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Salariés

Licenciements : la vérité est dans les statuts

Licenciements : la vérité est dans les statuts

Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces[…]

Les tendances de l’emploi sportif

Les tendances de l’emploi sportif

Une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) analyse l’évolution de l’emploi sportif. L’augmentation du nombre et du niveau de qualification, et la féminisation sont les principales tendances. Ces vingt[…]

Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes

Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes

Jusqu’alors, la Cour de cassation refusait à un employeur de se porter partie civile dans une affaire de harcèlement en son sein par un supérieur sur ses subordonnés, partant du principe qu’aucun préjudice direct pour la structure ne pouvait[…]

05/04/2018 |
Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs

Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs

Dans le cadre d’un accident de travail, pour condamner pénalement un employeur ou une personne morale, il faut pouvoir déterminer par quel organe ou représentant les manquements à l’origine de l’accident ont été commis pour le compte de[…]

Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat

Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat

Pôle emploi avait suspendu le versement d’allocations chômage d’une personne en contestant sa qualité de salarié au sein d’une société. Par ailleurs, cette même personne a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour abus de bien sociaux[…]

La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

Les salariés sont obligatoirement couverts en cas d’accident du travail par le régime de protection sociale. L’association employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’assurance maladie. La durée de prise en charge varie selon la[…]

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Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes

Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2017, une nouvelle ordonnance vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social. Elle[…]

Le délai pour demander des précisions quant aux motifs d’un licenciement est fixé à 15 jours

Le délai pour demander des précisions quant aux motifs d’un licenciement est fixé à 15 jours

Les conditions et les délais selon lesquels l’employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après la notification de celle-ci ont été précisés par décret. Ainsi, le délai[…]

22/02/2018 | Licenciement

Nous avons 8 salariés dans notre association et souhaitons négocier avec eux des avantages sociaux supplémentaires. Devons-nous faire appel à un syndicat ou à un délégué syndical ?

Non. Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux ou les délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les[…]

Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage

Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage

Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2018 : Smic horaire : 9,88 euros bruts Smic mensuel (base = 151,67 heures) : 1498,77 euros bruts Source : Décret n° 2017-1719 du 22 décembre 2017 portant relèvement du[…]