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Salarié - Page 3

Des propos outranciers peuvent être qualifiés de diffamation publique

Des propos outranciers peuvent être qualifiés de diffamation publique

La représentante d’une section syndicale dans une association pour l’hébergement, l’accueil et la réinsertion a été condamnée à une amende de 2 000 € pour diffamation publique envers le directeur de l’association. Elle avait distribué des tracts[…]

30/10/2018 |
Les principales mesures de la loi réformant la formation professionnelle

Les principales mesures de la loi réformant la formation professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit : la fin de l’enregistrement du contrat d’apprentissage ; la possibilité de le rompre unilatéralement ; davantage de flexibilité en termes de temps de travail pour les mineurs et[…]

26/10/2018 | Formation
Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie

Une association sportive peut exploiter commercialement l’image d’un joueur qu’elle emploie

L’article L.222-2-10-1 du code du sport prévoit depuis la loi du 1er mars 2017 qu’« une association ou une société sportive […] peut conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploitation[…]

22/10/2018 | SportDroit associatif
 Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?

Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?

Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. C’est l’activité principale de l’association qui détermine quelle convention collective est applicable. Le contrat de[…]

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 : préparez-vous !

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 : préparez-vous !

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt mais supprime le décalage d’une année qui existait jusqu’alors entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu[…]

12/10/2018 |
Faire concurrence à son association employeuse est un motif de licenciement

Faire concurrence à son association employeuse est un motif de licenciement

L’obligation pour un salarié de ne pas concurrencer son employeur s’applique aux salariés associatifs comme en témoigne un arrêt concernant une association exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui avait[…]

Comment obtenir un contrat Parcours emploi compétences ?

Comment obtenir un contrat Parcours emploi compétences ?

Le contrat « Parcours emploi compétences » est plus exigeant en matière d’accompagnement et de formation du salarié que le précédent CUI-CAE. Les associations ont donc des engagements à tenir sous peine de devoir rembourser l’aide perçue. Entré[…]

[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires

[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires

L’accompagnement des salariés en insertion par l’activité économique leur est favorable. L’étude menée par la Dares confirme que cet accompagnement « joue positivement sur la probabilité d’accéder à une formation et d’être en emploi plutôt qu’au[…]

05/10/2018 | Social
La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit  faire l’objet d’une note

La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note

Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]

Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale

Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale

Une ordonnance du 12 juin 2018, prise à droit constant (c’est-à-dire sans changement sur les niveaux de prélèvements sur les assurés et les cotisants), vise à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et[…]