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Salarié - Page 2

La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur

2019 voit l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle. Apprentissage, financement, opérateurs, compte personnel de formation, assurance chômage…, de nombreux points sont concernés. Plusieurs dispositions intéressent[…]

19/03/2019 | Formation
Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

Les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales (assurance vieillesse de base et retraite complémentaire). Un décret fixe le taux[…]

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]

Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?

Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?

Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ? Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par[…]

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative.[…]

Un contrat intermittent pour les emplois précaires

Un contrat intermittent pour les emplois précaires

Pour certaines activités présentant d’importantes fluctuations sur l’année, une association peut, sous certaines conditions, recourir au contrat à durée indéterminée intermittent. Il permet de ne compter que les semaines réellement travaillées[…]

Il faut plus que des réunions pour prévenir les altercations

Il faut plus que des réunions pour prévenir les altercations

Pour éviter d’être reconnu comme ayant manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale des salariés.[…]

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

L’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ont fusionné au 1er janvier 2019 pour devenir le régime Agirc-Arrco. L'objectif[…]

12/02/2019 |
Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Une personne publique peut reprendre en interne une activité gérée, pour elle, par une association. Le personnel peut alors se voir proposer des contrats de droit privé ou de droit public selon les conditions. La personne publique qui reprend[…]

 La convention de rupture conventionnelle doit être remise au salarié dès sa signature

La convention de rupture conventionnelle doit être remise au salarié dès sa signature

La Cour de cassation casse la décision d’une cour d’appel qui avait admis la validité d’une rupture conventionnelle alors que le salarié n’avait disposé d’un exemplaire de la convention qu’après la rupture effective du contrat, avec le solde de[…]

20/12/2018 |