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Salarié

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Les associations, comme tous les employeurs de droit privé, peuvent faire bénéficier leurs salariés de la « prime de partage de la valeur » qui est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3.000 euros par salarié (elle peut monter[…]

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée

La limite de l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurants émis du 1er septembre[…]

22/09/2022 | ComptabilitéMagazine
Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public[…]

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

Depuis le 1er septembre 2022, les associations employeuses qui disposent d’un règlement intérieur (obligatoire au-dessus de 50 salariés) doivent y intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte ainsi que les nouvelles règles de[…]

22/09/2022 | MagazinePaie
Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Le renouvellement des administrateurs est une grande source d’inquiétude pour les responsables associatifs. Voici quelques pistes pour essayer d’avancer face à ce délicat défi. Qu’est-ce qui rend le renouvellement des administrateurs si[…]

22/09/2022 | GouvernanceMagazine
Un observatoire de la marchandisation des associations

Un observatoire de la marchandisation des associations

« L’association est de plus en plus poussée vers le marché. Les financements publics comme privés intègrent les logiques appliquées aux entreprises : management tourné vers la performance, appels d’offres, commande publique, paiement aux[…]

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Propositions du Cese pour les métiers de l’action sociale et éducative

Propositions du Cese pour les métiers de l’action sociale et éducative

Dans un avis adopté en juillet 2022, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle à regrouper des mesures d’urgence (augmentations salariales, campagne de recrutement et de formation) et des dispositions à plus long terme. Les[…]

Cinq ans pour requalifier un contrat de travail

Cinq ans pour requalifier un contrat de travail

Dans certaines situations litigieuses, le travail fourni par un bénévole ou un volontaire peut être requalifié en salariat. Inversement, un contrat de travail peut ne pas en être un. Toute personne contestant sa situation considérant qu’il[…]

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Comment réagir en cas de comportements sexistes ?

Les associations, en tant que théâtre de rapports humains, sont susceptibles de voir se produire des actes sexistes, allant de l’outrage sexiste à l’agression sexuelle ou le viol. Cela peut concerner des salariés, des bénévoles ou des[…]

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Les conséquences d'une annulation peuvent être juridiques, économiques ou sociales. L'interview de Lisa Bélangeon, coordinatrice générale du festival Au foin de la rue, membre du Syndicat des musiques actuelles Quelles sont les conditions de[…]