Salarié - Page 8
Les formalités de rupture du contrat de travail
Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, l’association doit remettre au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Elle doit également actualiser son registre du personnel et[…]
Associations sportives : des salariés plus jeunes, plus qualifiés mais plus souvent en CDD...
Chantal Brutel, chargée d'études à l'INJEP, propose dans le dernier numéro d'INJEP analyses et synthèses (n°26, septembre 2019) un zoom très documenté sur les ressources humaines dans les 364 000 associations sportives en activité en 2017. Parmi[…]
Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?
Notre salarié s’est cassé la jambe alors qu’il était en pause déjeuner, en tombant lors de son trajet pour se restaurer. Est-ce un accident du travail ? Oui. Est victime d’un accident du travail, un salarié victime d’un fait accidentel dans le[…]
La convention de rupture conventionnelle doit être signée
Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties est en effet nécessaire pour permettre au salarié de demander l’homologation de[…]
85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié
Synthétisant différentes études, « Les chiffres clés de la vie associative 2019 » publiés par l’Injep et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse indiquent que, sur les 31,2 millions de participations bénévoles dénombrées en 2017,[…]
Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs
Mutualiser l’emploi et les moyens au sein du monde associatif est devenu un leitmotiv des pouvoirs publics afin de rendre plus efficace et pertinente l'action des associations dans un contexte où un les aides ont tendance à se faire moins[…]
Mention des stagiaires dans le registre du personnel
Nous accueillons un stagiaire. Doit-on le mentionner sur le registre du personnel ? Oui. Hormis les associations qui recourent au chèque emploi associatif, toutes les associations sont tenues d’inscrire sur le registre unique du personnel, et[…]
Complémentaire santé : deux décrets précisent le panier de soins
La couverture santé en partie prise en charge par l’employeur doit comporter des garanties minimales, appelées « panier de soins » et, pour bénéficier des aides fiscales et sociales, se conformer au cahier des charges des contrats responsables.[…]
L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse
Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en lieu et place du conducteur, que ce soit un bénévole ou un salarié.[…]
3 arrêtés parachèvent la réforme des entreprises adaptées
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait d’ores et déjà modifié le statut des entreprises adaptées afin qu’il se rapproche de celui des autres entreprises et qu’elles puissent prendre toute[…]
