Salarié - Page 7
Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage
Un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d’une certaine durée d’arrêt lorsque l’assuré a au moins trois enfants. Il[…]
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire
En retoquant une décision de l’Urssaf qui réclamait des cotisations sociales sur la rémunération d’un dirigeant bénévole, la Cour de cassation confirme que la rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire et[…]
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants
Selon l’article L.1222-9 du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Les conditions d’utilisation des titres-restaurants sont tout à fait compatibles avec[…]
Les associations du social réinventent l’innovation
Dans ses derniers Cahiers techniques, l’Uniopss (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux) interroge la capacité d’innovation des associations et « cherche à mettre en lumière le potentiel de[…]
Cannelle et Piment : une entreprise associative originale
Les éditions REPAS viennent de publier le récit haut en couleurs et en péripéties de « Cannelle et Piment », une association qui œuvre depuis près de 30 ans à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, et ses environs. Créée par des femmes[…]
Le Boss est en ligne
Depuis début avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est en ligne. Ce portail constitue une base documentaire unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. On peut[…]
L’association doit déclarer le conducteur responsable d’une infraction commise avec son véhicule
En désignant deux conducteurs possibles, un dirigeant d’une personne morale espérait ainsi empêcher toute poursuite contre le véritable auteur de l’excès de vitesse. Mais la Cour de cassation rappelle que la personne morale poursuivie est tenue[…]
Entre 2013 et 2018, la participation bénévole était en baisse
La dernière enquête de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur les associations esquisse le profil des 1,27 million d’associations actives en France en 2018. Celles-ci se divisent en deux branches avec d’un[…]
Quand les salariés de l’association se mettent en grève
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié de l’association. Quel en est le cadre légal ? La grève est un droit individuel qui s’exerce collectivement. C’est « la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des[…]
Soutien aux télétravailleurs
Un numéro vert, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 a été mis en place pour apporter un soutien psychologique aux salariés des petites structures qui souffrent d’être en télétravail. Des psychologues spécialistes du travail répondent à[…]
