...

    Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

    Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

    Doté au total de 46,8 millions d’euros (M€), un nouveau dispositif soutient l’émergence d’initiatives mutualisées qui visent à structurer un écosystème territorial d’industries culturelles et créatives (de type pôle,...

    Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

    Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

    Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...

    Création d’un nouveau fonds pour une aide alimentaire durable

    Création d’un nouveau fonds pour une aide alimentaire durable

    Dédiée à la qualité de l’aide alimentaire fournie, une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros en 2023 double quasiment les crédits alloués à l’aide alimentaire. Ce qui représente au total 117 millions...

    31/01/2023 | ActualitésFinancements
    L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

    L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

    Les associations ayant une activité dans le domaine de la santé peuvent jouer un rôle dans la représentation des usagers et dans leur participation au système de santé.Cela fait vingt ans que ces associations ont pour mission de...

    Percée de l’alternance dans les associations

    Percée de l’alternance dans les associations

    Dans la dernière édition de son étude annuelle La France associative en mouvement, Recherches & solidarités note une forte percée de l’apprentissage en alternance dans les associations.Suite à des mesures exceptionnelles, le...

    Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire

    Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire

    La faute de gestion d’un dirigeant de droit ou de fait, visée par l’article L.651-2 du code de commerce, qui peut conduire à ce qu’il supporte toute ou partie de l’insuffisance d’actif de la structure, doit avoir été commise...

    L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association

    L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association

    L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...

    Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

    Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

    Comme tout autre employeur, une association peut décider de soutenir ses employés en versant une prime créée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et remplaçant de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite...

    Faire un don à une autre association

    Faire un don à une autre association

    Une association peut faire un don à une autre dès lors qu’elle respecte certaines conditions.Si elle en a les moyens, une association peut être donatrice auprès d’une autre association mais également d’un particulier ou d’une...

    09/01/2023 | ActualitésDons