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Salarié - Page 5

Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en[…]

Sur quels critères notre association peut-elle être habilitée à recruter dans le cadre du nouveau dispositif Parcours emploi compétences ?

Sur quels critères notre association peut-elle être habilitée à recruter dans le cadre du nouveau dispositif Parcours emploi compétences ?

La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences indique que « le recentrage des parcours emploi compétences sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés[…]

Un kit pour prélever l’impôt à la source

Un kit pour prélever l’impôt à la source

La DGFiP a mis en ligne le kit « collecteur » à destination des employeurs qui seront amenés, à partir du 1er janvier 2019, à prélever la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce kit comprend 3 volets : présenter le prélèvement à la[…]

22/05/2018 | FiscalitéPaie
Le télétravail, dans les associations aussi !

Le télétravail, dans les associations aussi !

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail reste peu utilisé dans les associations. Les ordonnances relatives à la modification du code du travail de septembre 2017 permettent de faciliter son recours. L’occasion de sauter le[…]

Charges sociales sur les salaires

Charges sociales sur les salaires

Cotisations pour l'Assurance chômage et l'AGS En vigueur au 1er octobre 2018 Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Employeur Salarié Assurance chômage 4,05 % AGS (Garantie des salaires) 0,15 % Dernière mise à jour :[…]

Charges fiscales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]

Réforme de la formation professionnelle : 12 propositions inspirées des partenaires sociaux

Réforme de la formation professionnelle : 12 propositions inspirées des partenaires sociaux

La réforme de la formation professionnelle sera intégrée dans un projet de loi présenté au Parlement à la session de printemps. Parmi les 12 propositions, les mesures reprennent pour beaucoup celles formulées par les partenaires sociaux dans le[…]

15/05/2018 | Formation
Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf. Les[…]

Partager l'emploi associatif

Partager l'emploi associatif

Le dernier numéro des Cahiers de l'action, publication de l'INJEP dont le n° 50 est tout entier consacré aux groupements d'employeurs non marchands. À l'occasion de sa sortie une conférence-débat aura lieu le mardi 5 juin à Paris (dans les[…]

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ont droit à l’abattement de taxe sur les salaires

Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2018, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), lorsqu’ils sont exclusivement constitués de personnes morales, bénéficient de l’abattement de taxe dont profitaient déjà[…]

02/05/2018 | Social