Salarié - Page 6
Pro A : la reconversion par l’alternance
La loi n° 2018-771 « Choisir son avenir professionnel » a supprimé la période de professionnalisation en la remplaçant par un nouveau dispositif dit Pro-A. Il vise à accompagner la reconversion professionnelle, grâce à l’alternance et à des[…]
Les modalités de la nouvelle VAE précisées
En application de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les modalités relatives à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, aux commissions professionnelles consultatives et aux organismes[…]
Faire participer les salariés à la gestion de l’association
Considérer les salariés comme de simples exécutants peut provoquer la perte de motivation et de sens. L’association Sitaphy propose un autre mode de gouvernance plus adaptée au monde associatif. Sitaphy est une association qui œuvre dans le[…]
Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). De nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier. Elles simplifient les[…]
Les aides régionales à l’emploi associatif
La création des nouvelles régions et les changements de majorité ont conduit à des bouleversements dans les politiques régionales de soutien à l’emploi associatif. Aujourd’hui, moins d’une région sur deux se préoccupe encore de cette question.[…]
Quel Opco pour mon association ?
Instaurés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, onze opérateurs de compétences (Opco) remplacent depuis le 1er avril 2019 les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Lequel concerne votre association ? Si les sigles sont[…]
Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?
Une convention collective dépend de l’activité principale de l’association. Vous pouvez donc vous appuyer sur le code APE qui vous a été fourni lors de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene. Plusieurs conventions collectives[…]
Fusion d’associations : quel impact sur les contrats de travail ?
En cas de fusion d’associations, les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel. Leur remise en cause ne peut résulter que d’un accord avec le salarié concerné. La fusion d’associations est réglementée par la loi[…]
L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives
Depuis un arrêté du 27 juillet 1994, les personnes exerçant une activité en club sportif pouvaient bénéficier d’une assiette de cotisations forfaitaire sous conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié cette[…]
Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel
Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de retenue à la source. L’adhésion à ce dispositif simplifié, la[…]
