Salarié - Page 7
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]
Réforme de la formation professionnelle : 12 propositions inspirées des partenaires sociaux
La réforme de la formation professionnelle sera intégrée dans un projet de loi présenté au Parlement à la session de printemps. Parmi les 12 propositions, les mesures reprennent pour beaucoup celles formulées par les partenaires sociaux dans le[…]
Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?
Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf. Les[…]
Partager l'emploi associatif
Le dernier numéro des Cahiers de l'action, publication de l'INJEP dont le n° 50 est tout entier consacré aux groupements d'employeurs non marchands. À l'occasion de sa sortie une conférence-débat aura lieu le mardi 5 juin à Paris (dans les[…]
Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires
Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2018, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), lorsqu’ils sont exclusivement constitués de personnes morales, bénéficient de l’abattement de taxe dont profitaient déjà[…]
Licenciements : la vérité est dans les statuts
Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces[…]
Les tendances de l’emploi sportif
Une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) analyse l’évolution de l’emploi sportif. L’augmentation du nombre et du niveau de qualification, et la féminisation sont les principales tendances. Ces vingt[…]
Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes
Jusqu’alors, la Cour de cassation refusait à un employeur de se porter partie civile dans une affaire de harcèlement en son sein par un supérieur sur ses subordonnés, partant du principe qu’aucun préjudice direct pour la structure ne pouvait[…]
Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement
Qu’il s’agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l’association peut être confrontée à des situations nécessitant un « signalement ». Le non respect de cette obligation est puni pénalement.[…]
Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs
Dans le cadre d’un accident de travail, pour condamner pénalement un employeur ou une personne morale, il faut pouvoir déterminer par quel organe ou représentant les manquements à l’origine de l’accident ont été commis pour le compte de[…]
