Salarié - Page 7
Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?
Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. C’est l’activité principale de l’association qui détermine quelle convention collective est applicable. Le contrat de[…]
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 : préparez-vous !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt mais supprime le décalage d’une année qui existait jusqu’alors entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu[…]
Faire concurrence à son association employeuse est un motif de licenciement
L’obligation pour un salarié de ne pas concurrencer son employeur s’applique aux salariés associatifs comme en témoigne un arrêt concernant une association exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui avait[…]
Comment obtenir un contrat Parcours emploi compétences ?
Le contrat « Parcours emploi compétences » est plus exigeant en matière d’accompagnement et de formation du salarié que le précédent CUI-CAE. Les associations ont donc des engagements à tenir sous peine de devoir rembourser l’aide perçue. Entré[…]
![[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires](/mediatheque/4/2/6/000009624_210x140_c.jpeg)
[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires
L’accompagnement des salariés en insertion par l’activité économique leur est favorable. L’étude menée par la Dares confirme que cet accompagnement « joue positivement sur la probabilité d’accéder à une formation et d’être en emploi plutôt qu’au[…]
La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note
Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]
Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale
Une ordonnance du 12 juin 2018, prise à droit constant (c’est-à-dire sans changement sur les niveaux de prélèvements sur les assurés et les cotisants), vise à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et[…]
Les conseillers techniques sportifs vont-ils devenir des salariés associatifs ?
Fraîchement arrivée au ministère des Sports et prenant en main le chantier de la réforme de la gouvernance lancée par Laura Flessel, Roxana Maracineanu a tenté d’éteindre la controverse qui agite le milieu. Alors que la lettre de cadrage[…]
![[Interview] « Dans trop d’associations, il y a un flou entre le statut de bénévole et celui de salarié »](/mediatheque/4/4/4/000009444_210x140_c.jpg)
[Interview] « Dans trop d’associations, il y a un flou entre le statut de bénévole et celui de salarié »
Interview de Florian Martinez et Lucie Bellotto, Syndicat Asso (Action des salarié.e.s du secteur associatif) Quelles sont les grandes difficultés de l’emploi associatif ? Le problème principal, c’est la précarité. Ce sont des emplois peu[…]
Emploi associatif : la fin d’une spécificité
L’emploi associatif n’a cessé de se développer passant de 1 380 000 salariés en 1998 à plus de 1 800 000 aujourd’hui. Les associations ont en effet jonglé avec des dispositifs divers et variés pour développer leurs activités… sans qu’il n’y ait[…]
