Salarié - Page 20
Élections syndicales : les salariés des petites associations vont pouvoir voter
Les prochaines élections syndicales, organisées par le ministère du Travail, dans les très petites entreprises (TPE) auront lieu du 28 novembre au 16 décembre. Les salariés des petites et moyennes associations employeurs (PMAE) sont concernés.[…]
Quelles obligations en fonction du nombre de salariés ?
Les obligations sociales (cotisations sociales, mise en place des instances du personnel, etc.) varient en fonction du nombre de salariés. L’association doit d’abord calculer ses effectifs selon les principes définis aux articles L.1111-2 et[…]
Franck Seguin « Pour 2016, nous devrons intégrer les évolutions législatives, réglementaires, économiques de nos secteurs »
Interview de Franck Seguin, délégué général du Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA) Vous avez adopté de nouveaux statuts et une nouvelle signature. Que symbolisent-ils ? À la suite du congrès national de 2012, le CNEA a modifié ses[…]
Peut-on attribuer un véhicule de fonction à un salarié de notre association pour ses déplacements professionnels et pour le trajet domicile/travail ?
Oui, dès lors que l'employeur est le propriétaire ou le locataire du véhicule. L'employeur doit alors démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n'est pas desservi,[…]
Égalité femme-homme : les associations ont encore des progrès à faire
Les femmes représentent la majorité des salariés et des cadres du milieu associatif. Mais elles sont moins présentes que les hommes dans les fonctions dirigeantes. Différents dispositifs permettent de lutter contre cette sous-représentation.[…]
Les aides à l’embauche des travailleurs handicapés
Comme tout employeur, les associations doivent participer à l’accueil des travailleurs handicapés. Elles peuvent pour cela bénéficier des aides et incitations prévues pour le maintien dans l’emploi, la formation, l’adaptation du poste de travail[…]
Quelles modalités pour le compte personnel d’activité ?
La mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance chômage, sera précisée en 2016. La société civile s’organise.[…]
L’entretien professionnel : un outil pour gérer l’évolution des salariés associatifs
La loi du 5 mars 2014 (1) a remplacé le droit individuel à la formation par le compte personnel de formation. Elle a également prévu que chaque salarié puisse bénéficier d’un entretien professionnel (2) tous les 2 ans. Cet entretien, qui se[…]
Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?
Depuis la loi du 25 juin 2008, l’employeur et le salarié peuvent négocier une rupture conventionnelle. Elle est désormais admise y compris en raison de difficultés économiques ou d’un différend qui oppose le salarié à son association. L’article[…]
Pour l’Urssaf, votre bénévole peut cacher un salarié
Pour une association, faire appel à un animateur bénévole pour des manifestations organisées dans le cadre de son activité peut paraître évident. Cependant, l’Urssaf peut considérer votre bénévole comme un salarié, surtout si vous lui versez une[…]
