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Salarié

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire[…]

Ces mesures qui renforcent la prévention de la santé au travail

Ces mesures qui renforcent la prévention de la santé au travail

À la suite de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, nous étions dans l’attente des décrets d’application pour une entrée en vigueur de certaines dispositions au 31 mars 2022. C’est chose faite in extremis via[…]

Congés payés : les modalités

Congés payés : les modalités

Tout salarié a droit à des congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. C’est une obligation de repos pour le salarié. L’acquisition de congés payés se fait sur une période de[…]

24/03/2022 |
Intervenir dans un conflit entre deux membres

Intervenir dans un conflit entre deux membres

L’association est un collectif, un lieu de débat, de projets, d’échanges, de diversité… et de changements permanents. Alors, forcément, le conflit, elle connaît ! Mais lorsque deux membres de l’association ne se parlent plus ou se disputent,[…]

Souscrire une complémentaire santé

Souscrire une complémentaire santé

Tout employeur du secteur privé a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés sauf exceptions. Depuis 2016, l’association doit proposer un régime de remboursement complémentaire des frais de santé à[…]

01/03/2022 |
Le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent[…]

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Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Oui. Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce droit de ne[…]

Le nouveau système de rémunération de la branche Éclat

Le nouveau système de rémunération de la branche Éclat

Depuis le 1er janvier 2022, les associations relevant de la branche Éclat (ex-animation) doivent revoir et adapter leur système de rémunération et de classification pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles de[…]

15/02/2022 | Social
Se former en ligne pour choisir son modèle socio-économique

Se former en ligne pour choisir son modèle socio-économique

Le nouveau programme d’accompagnement « Diversité des modèles socio-économiques » a été récemment lancé. Il donne les clés pour comprendre, se former et choisir un modèle pour une association. Le modèle socio-­économique de votre association[…]

Les associations doivent signaler les mauvais traitements

Les associations doivent signaler les mauvais traitements

Une association peut être témoin de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces circonstances nécessitent un « signalement ». Attention, il s’agit d’une obligation, ne pas la respecter est puni par[…]

10/02/2022 | Droit associatif