Ressources humaines - Page 7
Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.
Des propos litigieux tenus sur un compte Facebook fermé ne constituent pas une faute
La Cour de cassation valide l’analyse d’une cour d’appel sur le caractère privé d’une conversation tenue sur Facebook dans un compte fermé. Diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook, les propos litigieux n’étaient[…]
La convention de rupture conventionnelle doit être remise au salarié dès sa signature
La Cour de cassation casse la décision d’une cour d’appel qui avait admis la validité d’une rupture conventionnelle alors que le salarié n’avait disposé d’un exemplaire de la convention qu’après la rupture effective du contrat, avec le solde de[…]
Le document unique de prévention des risques
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est obligatoire pour toutes les structures employeuses. Mais ce peut être une occasion de s’interroger sur la sécurité de tous les utilisateurs?: salariés, bénévoles ou usagers.[…]
Baisse des cotisations patronales d’assurance maladie
La disparition au 1er janvier 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) devrait être compensée à la même date par une diminution de 6 points de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires. Le taux[…]
Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. L’association employeur devient « tiers collecteur » pour le compte des services fiscaux et doit donc à ce titre remplir certaines obligations. Le[…]
Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association. Lorsqu’une[…]
Une instruction pour promouvoir la qualité de vie au travail
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a transmis aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) une instruction visant à promouvoir la qualité de vie au travail (QVT) dans les EHPAD et établissements accueillant des personnes[…]
![[VIDÉO] A quoi sert le certificat de formation à la gestion associative ?](/mediatheque/9/7/9/000009979_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] A quoi sert le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative permet aux bénévoles de comprendre tous les aspects de la gestion d’une association. Il se compose ; d’une partie théorique de 30 heures (loi 1901, comptabilité, ressources humaines ..) et[…]
Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif
Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que la durée du temps de travail, le poste occupé, la rémunération ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple). Attention[…]
Harcèlement sexuel : mettez à jour vos affichages
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie la définition du harcèlement sexuel pour y intégrer la notion de connotation sexiste. Ainsi, « le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une[…]
