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Salarié - Page 2

Se former en ligne pour choisir son modèle socio-économique

Se former en ligne pour choisir son modèle socio-économique

Le nouveau programme d’accompagnement « Diversité des modèles socio-économiques » a été récemment lancé. Il donne les clés pour comprendre, se former et choisir un modèle pour une association. Le modèle socio-­économique de votre association[…]

Les associations doivent signaler les mauvais traitements

Les associations doivent signaler les mauvais traitements

Une association peut être témoin de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces circonstances nécessitent un « signalement ». Attention, il s’agit d’une obligation, ne pas la respecter est puni par[…]

10/02/2022 | Droit associatif
Identifier ce qui relève de la discrimination

Identifier ce qui relève de la discrimination

Les principes égalitaires et les bonnes volontés ne suffisent pas toujours à éviter les discriminations. Au sein de certaines associations, elles sont malheureusement observables à l’égard des salariés comme des membres ou personnes aspirant à[…]

Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?

Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?

Les associations employeuses peuvent accorder des avantages sociaux et culturels à leurs salariés tels que tickets-­restaurants, chèques-vacances, bons d’achat, etc. Cela peut être un ticket-restaurant par jour de travail si le salarié n’a pas[…]

La participation des salariés à l’administration de l’association

La participation des salariés à l’administration de l’association

Le principe de la gestion désintéressée des associations conduit assez naturellement nombre d’entre elles à interdire statutairement aux salariés d’être membres de l’association dans laquelle ils travaillent. Pourtant, le cadre juridique, s’il[…]

28/01/2022 | BureauGouvernance
À quoi sert le Duerp ?

À quoi sert le Duerp ?

Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité. Il lui incombe une obligation générale de sécurité[…]

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public. Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de plusieurs conditions. En[…]

Evolution du dispositif de chômage partiel

Evolution du dispositif de chômage partiel

Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs textes légaux et réglementaires prolongent, voire pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l'activité partielle rendue possible depuis mars 2020. Ainsi l'indemnisation du chômage partiel[…]

18/01/2022 | PaieCoronavirus
Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2022: Smic horaire 10,57 euros brut Smic mensuel (1) 1 603,12 euros brut Smic annuel 19 237,44 euros brut (1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures Mise à jour : janvier 2022[…]

Charges fiscales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]