Salarié - Page 8
Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif
Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que la durée du temps de travail, le poste occupé, la rémunération ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple). Attention[…]
Obtention du n° Siret pour l'association
En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ? Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement[…]
La cotisation salariale d’assurance chômage est supprimée
À compter du 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée. Désormais, seule la contribution patronale d’assurance chômage est due au taux de 4,05 % (code type de personnel[…]
Les associations d’aide à domicile ont du mal à recruter
Le secteur de l'aide à domicile souffre d'un problème d'attractivité avec des emplois pénibles et mal payés. Il en résulte de grosses difficultés de recrutement pour les associations du secteur. Madame Marie-Christine Chauvin, sénatrice du Jura,[…]
![[Agenda 2030 de l'ONU] Agir contre les inégalités passe par l’éducation](/mediatheque/9/1/8/000009819_210x140_c.jpeg)
[Agenda 2030 de l'ONU] Agir contre les inégalités passe par l’éducation
L'Agenda 2030 est un programme de l'ONU visant à éradiquer la pauvreté en assurant la transition vers un développement durable. Il présente 17 objectifs de développement durable (ODD) dont l'éducation, la paix, lutte contre la faim... Comment[…]
Des propos outranciers peuvent être qualifiés de diffamation publique
La représentante d’une section syndicale dans une association pour l’hébergement, l’accueil et la réinsertion a été condamnée à une amende de 2 000 € pour diffamation publique envers le directeur de l’association. Elle avait distribué des tracts[…]
Les principales mesures de la loi réformant la formation professionnelle
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit : la fin de l’enregistrement du contrat d’apprentissage ; la possibilité de le rompre unilatéralement ; davantage de flexibilité en termes de temps de travail pour les mineurs et[…]
Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie
L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation[…]
Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?
Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. C’est l’activité principale de l’association qui détermine quelle convention collective est applicable. Le contrat de[…]
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 : préparez-vous !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt mais supprime le décalage d’une année qui existait jusqu’alors entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu[…]
