Salarié - Page 7
La faute grave d’une association justifie une rupture anticipée du CDD d’un salarié
Une association employeuse d’un entraîneur-joueur qui ne le met pas en mesure de bénéficier d’une formation d’entraîneur obère à l’évidence toute possibilité pour le salarié d’assumer ses fonctions d’entraîneur pour les saisons suivantes. Elle[…]
Un salarié considéré cadre dirigeant ne peut pas revendiquer d’heures supplémentaires
Selon l’article L.3111-2 du code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du[…]
Un plan de relance... et beaucoup d’attentes
Même s’il ne comporte pas de ligne spécifiquement dédiée, le plan de relance gouvernemental pour faire face à la crise comprend plusieurs opportunités pour les associations. Des aides à l’emploi sont également prévues. Pas suffisant cependant[…]
L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route
Lorsqu’une infraction constatée par radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de celle-ci doit[…]
Des contrats d’insertion plus longs
Jusqu’au 10 novembre 2020, les CDD relevant de l’insertion par l’activité économique et les contrats uniques d’insertion (CUI) peuvent être signés pour une durée totale de 36 mois (renouvellement compris) au lieu de 24 mois habituellement. Les[…]
Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant
Depuis le 1er juillet 2020, en cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans, les salariés bénéficient d’un congé allongé à 7 jours ouvrés. De plus, est créé un congé pour deuil de 8 jours ouvrables, fractionnable, à[…]
Le télétravail en alternance
Après l’avoir expérimenté, certains de nos salariés souhaiteraient pouvoir télétravailler sur une partie de leur temps de travail. Est-ce possible ? Oui. Le télétravail en alternance est possible. Le salarié répartit alors son temps de travail[…]
Les obligations de l’association employeuse en cas de canicule
Les employeurs ont une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs salariés. Dans le cas d’une canicule, il s’agit d’une obligation de résultat. Des mesures de bon sens qui doivent aussi s’appliquer aux bénévoles. Le code du travail (CT)[…]
![[VIDÉO] L'association a-t-elle intérêt à fonctionner comme une entreprise ?](/mediatheque/9/7/4/000013479_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] L'association a-t-elle intérêt à fonctionner comme une entreprise ?
Pour répondre à cette question, il faut dans un premier temps déterminer ce qu'est l'entreprise. Existe-t-il une définition précise de l'entreprise en droit français ? D'autres questions se posent dont une importante : l'association[…]
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?
L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,…) ? Oui. Le contrat de travail[…]
