Ressources humaines - Page 30
Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.
De nouveaux modèles de lettres en cas de procédure de licenciement
Six modèles de lettre de licenciement sont proposés par le gouvernement en annexe d’un décret du 29 décembre 2017, à savoir : un modèle de lettre de licenciement pour : motif disciplinaire pouvant aller jusqu’à la faute lourde, pour inaptitude,[…]
Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement
Qu’il s’agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l’association peut être confrontée à des situations nécessitant un « signalement ». Le non respect de cette obligation est puni pénalement.[…]
Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs
Dans le cadre d’un accident de travail, pour condamner pénalement un employeur ou une personne morale, il faut pouvoir déterminer par quel organe ou représentant les manquements à l’origine de l’accident ont été commis pour le compte de[…]
Dirigeant-salarié : les fonctions techniques doivent être distinctes de son mandat
Pôle emploi avait suspendu le versement d’allocations chômage d’une personne en contestant sa qualité de salarié au sein d’une société. Par ailleurs, cette même personne a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour abus de bien sociaux[…]
La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail
Les salariés sont obligatoirement couverts en cas d’accident du travail par le régime de protection sociale. L’association employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’assurance maladie. La durée de prise en charge varie selon la[…]
Une ordonnance modifie le régime des centres de santé
Une ordonnance du 12 janvier 2018, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er avril 2018, a réformé les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé. Les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non[…]
Une nouvelle instruction interministérielle actualise les procédures de soutien via le Fonjep
L’instruction interministérielle n° 2017-194 du 19 décembre 2017 actualise et harmonise les procédures relatives aux subventions versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep). Les deux[…]
Égalité hommes-femmes : encore un effort...
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les grands réseaux de l’économie sociale et solidaire ont signé le jeudi 8 mars, avec Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation[…]
Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail
En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette[…]
Dialogue social : une 6e ordonnance corrige et complète les cinq précédentes
Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2017, une nouvelle ordonnance vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social. Elle[…]
