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Salarié - Page 3

Les titres-restaurants s’adaptent au Covid

Les titres-restaurants s’adaptent au Covid

Dans le cadre de la crise sanitaire, le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant. La date limite de validité des titres-restaurants émis en 2020 est prolongée du 1er mars au 31 août 2021. Dans[…]

23/04/2021 |
Revalorisation des aides pour les entreprises adaptées

Revalorisation des aides pour les entreprises adaptées

Le montant de l’aide versée aux entreprises adaptées est désormais, pour un poste à temps plein, de : 15 738 euros pour les salariés de moins de 50 ans (11 877 euros à Mayotte) ; 15 942 euros pour les salariés de 50 à 55 ans (12 033 euros à[…]

22/04/2021 | Social
On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne se conforme pas aux statuts ou au règlement intérieur, votre association peut engager une procédure d’exclusion. Il vous faudra pour cela respecter le droit à la défense de la personne concernée. Les statuts[…]

16/04/2021 |
Aide à l’embauche pour les SIAE

Aide à l’embauche pour les SIAE

Depuis le 1er janvier 2021, l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation par une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) ouvre droit à une aide. Versée par Pôle emploi, son montant s’élève au plus à 4 000 euros par[…]

09/04/2021 | ESSSocial
Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Si aux termes des statuts de l’association, le conseil d’administration, sur proposition du président, nomme le directeur, il en résulte qu’une directrice salariée ne peut être démise de ses fonctions que sur décision du conseil[…]

02/04/2021 |
Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Un groupement d’employeurs permet à des associations de mutualiser un emploi dont elles ne peuvent à elles seules supporter la charge. Pour qu’un groupement d’employeurs (GE) soit la formule adéquate et pour qu’il puisse durer dans le temps, il[…]

01/04/2021 |
Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Lorsqu’une association reconnue d’utilité publique emploie un nombre significatif de salariés, il lui est loisible de prévoir, selon des modalités déterminées dans ses statuts, leur représentation à son conseil d’administration, que ces salariés[…]

01/04/2021 |
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association par défaut

Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association par défaut

Il entre dans les attributions du président d’une association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié. Ainsi, si les statuts de l’association ne[…]

31/03/2021 | Statuts
Déploiement du dispositif Sesame pour l'année 2021

Déploiement du dispositif Sesame pour l'année 2021

En 2020, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif Sesame (Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement) a été inscrit dans les mesures de relance gouvernementales au sein du[…]

30/03/2021 | FormationJeunes
Mise à disposition d’un local : une convention s’impose

Mise à disposition d’un local : une convention s’impose

Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal. La formalisation des conditions dans une convention écrite est indispensable. Nous vous en proposons ici un modèle commenté qu’il vous suffira d’adapter à votre[…]

26/03/2021 | Partenaires