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Salarié - Page 9

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

Depuis un arrêté du 27 juillet 1994, les personnes exerçant une activité en club sportif pouvaient bénéficier d’une assiette de cotisations forfaitaire sous conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié cette[…]

04/12/2019 |
 Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de retenue à la source. L’adhésion à ce dispositif simplifié, la[…]

Insertion : un pacte en attendant la loi

Insertion : un pacte en attendant la loi

Le 10 septembre 2019, Thibaut Guilluy, président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE), a remis au gouvernement un « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique » avec la volonté de faire émerger une vision élargie de[…]

20/11/2019 | FormationSocial
Rémunération des artistes amateurs

Rémunération des artistes amateurs

Association de théâtre amateur, nous sommes invités à participer à un spectacle de fin d’année organisé par une structure professionnelle. L’entrée à ce spectacle étant payante, la compagnie a-t-elle l’obligation de nous rémunérer ? Non.[…]

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Les règles d’indemnisation du chômage et celles relatives aux contributions applicables aux employeurs ont changé au 1er novembre 2019. Le décret n° 2019-797 abroge l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes[…]

15/11/2019 | Gestion
Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire Sciences et techniques des[…]

07/11/2019 | SocialSport
L’interdiction de la consommation d’alcool dans le règlement intérieur

L’interdiction de la consommation d’alcool dans le règlement intérieur

L’employeur, qui est tenu à une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et[…]

04/11/2019 |
Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?

Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?

L’Urssaf a lancé deux dispositifs pour aider les associations à gérer leurs emplois : le Chèque emploi associatif et Impact emploi association. Quelles sont les différences entre ces deux solutions ? Le chèque emploi associatif (CEA) est réservé[…]

Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire

Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire

Contrairement à la situation générale, pour les employeurs étrangers détachant un ou plusieurs salariés en France, il n’est pas nécessaire d’établir de déclaration préalable de détachement, à condition que la durée de la prestation ou de[…]

30/10/2019 | Sport
Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance[…]