Salarié - Page 7
La déclaration sociale nominative s’impose difficilement
Annoncée comme une simplification administrative, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) se révèle complexe, chronophage et énergivore. Hormis les relations avec l’Urssaf, qui sont fluides, les problèmes se découvrent au fur[…]
Rapport Borello : le « oui, mais... » du Mouvement associatif
« Donnons-nous les moyens de l'inclusion » : c'est sous ce titre que Jean-Marc Borello propose au Gouvernement, dans le rapport qu'il vient de remettre à la ministre du Travail, de remplacer les anciens contrats aidés par un « Parcours emploi[…]
Les contrats aidés deviennent « Parcours emploi compétence »
Les contrats aidés, dont le gouvernement a réduit les prescriptions en 2018, vont être transformés en « Parcours emploi compétence » avec des employeurs « sélectionnés » parmi les associations et collectivités locales candidates. Jean-Marc[…]
Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?
Pour certains salariés, les cotisations sociales peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. L’Urssaf a éclairci les règles. Certaines assiettes forfaitaires sont donc maintenues telles qu’auparavant[…]
Le juge distingue offre et promesse de contrat de travail
Les obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ont conduit la Cour de cassation à apprécier différemment la portée des offres et des promesses de contrat de travail. Ainsi, pour la plus haute juridiction, constitue une[…]
Les associations de Creuse « survoltées » face à la baisse des contrats aidés
C'est une des nombreuses initiatives des associations victimes de la baisse annoncée (et appliquée) des contrats aidés. Sur la Montagne limousine et en Creuse elles ont invité toutes les associations concernées à écrire une lettre au Père Noël,[…]
Accident du travail : un nouveau Cerfa obligatoire
Toute structure doit désormais utiliser le formulaire Cerfa n° 14463*03 pour réaliser les démarches et déclarations auprès de l’administration en cas d’accident du travail ou de trajet d’un de ses salariés ou de ses bénévoles (lorsque ces[…]
Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations
Les ordonnances du 23 septembre 2017 réformant le code du travail renvoient un certain nombre de sujets à la négociation collective. Les dirigeants d’associations peuvent s’en saisir pour négocier directement avec leurs salariés les droits et[…]
7 conseils pour passer l’épreuve d’un contrôle Urssaf
Il existe deux types de contrôle Urssaf, l’un sur place dans les locaux de l’association, l’autre sur pièces, dans les locaux de l’Urssaf. Ces deux contrôles peuvent se dérouler en parallèle. Un avis de contrôle vous est adressé au moins quinze[…]
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les[…]
