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Salarié - Page 9

Accident du travail : un nouveau Cerfa obligatoire

Accident du travail : un nouveau Cerfa obligatoire

Toute structure doit désormais utiliser le formulaire Cerfa n° 14463*03 pour réaliser les démarches et déclarations auprès de l’administration en cas d’accident du travail ou de trajet d’un de ses salariés ou de ses bénévoles (lorsque ces[…]

16/12/2017 |
Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations

Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations

Les ordonnances du 23 septembre 2017 réformant le code du travail renvoient un certain nombre de sujets à la négociation collective. Les dirigeants d’associations peuvent s’en saisir pour négocier directement avec leurs salariés les droits et[…]

7 conseils pour passer l’épreuve d’un contrôle Urssaf

7 conseils pour passer l’épreuve d’un contrôle Urssaf

Il existe deux types de contrôle Urssaf, l’un sur place dans les locaux de l’association, l’autre sur pièces, dans les locaux de l’Urssaf. Ces deux contrôles peuvent se dérouler en parallèle. Un avis de contrôle vous est adressé au moins quinze[…]

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les[…]

Harcèlement sexuel : l’employeur doit prendre des mesures de prévention

Harcèlement sexuel : l’employeur doit prendre des mesures de prévention

Selon l’article L.1153-1 du code du travail, « les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits ». Selon l’article L.1153-5 du même code du[…]

26/10/2017 |
Un congé réservé aux femmes ? Oui sous conditions

Un congé réservé aux femmes ? Oui sous conditions

En application des articles L.1142-4, L.1143-1 et L.1143-2 du code du travail, un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l’occasion de la Journée internationale pour les droits[…]

20/10/2017 |
Contrat d’avenir : une formation interne d’adaptation au poste suffit

Contrat d’avenir : une formation interne d’adaptation au poste suffit

L’embauche dans le cadre du dispositif « contrat d’avenir » prévoit des actions de formation et d’accompagnement au profit de son titulaire. Celles-ci peuvent être menées pendant ou en dehors du temps de travail. Pour les juges, un employeur qui[…]

Les services civiques ne sont pas un substitut aux contrats aidés

Les services civiques ne sont pas un substitut aux contrats aidés

Dans une instruction en date du 21 septembre 2017 adressée aux préfets et relative aux modalités de mise en œuvre du service civique pour la fin de l'année 2017, le haut commissaire à l'engagement, Yannick Blanc, anticipe le risque de voir[…]

On ne peut être chômeur et bénévole pour son ancien employeur

On ne peut être chômeur et bénévole pour son ancien employeur

La Cour de cassation vient de donner raison à Pôle emploi face à un chômeur qui exerçait bénévolement quelques activités pour son ancien employeur. C’est l’article L.5425-8 du code du travail qui pose cette interdiction. En l’espèce, il est donc[…]

Code du travail : ce qu’il faut retenir des ordonnances

Code du travail : ce qu’il faut retenir des ordonnances

Emmanuel Macron a signé, le 22 septembre, les ordonnances modifiant le code du travail, dont le gouvernement avait rendu public le contenu le 31 août. La plupart sont d’application immédiate mais des décrets vont encore préciser certains points.[…]