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Salarié - Page 2

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties est en effet nécessaire pour permettre au salarié de demander l’homologation de[…]

12/09/2019 |
85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

Synthétisant différentes études, « Les chiffres clés de la vie associative 2019 » publiés par l’Injep et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse indiquent que, sur les 31,2 millions de participations bénévoles dénombrées en 2017,[…]

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Mutualiser l’emploi et les moyens au sein du monde associatif est devenu un leitmotiv des pouvoirs publics afin de rendre plus efficace et pertinente l'action des associations dans un contexte où un les aides ont tendance à se faire moins[…]

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on le mentionner sur le registre du personnel ? Oui. Hormis les associations qui recourent au chèque emploi associatif, toutes les associations sont tenues d’inscrire sur le registre unique du personnel, et[…]

Complémentaire santé : deux décrets précisent le panier de soins

Complémentaire santé : deux décrets précisent le panier de soins

La couverture santé en partie prise en charge par l’employeur doit comporter des garanties minimales, appelées « panier de soins » et, pour bénéficier des aides fiscales et sociales, se conformer au cahier des charges des contrats responsables.[…]

23/07/2019 |
L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en lieu et place du conducteur, que ce soit un bénévole ou un salarié.[…]

3 arrêtés parachèvent la réforme des entreprises adaptées

3 arrêtés parachèvent la réforme des entreprises adaptées

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait d’ores et déjà modifié le statut des entreprises adaptées afin qu’il se rapproche de celui des autres entreprises et qu’elles puissent prendre toute[…]

18/06/2019 |
Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]

Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Alors qu’il devait prendre fin le 31 mai, le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) a été prolongé jusqu’à la fin de l’été par un décret du 29 mai. Ce dispositif facilite l’embauche d’un premier salarié en contrat à[…]

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de[…]