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Salarié - Page 6

Charges sociales sur les salaires

Charges sociales sur les salaires

Cotisations pour l'Assurance chômage et l'AGS En vigueur au 1er octobre 2018 Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Employeur Salarié Assurance chômage 4,05 % AGS (Garantie des salaires) 0,15 % Dernière mise à jour :[…]

Charges fiscales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]

Réforme de la formation professionnelle : 12 propositions inspirées des partenaires sociaux

Réforme de la formation professionnelle : 12 propositions inspirées des partenaires sociaux

La réforme de la formation professionnelle sera intégrée dans un projet de loi présenté au Parlement à la session de printemps. Parmi les 12 propositions, les mesures reprennent pour beaucoup celles formulées par les partenaires sociaux dans le[…]

15/05/2018 | Formation
Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf. Les[…]

Partager l'emploi associatif

Partager l'emploi associatif

Le dernier numéro des Cahiers de l'action, publication de l'INJEP dont le n° 50 est tout entier consacré aux groupements d'employeurs non marchands. À l'occasion de sa sortie une conférence-débat aura lieu le mardi 5 juin à Paris (dans les[…]

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2018, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), lorsqu’ils sont exclusivement constitués de personnes morales, bénéficient de l’abattement de taxe dont profitaient déjà[…]

02/05/2018 | Social
Licenciements : la vérité est dans les statuts

Licenciements : la vérité est dans les statuts

Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, qu’il assure sa gestion courante et que ces[…]

Les tendances de l’emploi sportif

Les tendances de l’emploi sportif

Une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) analyse l’évolution de l’emploi sportif. L’augmentation du nombre et du niveau de qualification, et la féminisation sont les principales tendances. Ces vingt[…]

Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes

Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes

Jusqu’alors, la Cour de cassation refusait à un employeur de se porter partie civile dans une affaire de harcèlement en son sein par un supérieur sur ses subordonnés, partant du principe qu’aucun préjudice direct pour la structure ne pouvait[…]

05/04/2018 |
Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

Qu’il s’agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l’association peut être confrontée à des situations nécessitant un « signalement ». Le non respect de cette obligation est puni pénalement.[…]