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Salarié - Page 3

Un contrat intermittent pour les emplois précaires

Un contrat intermittent pour les emplois précaires

Pour certaines activités présentant d’importantes fluctuations sur l’année, une association peut, sous certaines conditions, recourir au contrat à durée indéterminée intermittent. Il permet de ne compter que les semaines réellement travaillées[…]

Il faut plus que des réunions pour prévenir les altercations

Il faut plus que des réunions pour prévenir les altercations

Pour éviter d’être reconnu comme ayant manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale des salariés.[…]

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

L’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ont fusionné au 1er janvier 2019 pour devenir le régime Agirc-Arrco. L'objectif[…]

12/02/2019 |
Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Une personne publique peut reprendre en interne une activité gérée, pour elle, par une association. Le personnel peut alors se voir proposer des contrats de droit privé ou de droit public selon les conditions. La personne publique qui reprend[…]

 La convention de rupture conventionnelle doit être remise au salarié dès sa signature

La convention de rupture conventionnelle doit être remise au salarié dès sa signature

La Cour de cassation casse la décision d’une cour d’appel qui avait admis la validité d’une rupture conventionnelle alors que le salarié n’avait disposé d’un exemplaire de la convention qu’après la rupture effective du contrat, avec le solde de[…]

20/12/2018 |
Le document unique de prévention des risques

Le document unique de prévention des risques

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est obligatoire pour toutes les structures employeuses. Mais ce peut être une occasion de s’interroger sur la sécurité de tous les utilisateurs?: salariés, bénévoles ou usagers.[…]

 Baisse des cotisations patronales d’assurance maladie

Baisse des cotisations patronales d’assurance maladie

La disparition au 1er janvier 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) devrait être compensée à la même date par une diminution de 6 points de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires. Le taux[…]

14/12/2018 |
Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?

Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. L’association employeur devient « tiers collecteur » pour le compte des services fiscaux et doit donc à ce titre remplir certaines obligations. Le[…]

Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…

Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…

Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association. Lorsqu’une[…]

Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

Une collectivité locale peut effectuer une mise à disposition (MAD), à temps plein ou non, ponctuellement ou non, d’agents. Ce régime ne doit surtout pas être confondu avec le simple envoi d’agents municipaux pour participer à un événement[…]

28/11/2018 | Partenaires