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Salarié

Le contrat adulte-relais peut être conclu avec des salariés dès 26 ans

Le contrat adulte-relais peut être conclu avec des salariés dès 26 ans

Le contrat de travail relatif à des activités d’adultes-relais peut être conclu avec des personnes d’au moins 26 ans, sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, sous réserve qu’il soit mis fin à ce contrat, et[…]

26/11/2021 | Social
L’insertion par l’activité économique facilitée

L’insertion par l’activité économique facilitée

La loi du 14 décembre 2020 prévoit différentes mesures visant à faciliter l’insertion par l’activité économique. Après plusieurs mois d’incertitudes et d’attente des acteurs du secteur, plusieurs textes publiés les 30 août et 1er septembre[…]

23/11/2021 | Social
Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage collectées par l’Urssaf

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage collectées par l’Urssaf

À partir du 1er janvier 2022, les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage seront déclarées et prélevées par l’Urssaf à l’occasion de la déclaration sociale nominative.

19/11/2021 |
Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Le traitement des données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination de ses employés est-il soumis au RGPD ? Pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale, la loi autorise l’employeur, ou l’agence[…]

Homologation d’un contrat de footballeur fédéral

Homologation d’un contrat de footballeur fédéral

Le contrat de travail d’un joueur de football fédéral et ses avenants doivent, après signature, être soumis, par le club, à l’homologation de la commission fédérale du statut du joueur de la Fédération française de football. Faute de quoi ils[…]

16/11/2021 |
Bilan 2020 des contrats aidés : la part des jeunes a augmenté

Bilan 2020 des contrats aidés : la part des jeunes a augmenté

La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) a récemment publié une étude sur les contrats aidés en 2020. Celle-ci rend compte d’une nette diminution : 82 000 en 2020 contre 99 000[…]

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Des aides pour le spectacle

Des aides pour le spectacle

Dans le cadre de la crise sanitaire, deux aides ont été instaurées pour soutenir l’emploi artistique et favoriser la reprise d’activité. Elles vont être gérées par le Guso, d’une part, et par le GIP Cafés Cultures, d’autre part. Le guichet[…]

09/11/2021 | CultureCoronavirus
Le contrat d’engagement jeune vient remplacer la garantie jeune

Le contrat d’engagement jeune vient remplacer la garantie jeune

À compter du 1er mars 2022, les jeunes qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi se verront proposer par les missions locales ou par pôle emploi un nouveau dispositif : le « contrat d’engagement jeune ». Présenté le 2[…]

Nouveau calcul des droits au chômage à compter du 1er octobre 2021

Nouveau calcul des droits au chômage à compter du 1er octobre 2021

Les modalités relatives au calcul du salaire journalier de référence, de la durée d’indemnisation et des différés d’indemnisation du régime d’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er octobre 2021. %%HORSTEXTE:1%%

03/11/2021 |
[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

Une association a prévu d’envoyer un salarié et un bénévole sur un événement nécessitant un passe sanitaire. Qui prend en charge le coût des tests ? Depuis le 15 octobre 2021, les tests dits de « confort », c’est-à-dire réalisés pour se rendre[…]