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Ressources humaines - Page 50

Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.

Notre association peut-elle embaucher une personne en emploi d'avenir pour la mettre à disposition en contrepartie d'une subvention d'un établissement public auquel son ministère de tutelle interdit une telle embauche ?

Non. L'article L.8231-1 du Code du travail interdit formellement le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main d'oeuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder[…]

Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de licenciement. Un licenciement «[…]

Notre association peut-elle salarier sa présidente sur un poste de coordination d'une de ses actions ?

Oui, mais... Si la présidente reçoit une rémunération pour des tâches distinctes de son mandat social et à condition que ce cumul ne soit pas interdit par vos statuts, l'association devra signer un contrat de travail avec elle. Au titre de son[…]

Notre association de solidarité a des perspectives de développement à l'étranger. Devons-nous devenir une association internationale pour pouvoir envoyer nos salariés travailler à l'étranger ?

Non. Il n'existe pas de statut d'« association internationale ». Votre association ne peut avoir qu'une « nationalité », celle du pays où est implanté son siège social et dans lequel elle a été déclarée. Elle doit alors se conformer aux lois et[…]

Notre association a-t-elle le droit de délivrer à ses bénévoles des reçus de don pour leurs frais de déplacement non remboursés et parallèlement de leur accorder le remboursement de leurs frais ?

Non. Vous ne pouvez pas cumuler les deux démarches pour les mêmes frais de déplacement, vous devrez choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez en revanche catégoriser les frais et décider, par exemple, que certains déplacements donnent lieu à un reçu[…]

Notre association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?

Si une convention collective existante (elles sont toutes consultables en ligne) est prévue pour l'activité principale de votre association sur le plan géographique et professionnel, et qu'un arrêté étend cette convention (la convention[…]

Les emplois d'avenir soutiennent l'emploi associatif

Plus du tiers des 187 000 emplois d'avenir créés l'a été dans le secteur associatif, soit plus de 62 000 emplois. Plus de la moitié des contrats sont de trois ans et ils constituent pour 57% des bénéficiaires leur premier emploi stable. En ce[…]

17/02/2015

Plus de 3500 formations et plus de 200 000 comptes créés : l'envol du CPF !

Depuis la création du compte personnel de formation (CPF) le 5 janvier 2015 dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, plus de 200.000 comptes ont été créés. Le CPF[…]

10/02/2015 |

Zoom sur les aidants familiaux

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux (Anesm) publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles à destination des professionnels du secteur social et[…]

10/02/2015

Pour des apprentis animateurs plus nombreux !

Encore plus que dans d'autres domaines, on trouve relativement peu d'apprentis dans les métiers de l'animation et du sport. Pourtant, les quelques jeunes qui en font l'expérience sont plus nombreux que la moyenne à aller au bout de leur cursus[…]

03/02/2015 |