Ressources humaines - Page 30
Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.
Un licenciement notifié par lettre remise en main propre n’est pas valable
La Cour de cassation rappelle que, pour être valable, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de cette formalité, la transaction consécutive est nulle. Cour de cassation, chambre sociale, 10[…]
![[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise l'engagement des jeunes ?](/mediatheque/9/6/2/000010269_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise l'engagement des jeunes ?
Les jeunes sont plus engagés qu’on ne le croit. Mais ils ont un rejet assez fort des institutions (partis, syndicats) qui peut aussi toucher les associations si celles-ci s’institutionnalisent. Ils veulent des projets concrets, immédiats,[…]
Plus de bénévoles occasionnels que réguliers
55 % des bénévoles en France interviennent au maximum quelques heures par mois (bénévole occasionnel) tandis que 45 % s’investissent régulièrement. Dans son étude « Bénévolat : gérer une ressource plurielle », Recherches & Solidarités s’est[…]
Des propos litigieux tenus sur un compte Facebook fermé ne constituent pas une faute
La Cour de cassation valide l’analyse d’une cour d’appel sur le caractère privé d’une conversation tenue sur Facebook dans un compte fermé. Diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook, les propos litigieux n’étaient[…]
La convention de rupture conventionnelle doit être remise au salarié dès sa signature
La Cour de cassation casse la décision d’une cour d’appel qui avait admis la validité d’une rupture conventionnelle alors que le salarié n’avait disposé d’un exemplaire de la convention qu’après la rupture effective du contrat, avec le solde de[…]
Le document unique de prévention des risques
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est obligatoire pour toutes les structures employeuses. Mais ce peut être une occasion de s’interroger sur la sécurité de tous les utilisateurs : salariés, bénévoles ou usagers.[…]
Baisse des cotisations patronales d’assurance maladie
La disparition au 1er janvier 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) devrait être compensée à la même date par une diminution de 6 points de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires. Le taux[…]
Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. L’association employeur devient « tiers collecteur » pour le compte des services fiscaux et doit donc à ce titre remplir certaines obligations. Le[…]
Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences pénales ou fiscales graves pour l’association. Lorsqu’une[…]
Une instruction pour promouvoir la qualité de vie au travail
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a transmis aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) une instruction visant à promouvoir la qualité de vie au travail (QVT) dans les EHPAD et établissements accueillant des personnes[…]
