Salarié - Page 7
Aide à l’embauche pour les SIAE
Depuis le 1er janvier 2021, l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation par une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) ouvre droit à une aide. Versée par Pôle emploi, son montant s’élève au plus à 4 000 euros par[…]
Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier
Si aux termes des statuts de l’association, le conseil d’administration, sur proposition du président, nomme le directeur, il en résulte qu’une directrice salariée ne peut être démise de ses fonctions que sur décision du conseil[…]
Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?
Un groupement d’employeurs permet à des associations de mutualiser un emploi dont elles ne peuvent à elles seules supporter la charge. Pour qu’un groupement d’employeurs (GE) soit la formule adéquate et pour qu’il puisse durer dans le temps, il[…]
Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup
Lorsqu’une association reconnue d’utilité publique emploie un nombre significatif de salariés, il lui est loisible de prévoir, selon des modalités déterminées dans ses statuts, leur représentation à son conseil d’administration, que ces salariés[…]
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association par défaut
Il entre dans les attributions du président d’une association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié. Ainsi, si les statuts de l’association ne[…]
Déploiement du dispositif Sesame pour l'année 2021
En 2020, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif Sesame (Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement) a été inscrit dans les mesures de relance gouvernementales au sein du[…]
Mise à disposition d’un local : une convention s’impose
Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal. La formalisation des conditions dans une convention écrite est indispensable. Nous vous en proposons ici un modèle commenté qu’il vous suffira d’adapter à votre[…]
Prolongation de l’aide à la mise à disposition de salariés en insertion auprès des Ehpad
Le 1er décembre 2020, le Gouvernement a engagé un dispositif de soutien aux associations d’insertion pour faciliter la mise à disposition de salariés en insertion auprès des Ehpad et des résidences pour personnes handicapées, qui peuvent assurer[…]
Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité
Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales chargées des transports (commune,[…]
De nouvelles mesures de soutien pour la culture
Suite à des discussions entre le Premier ministre, la ministre de la Culture, les organisations syndicales et les représentants des auteurs, de nouvelles aides ont été décidées : 20 millions d'euros viendront s'ajouter aux 30 millions d'euros[…]
