Salarié - Page 6
Age minimum pour diriger un ACM
Quel est l’âge minimum pour diriger un accueil collectif de mineurs ? Il faut avoir au moins 21 ans pour devenir titulaire du Brevet d'aptitude à la fonction de directeur (BAFD) et assurer des fonctions occasionnelles de direction de certains[…]
Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts
Certaines associations ont parmi leurs administrateurs des membres de la famille de leurs salariés ou des personnes ayant avec ces administrateurs une communauté d’intérêt (conjoint, partenaire, allié…). Ces situations peuvent conduire à[…]
Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées
Le harcèlement sexuel peut concerner tout le monde au sein de l’association, salariés comme bénévoles. Si des mesures spécifiques encadrent les relations au travail, de tels faits commis par ou à l’encontre d’un membre d’une association sont[…]
Les associations sportives d’entreprise
Seulement 18 % des entreprises proposent des activités sportives pour leurs salariés. Les associations sportives d’entreprise, qui relèvent de la loi de 1901, ont donc encore de nouveaux espaces à conquérir ! Le sport c’est bon pour la santé et[…]
Le délégué général d’association est souvent une femme
« Le profil type du délégué général (DG) d’association est une quadragénaire hautement qualifiée, en poste depuis moins de trois ans. Recrutée par les instances de gouvernance, la DG type dispose d’un emploi stable et assez bien rémunéré. Elle[…]
Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail
La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en[…]
Sur quels critères notre association peut-elle être habilitée à recruter dans le cadre du nouveau dispositif Parcours emploi compétences ?
La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences indique que « le recentrage des parcours emploi compétences sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés[…]
Un kit pour prélever l’impôt à la source
La DGFiP a mis en ligne le kit « collecteur » à destination des employeurs qui seront amenés, à partir du 1er janvier 2019, à prélever la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce kit comprend 3 volets : présenter le prélèvement à la[…]
Le télétravail, dans les associations aussi !
De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail reste peu utilisé dans les associations. Les ordonnances relatives à la modification du code du travail de septembre 2017 permettent de faciliter son recours. L’occasion de sauter le[…]
Charges sociales sur les salaires
Cotisations sociales En vigueur au 1er juin 2019 Risques Taux Assiette Employeur Salarié Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) Rémunération ≤ 2,5 Smic Rémunération > 2,5 Smic 7,30 % 13,30 %[…]
