Salarié - Page 36
Insertion des handicapés dans l’emploi : l’accompagnement est généralisé
Le dispositif d’emploi accompagné est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Le décret n° 2016- 1899 du 27 décembre 2016 fixe le cahier des charges et les modalités de mise en oeuvre du dispositif et les financements qui peuvent...
Mutuelle : les bonnes questions pour faire le bon choix
Depuis le 1er janvier 2016, toute association, dès lors qu’elle emploie un salarié, doit avoir mis en place un régime collectif et obligatoire couvrant les frais de santé. Se poser les bonnes questions aide à départager les...
Comment rédiger une délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, permettant au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des...
Élections syndicales : les salariés des petites associations vont pouvoir voter
Les prochaines élections syndicales, organisées par le ministère du Travail, dans les très petites entreprises (TPE) auront lieu du 28 novembre au 16 décembre. Les salariés des petites et moyennes associations employeurs (PMAE) sont...
Quelles obligations en fonction du nombre de salariés ?
Les obligations sociales (cotisations sociales, mise en place des instances du personnel, etc.) varient en fonction du nombre de salariés. L’association doit d’abord calculer ses effectifs selon les principes définis aux articles...
Franck Seguin « Pour 2016, nous devrons intégrer les évolutions législatives, réglementaires, économiques de nos secteurs »
Interview de Franck Seguin, délégué général du Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA)Vous avez adopté de nouveaux statuts et une nouvelle signature. Que symbolisent-ils ?À la suite du congrès national de 2012, le...
Peut-on attribuer un véhicule de fonction à un salarié de notre association pour ses déplacements professionnels et pour le trajet domicile/travail ?
Oui, dès lors que l'employeur est le propriétaire ou le locataire du véhicule. L'employeur doit alors démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n'est pas...
Égalité femme-homme : les associations ont encore des progrès à faire
Les femmes représentent la majorité des salariés et des cadres du milieu associatif. Mais elles sont moins présentes que les hommes dans les fonctions dirigeantes. Différents dispositifs permettent de lutter contre cette...
Les aides à l’embauche des travailleurs handicapés
Comme tout employeur, les associations doivent participer à l’accueil des travailleurs handicapés. Elles peuvent pour cela bénéficier des aides et incitations prévues pour le maintien dans l’emploi, la formation, l’adaptation du...
Quelles modalités pour le compte personnel d’activité ?
La mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance chômage, sera précisée en 2016. La société...
