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Salarié - Page 30

A-t-on le droit d'élire un salarié dans notre conseil d'administration (CA) ?

Oui. Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas. Cependant, le cumul peut entrer en contradiction avec le principe de gestion[…]

Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de licenciement. Un licenciement «[…]

Notre association peut-elle salarier sa présidente sur un poste de coordination d'une de ses actions ?

Oui, mais... Si la présidente reçoit une rémunération pour des tâches distinctes de son mandat social et à condition que ce cumul ne soit pas interdit par vos statuts, l'association devra signer un contrat de travail avec elle. Au titre de son[…]

« Nous sommes dans une zone d’insécurité juridique très importante »

Interview de Gilles El Zaim, administrateur de la Cofac (Coordination des fédérations des associations de culture et de communication) et délégué général de la FNCTA (Fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation) Quelle[…]

Les salariés d'une association dissoute peuvent-ils l'assigner devant les Prud'hommes ?

Comme n'importe quel employeur, les associations ont l'obligation de respecter le droit du travail. Si ce n'est pas le cas, les salariés d'une association, même dissoute, ont la possibilité d'assigner cette dernière devant le tribunal des[…]

Un salarié sous contrat CUI-CAE peut-il occuper un poste à responsabilité ?

Oui. Le contrat n'a rien a voir avec le poste. La dénomination CUI signifie que ce contrat de travail est lié à une convention avec Pôle emploi et l'État ou le conseil général. Mais cette convention est distincte du contrat de travail lui-même[…]