Salarié - Page 24
Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs
Mutualiser l’emploi et les moyens au sein du monde associatif est devenu un leitmotiv des pouvoirs publics afin de rendre plus efficace et pertinente l'action des associations dans un contexte où un les aides ont tendance à se faire...
Mention des stagiaires dans le registre du personnel
Nous accueillons un stagiaire. Doit-on le mentionner sur le registre du personnel ?Oui. Hormis les associations qui recourent au chèque emploi associatif, toutes les associations sont tenues d’inscrire sur le registre unique du...
Complémentaire santé : deux décrets précisent le panier de soins
La couverture santé en partie prise en charge par l’employeur doit comporter des garanties minimales, appelées « panier de soins » et, pour bénéficier des aides fiscales et sociales, se conformer au cahier des charges des contrats...
L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse
Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ?L’association ne peut pas payer l’amende en lieu et place du conducteur, que ce soit un...
3 arrêtés parachèvent la réforme des entreprises adaptées
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait d’ores et déjà modifié le statut des entreprises adaptées afin qu’il se rapproche de celui des autres entreprises et qu’elles...
Lien de parenté entre un salarié et un administrateur
Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ?Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le...
Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre
Alors qu’il devait prendre fin le 31 mai, le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) a été prolongé jusqu’à la fin de l’été par un décret du 29 mai.Ce dispositif facilite l’embauche d’un...
L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés
Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines...
Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sur le lieu de travail, toutes les structures ayant un comité social et économique (CSE) – y compris ceux des entreprises entre 11 et 50...
Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) verse des subventions destinées à financer la rémunération de personnel employé par des associations. Le gouvernement a annoncé le déploiement de 1 000...
