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Salarié

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en lieu et place du conducteur, que ce soit un bénévole ou un salarié.[…]

3 arrêtés parachèvent la réforme des entreprises adaptées

3 arrêtés parachèvent la réforme des entreprises adaptées

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait d’ores et déjà modifié le statut des entreprises adaptées afin qu’il se rapproche de celui des autres entreprises et qu’elles puissent prendre toute[…]

18/06/2019 |
Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]

Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Alors qu’il devait prendre fin le 31 mai, le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) a été prolongé jusqu’à la fin de l’été par un décret du 29 mai. Ce dispositif facilite l’embauche d’un premier salarié en contrat à[…]

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de[…]

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sur le lieu de travail, toutes les structures ayant un comité social et économique (CSE) – y compris ceux des entreprises entre 11 et 50 salariés[…]

10/04/2019 |

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Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) verse des subventions destinées à financer la rémunération de personnel employé par des associations. Le gouvernement a annoncé le déploiement de 1 000 postes[…]

Le chèque emploi associatif n’est plus réservé aux associations de moins de 20 salariés

Le chèque emploi associatif n’est plus réservé aux associations de moins de 20 salariés

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les associations ont désormais accès au chèque emploi associatif quel que soit leur effectif salarié. Les employeurs qui souhaitent y recourir doivent obligatoirement faire leur démarche en ligne de manière[…]

04/04/2019 |
Le « come-back » des contrats aidés ?

Le « come-back » des contrats aidés ?

La fin des contrats aidés a mis en difficulté de nombreuses associations. Les élus locaux ont profité du Grand débat pour remettre la question sur la table. Emmanuel Macron s’est dit ouvert à des compensations et envisage de créer de nouveaux[…]

Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs

Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs

En tant qu’employeur ou simple occupant d’un local recevant du public, l’association est tenue de porter à la connaissance de ses salariés, bénévoles ou usagers, un certain nombre d’informations réglementaires. Certaines par voie d’affichage[…]