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Salarié

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public. Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de plusieurs conditions. En[…]

Evolution du dispositif de chômage partiel

Evolution du dispositif de chômage partiel

Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs textes légaux et réglementaires prolongent, voire pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l'activité partielle rendue possible depuis mars 2020. Ainsi l'indemnisation du chômage partiel[…]

18/01/2022 | PaieCoronavirus
Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2022: Smic horaire 10,57 euros brut Smic mensuel (1) 1 603,12 euros brut Smic annuel 19 237,44 euros brut (1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures Mise à jour : janvier 2022[…]

Charges fiscales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]

Charges sociales sur les salaires

Charges sociales sur les salaires

Cotisations sociales En vigueur au 1er juillet 2021 Risques Taux Assiette Employeur Salarié Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) Rémunération ≤ 2,5 Smic Rémunération > 2,5 Smic 7,30 % 13,00 %[…]

Formation professionnelle : bien utiliser ses droits

Formation professionnelle : bien utiliser ses droits

L’accès des salariés aux actions de formation est organisé soit par l’employeur dans le cadre d’un plan de développement des compétences, soit à l’initiative du salarié par la mobilisation de son compte personnel de formation. Selon l’article[…]

07/01/2022 |

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Pas de revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2022

Pas de revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2022

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites... Le plafond de la sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de[…]

03/01/2022 |
Le Smic revalorisé de 0,9 % au 1er janvier

Le Smic revalorisé de 0,9 % au 1er janvier

Chaque 1er janvier, le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé en fonction de l’inflation mesurée (pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles) et sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire[…]

03/01/2022 |
Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Non, ce n’est pas possible. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ses allocations-chômage, le demandeur d’emploi ne doit pas effectuer de bénévolat chez un précédent employeur. L’article L.5425-8 du code du travail dispose que « tout demandeur[…]

L’égalité femmes-hommes progresse peu dans l’ESS

L’égalité femmes-hommes progresse peu dans l’ESS

Tous les trois ans, le Conseil supérieur de l’ESS se penche sur l’égalité femmes-hommes dans le secteur. Dans sa nouvelle édition, il constate qu’en trois ans « les avancées restent faibles » voire que « les inégalités ont été exacerbées dans le[…]

27/12/2021 | ESS