Salarié - Page 37
L’entretien professionnel : un outil pour gérer l’évolution des salariés associatifs
La loi du 5 mars 2014 (1) a remplacé le droit individuel à la formation par le compte personnel de formation. Elle a également prévu que chaque salarié puisse bénéficier d’un entretien professionnel (2) tous les 2 ans. Cet...
Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?
Depuis la loi du 25 juin 2008, l’employeur et le salarié peuvent négocier une rupture conventionnelle. Elle est désormais admise y compris en raison de difficultés économiques ou d’un différend qui oppose le salarié à son...
Pour l’Urssaf, votre bénévole peut cacher un salarié
Pour une association, faire appel à un animateur bénévole pour des manifestations organisées dans le cadre de son activité peut paraître évident. Cependant, l’Urssaf peut considérer votre bénévole comme un salarié, surtout si...
Le registre unique du personnel
Les associations employeurs, à l’exception de celles utilisant le « chèque emploi associatif » ont obligation de tenir un registre unique du personnel. Il concerne tous les salariés, stagiaires compris, et peut faire l’objet d’un...
Le prêt de main-d’œuvre entre associations
Pour ne pas tomber dans l’interdiction du prêt de main-d’œuvre lucratif, l’opération, même si elle est faite à titre onéreux, ne doit se traduire par aucun profit pour l’association "prêteuse". La facturation doit donc couvrir...
Les règles de repos quotidien des animateurs conformes au droit européen
Le droit européen permet de déroger à la durée minimale de repos quotidien pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes et "pour les...
A-t-on le droit d'élire un salarié dans notre conseil d'administration (CA) ?
Oui. Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas.Cependant, le cumul peut entrer en contradiction avec le principe de...
Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?
Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de...
Notre association peut-elle salarier sa présidente sur un poste de coordination d'une de ses actions ?
Oui, mais... Si la présidente reçoit une rémunération pour des tâches distinctes de son mandat social et à condition que ce cumul ne soit pas interdit par vos statuts, l'association devra signer un contrat de travail avec elle. Au...
« Nous sommes dans une zone d’insécurité juridique très importante »
Interview de Gilles El Zaim, administrateur de la Cofac (Coordination des fédérations des associations de culture et de communication) et délégué général de la FNCTA (Fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et...
