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Ressources humaines - Page 75

Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.

Plusieurs CDD saisonniers peuvent être requalifiés en CDI

Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent confirmer que le recours pendant plusieurs années au même salarié pour occuper un poste saisonnier ou effectuer un même remplacement est assimilé à un emploi permanent. Le premier arrêt (Cour[…]

14/11/2012

Emplois d'avenir : après la loi, les décrets

Les décret 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 relatifs aux emplois d'avenir sont désormais accessibles sur Legifrance. Le décret 2012-1210 Le décret 2012-1211

14/11/2012

On me dit que les associations doivent valoriser le bénévolat. Comment faire ?

La valorisation du bénévolat n'est aucunement obligatoire. Vous pouvez vous contenter de le mentionner dans le rapport financier et/ou le rapport d'activité, sans le convertir en numéraire. Mais la valorisation comptable peut être utile, dans un[…]

Nous voulons assurer nos bénévoles contre les accidents du travail. Quels taux doit-on applique ?

Deux catégories de bénévoles peuvent bénéficier d'une couverture « accidents du travail » de la Sécurité sociale. Pour les bénévoles des associations d'intérêt général, qui relèvent de l'article 200 du Code général des impôts, les cotisations[…]

À qui dois-je m'adresser pour organiser une formation premiers secours pour mes bénévoles ?

Pour une formation délivrant l'attestation de formation à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (PSC 1), il faut s'adresser à un organisme habilité par un agrément du ministère de l'Intérieur. Un certain nombre de fédérations ou[…]

Notre association souhaite offrir un repas à ses bénévoles. Y a-t-il un montant à ne pas dépasser ?

Si vous souhaitez offrir ce repas à vos bénévoles il convient en effet d'être raisonnable quant à son coût. Le bénévolat est compris comme une activité sans contrepartie d'aucune sorte. Si une association organise une fête annuelle comprenant un[…]

L'instruction fiscale 5-B 11-12 publiée le 10 mars 2012 fait état d'un montant de remboursement de frais kilométriques de 0,304 € alors que sur la notice accompagnant la déclaration d'impôts il est écrit 0,310 €. Lequel appliquer pour les bénévoles ?

L'instruction fiscale citée concerne le barème fiscal forfaitaire obligatoire pour les bénévoles qui souhaitent renoncer à leur remboursement et en faire don à l'association. Si l'association est habilitée à délivrer des reçus de don, le[…]

Les premiers emplois d'avenir ont été signés

Les 30 premières conventions d'emplois d'avenir on été signées le 30 octobre 2012 en présence du Premier Ministre, de plusieurs membres du gouvernement et de représentants des collectivités territoriales, d'associations et d'établissements[…]

06/11/2012

Un téléservice pour obtenir les aides liées au contrat unique d'insertion

Un arrêté du 21 mai 2012 a autorisé la création d'un téléservice dénommé SYLAE (pour « système de libre accès des employeurs »). À compter de janvier 2013, les employeurs pourront ainsi déclarer les différentes données relatives à leurs salariés[…]

27/10/2012 |

L'Usgeres: Cap sur le Conseil d'orientation de l'emploi ?

Mardi 16 octobre 2012 était organisée à Paris la troisième convention nationale de l'Usgeres (Union pour les employeurs de l'économie sociale) portant sur les "enjeux et la place des employeurs". Pour la première fois, les travaux de cette[…]

19/10/2012