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Ressources humaines - Page 46

Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.

Au service (civique) de l'environnement

Les ministres en charge de l'Ecologie et de la Jeunesse ont lancé le 24 février un programme de service civique intitulé « Transition énergétique, climat et biodiversité ». Celui-ci prévoit 15 000 missions sur les deux prochaines années dont[…]

03/03/2015 |

Que pensez-vous du service civique ?

84% des volontaires en service civique sont accueillis dans des associations. Les responsables associatifs sont donc aux premières loges quant à l'appropriation et la mise en ½uvre de ce dispositif. Dans son rapport "Les responsables associatifs[…]

24/02/2015 |

Pouvons-nous verser à notre directeur, fonctionnaire territorial mis à disposition à temps plein de notre association, un complément de rémunération afin de combler l'écart entre son salaire de fonctionnaire et le niveau de rémunération qu'impose notre convention collective ?

Oui, votre association peut verser au fonctionnaire mis à disposition un complément de rémunération dûment justifié selon les dispositions applicables aux personnels exerçant leurs fonctions dans l'organisme d'accueil. Par ailleurs, ce[…]

Notre association peut-elle embaucher une personne en emploi d'avenir pour la mettre à disposition en contrepartie d'une subvention d'un établissement public auquel son ministère de tutelle interdit une telle embauche ?

Non. L'article L.8231-1 du Code du travail interdit formellement le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main d'oeuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder[…]

Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de licenciement. Un licenciement «[…]

Notre association peut-elle salarier sa présidente sur un poste de coordination d'une de ses actions ?

Oui, mais... Si la présidente reçoit une rémunération pour des tâches distinctes de son mandat social et à condition que ce cumul ne soit pas interdit par vos statuts, l'association devra signer un contrat de travail avec elle. Au titre de son[…]

Notre association de solidarité a des perspectives de développement à l'étranger. Devons-nous devenir une association internationale pour pouvoir envoyer nos salariés travailler à l'étranger ?

Non. Il n'existe pas de statut d'« association internationale ». Votre association ne peut avoir qu'une « nationalité », celle du pays où est implanté son siège social et dans lequel elle a été déclarée. Elle doit alors se conformer aux lois et[…]

Notre association a-t-elle le droit de délivrer à ses bénévoles des reçus de don pour leurs frais de déplacement non remboursés et parallèlement de leur accorder le remboursement de leurs frais ?

Non. Vous ne pouvez pas cumuler les deux démarches pour les mêmes frais de déplacement, vous devrez choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez en revanche catégoriser les frais et décider, par exemple, que certains déplacements donnent lieu à un reçu[…]

Notre association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?

Si une convention collective existante (elles sont toutes consultables en ligne) est prévue pour l'activité principale de votre association sur le plan géographique et professionnel, et qu'un arrêté étend cette convention (la convention[…]

Les emplois d'avenir soutiennent l'emploi associatif

Plus du tiers des 187 000 emplois d'avenir créés l'a été dans le secteur associatif, soit plus de 62 000 emplois. Plus de la moitié des contrats sont de trois ans et ils constituent pour 57% des bénéficiaires leur premier emploi stable. En ce[…]

17/02/2015