Salarié - Page 7
Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs
Dans le cadre d’un accident de travail, pour condamner pénalement un employeur ou une personne morale, il faut pouvoir déterminer par quel organe ou représentant les manquements à l’origine de l’accident ont été commis pour le compte de[…]
Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat
Pôle emploi avait suspendu le versement d’allocations chômage d’une personne en contestant sa qualité de salarié au sein d’une société. Par ailleurs, cette même personne a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour abus de bien sociaux[…]
La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail
Les salariés sont obligatoirement couverts en cas d’accident du travail par le régime de protection sociale. L’association employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’assurance maladie. La durée de prise en charge varie selon la[…]
Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes
Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2017, une nouvelle ordonnance vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social. Elle[…]
Le délai pour demander des précisions quant aux motifs d’un licenciement est fixé à 15 jours
Les conditions et les délais selon lesquels l’employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après la notification de celle-ci ont été précisés par décret. Ainsi, le délai[…]
Nous avons 8 salariés dans notre association et souhaitons négocier avec eux des avantages sociaux supplémentaires. Devons-nous faire appel à un syndicat ou à un délégué syndical ?
Non. Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux ou les délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les[…]
Smic, plafond de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2018 : Smic horaire : 9,88 euros bruts Smic mensuel (base = 151,67 heures) : 1498,77 euros bruts Source : Décret n° 2017-1719 du 22 décembre 2017 portant relèvement du[…]
Santé au travail : les nouveaux modèles de documents de suivi sont entrés en vigueur
Depuis le 1er novembre 2017, sont entrés en vigueur de nouveaux modèles de documents émis à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : avis d’aptitude et[…]
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent[…]
![[Soutien à la vie associative] « Il serait plus simple d'obtenir des dispositifs de financements de droit commun »](/mediatheque/9/0/3/000008309_210x140_c.jpg)
[Soutien à la vie associative] « Il serait plus simple d'obtenir des dispositifs de financements de droit commun »
Interview de Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, auteur du rapport « Donnons-nous les moyens de l'inclusion » Vous demandez aux associations d'avoir une meilleure "employeur-abilité". Est-ce à dire qu'il faut les sélectionner davantage ?[…]
