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Salarié - Page 3

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). De nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier. Elles simplifient les[…]

Les aides régionales à l’emploi associatif

Les aides régionales à l’emploi associatif

La création des nouvelles régions et les changements de majorité ont conduit à des bouleversements dans les politiques régionales de soutien à l’emploi associatif. Aujourd’hui, moins d’une région sur deux se préoccupe encore de cette question.[…]

03/01/2020 | Partenaires
Quel Opco pour mon association ?

Quel Opco pour mon association ?

Instaurés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, onze opérateurs de compétences (Opco) remplacent depuis le 1er avril 2019 les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Lequel concerne votre association ? Si les sigles sont[…]

17/12/2019 | Formation
Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Une convention collective dépend de l’activité principale de l’association. Vous pouvez donc vous appuyer sur le code APE qui vous a été fourni lors de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene. Plusieurs conventions collectives[…]

Fusion d’associations : quel impact sur les contrats de travail ?

Fusion d’associations : quel impact sur les contrats de travail ?

En cas de fusion d’associations, les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel. Leur remise en cause ne peut résulter que d’un accord avec le salarié concerné. La fusion d’associations est réglementée par la loi[…]

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

Depuis un arrêté du 27 juillet 1994, les personnes exerçant une activité en club sportif pouvaient bénéficier d’une assiette de cotisations forfaitaire sous conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié cette[…]

04/12/2019 |
 Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de retenue à la source. L’adhésion à ce dispositif simplifié, la[…]

Insertion : un pacte en attendant la loi

Insertion : un pacte en attendant la loi

Le 10 septembre 2019, Thibaut Guilluy, président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE), a remis au gouvernement un « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique » avec la volonté de faire émerger une vision élargie de[…]

20/11/2019 | FormationSocial
Rémunération des artistes amateurs

Rémunération des artistes amateurs

Association de théâtre amateur, nous sommes invités à participer à un spectacle de fin d’année organisé par une structure professionnelle. L’entrée à ce spectacle étant payante, la compagnie a-t-elle l’obligation de nous rémunérer ? Non.[…]

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Les règles d’indemnisation du chômage et celles relatives aux contributions applicables aux employeurs ont changé au 1er novembre 2019. Le décret n° 2019-797 abroge l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes[…]

15/11/2019 | Gestion