Salarié - Page 7
Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel
Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de retenue à la source. L’adhésion à ce dispositif simplifié, la[…]
Insertion : un pacte en attendant la loi
Le 10 septembre 2019, Thibaut Guilluy, président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE), a remis au gouvernement un « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique » avec la volonté de faire émerger une vision élargie de[…]
Rémunération des artistes amateurs
Association de théâtre amateur, nous sommes invités à participer à un spectacle de fin d’année organisé par une structure professionnelle. L’entrée à ce spectacle étant payante, la compagnie a-t-elle l’obligation de nous rémunérer ? Non.[…]
Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage
Les règles d’indemnisation du chômage et celles relatives aux contributions applicables aux employeurs ont changé au 1er novembre 2019. Le décret n° 2019-797 abroge l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes[…]
Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport
Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire Sciences et techniques des[…]
L’interdiction de la consommation d’alcool dans le règlement intérieur
L’employeur, qui est tenu à une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et[…]
Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?
L’Urssaf a lancé deux dispositifs pour aider les associations à gérer leurs emplois : le Chèque emploi associatif et Impact emploi association. Quelles sont les différences entre ces deux solutions ? Le chèque emploi associatif (CEA) est réservé[…]
Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire
Contrairement à la situation générale, pour les employeurs étrangers détachant un ou plusieurs salariés en France, il n’est pas nécessaire d’établir de déclaration préalable de détachement, à condition que la durée de la prestation ou de[…]
Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir
Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance[…]
Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020
Les emplois francs vont être élargis à l'ensemble des quartiers de la politique de la ville, le double du périmètre actuel, soit 1500 avec un budget de 300 millions d’euros (mais ils ne seront pas étendus aux territoires ruraux comme le[…]
