Siège social - Page 2

    Créer une association loi 1901

    Créer une association loi 1901

    Rédiger les statuts de son associationLe montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes....

    Sections ou établissements : quelles incidences ?

    Sections ou établissements sont toutes deux des composantes de l’association, mais se distinguent dans le sens où l’établissement est une unité d’exploitation de l’association, quand la section est un élément de son...

    01/05/2016 | Gestion

    Le chéquier de l'association peut-il comporter l'adresse du trésorier au lieu de celle du siège social ?

    Non. Sur les chéquiers, comme sur tout autre document bancaire au nom de l'association, c'est l'adresse légale (adresse du siège social désignée dans les statuts, dans la déclaration à la préfecture et au Journal officiel) qui doit...

    Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori

    Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir !On croyait...

    01/01/2016 | GouvernanceDéclarations
    Local associatif, comment choisir le bon bail ?

    Local associatif, comment choisir le bon bail ?

    Il n’existe pas de bail spécifique aux associations. En règle générale, c’est donc la liberté contractuelle prévue par le Code civil qui s’applique entre le bailleur et son locataire associatif. Toutefois, en fonction notamment...

    12/09/2015 |

    Comment notre association peut-elle modifier l'adresse de son siège social. Doit-elle déclarer ce changement en préfecture ?

    La procédure est en général décrite dans les statuts. Lorsque rien n'est précisé, il convient de convoquer une assemblée générale qui fixera l'adresse du nouveau siège. Cette modification doit ensuite être communiquée aux...

    Le bureau de vote pour les municipales peut se trouver au siège d'une association dont la présidente est candidate

    L'aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre.Pour le juge administratif, le fait qu'un bureau électoral se...

    12/05/2015 | Président

    Notre association peut-elle demander à la mairie de devenir son siège social ?

    Oui. Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L.2144-3, prévoit que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande ». Vous pouvez donc...