Ressources humaines - Page 62
Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.
Un financeur public peut-il demander les noms, prénoms, fonctions et salaires des salariés de l'association ?
Depuis la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, toute association dont le budget annuel dépasse les 150 000 euros et qui perçoit des subventions pour un montant supérieur à 50 000...
Une association peut-elle vendre les prestations de ses bénévoles à une autre association ?
Oui. Elle devra alors établir une facture, et pour cela disposer d'un numéro de Siret. Il convient cependant d'être vigilant en matière d'assurance et de réglementation spécifique à l'activité des bénévoles en question.Il...
Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !
Conditionner le versement du RSA à une activité bénévole est bien illégal ! C'est ce qui ressort de la décision du juge administratif de Strasbourg qui vient d'annuler la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui...
Service civique : un bon bilan 2015
L'agence du service civique a mis en ligne son rapport d'activité 2015 dans lequel elle se déclare très satisfaite de l'année 2015. Ce sont en effet 53 000 jeunes qui ont effectué une mission de service civique en 2015, contre 35 000 en...
5 raisons pour externaliser la paie de son association
Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues. Quant aux logiciels, ils sont onéreux pour les petites et moyennes associations. Alors, pourquoi ne pas l’externaliser ?Argument 1 : c’est un gage de...
Prime embauche PME : 10 000 associations bénéficiaires
Dans un communiqué de presse daté du 13 septembre 2016, le ministre de la Ville se félicite du succès de l'aide à l'embauche Prime embauche PME auprès des associations. Ce sont en effet plus de 10 000 structures qui ont pu embaucher...
Service-public.fr : l’administration en ligne
Le « choc de simplification » lancé par le gouvernement en 2013 s’est notamment traduit par le renforcement des services dématérialisés. Depuis le 1er juillet 2016, ces services, initialement disponibles sur compteasso....
L'entretien professionnel est-il obligatoire pour les associations employeuses ?
Oui. La loi du 5 mars 2014 a institué l'entretien professionnel tous les 2 ans pour tous les employeurs à partir de mars 2016. Il faut distinguer cet entretien de l'entretien annuel d'évaluation. Il ne s'agit par de juger du travail...
Nous organisons quelques spectacles par an : l'association peut-elle obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?
Non. La licence est nominative et incessible. Il faut donc qu'une personne physique la prenne pour l'association. Pour l'obtenir, la personne désignée par le conseil d'administration doit justifierde ses compétences, à savoir d'une...
En cas de contrôle de l'Urssaf, les photocopies de notes de frais sont-elles valables ?
Oui. L'association peut présenter des copies de toutes les pièces demandées sauf celles pour lesquelles la loi impose de présenter un original : documents sociaux, comptables, fiscaux et juridiques sauf si c'est un contrôle sur pièces,...
